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Arrêté - Arrete n.2026 03 263 delegation Georges DEGROOTE
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n.2026 03 263 delegation Georges DEGROOTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N° 2026/03/263
at (; m
x ,
SAINT-CYRL'ÉCOLE*
Direction Générale des Services
LB/RB/YN
OBJET : Délégation de fonctions à Monsieur Georges DEGROOTE, conseiller municipal
délégué auprès de Monsieur le 9° adjoint aux Grands Projets, voiries et mobilités,
chargé des espaces verts et de la propreté
Le Maire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole,
Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Vu la délibération n°2026/03/3 du 27 mars 2026 relative à l’élection du Maire. Vu la délibération n° 2026/03/4 du 27 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 10 le
nombre d’adjoints au Maire.
Vu les arrêtés municipaux portant délégation en vigueur de fonctions aux dix adjoints au Maire
désignés par le Conseil Municipal le 27 mars 2026.
Vu la délibération n°2026/03/7 du 27 mars 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire.
Considérant que l’ensemble des adjoints au Maire est titulaire d’une délégation de fonctions ;
Considérant que la charge importante assumée par les adjoints au Maire délégués ne permet pas de leur confier l’ensemble des attributions relevant des domaines précités ;
Considérant que l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales confère également au Maire la possibilité de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses
fonctions à des membres du Conseil Municipal.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Georges DEGROOTE, conseiller municipal délégué, reçoit délégation de fonctions et de signature, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour signer tous actes,
pièces et documents relatifs aux affaires suivantes :
e aux espaces verts: notamment le suivi de l’entretien des espaces verts, de l’arrosage automatique, des plantations, de l’élagage. Participer aux villes et villages fleuris.
e à la propreté : notamment le suivi de la propreté urbaine
Article 2 : Un double de toutes les lettres signées par le conseiller municipal délégué sera transmis
immédiatement au Maire ainsi que le dossier correspondant. Accusé de réception en préfecture 078-217805456-20260408-2026-03-263-AR Date de réception préfecture : 08/04/2026 2
Article 3 : La présente délégation est accordée à compter de la date à laquelle le présent arrêté sera exécutoire. Elle pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Maire prise suivant les mêmes formes.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Conformément aux Articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Versailles, soit par voie postale, soit par voie électronique via l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
En cas de recours gracieux préalable, le recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la réponse expresse ou implicite de l’administration ; le silence gardé pendant deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'Ecole, le — 8 AVR. 2026
Certifié exécutoire Le Maire,
par affichage en mairie le: — 8 AVR. 2026
et par transmission
en Préfecture des Yvelines le: … 8 AVR 2026
Sonia BRAU
Commune de Saint-Cyr-l’Ecole — Institutions et vie politique
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20260408-2026-03-263-AR
Date de réception préfecture : 08/04/2026