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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C036 D F Tamp Dotation de Solidarité COMMUNAUTAIRE (DSC)
Document publié le Mercredi 6 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C036 D F Tamp Dotation de Solidarité COMMUNAUTAIRE (DSC))
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac }
Ü Nombre demembres |
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 38
Votants 42
( , NN
Date de la convocation :
6 avril 2022
KL J
f N° 036-0422 \
Objet:
Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC).
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
|
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. 1 est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ee
ID : 040-200035541-20220412-2204C036 D F-DE
EXTRAIT DU REGISTRE 1]
os oo ce me ue mt
Communauté de Communes
L'an deux mil vingt-deux et le 12 avril, le Conseil Communautaire, étant assemblé
en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE
(BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY
(CREON D’ARMAGNAC) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET); Mme APPOLINAIRE
(HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M.
SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE
(LOSSE); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN
D'ARMAGNAC) ; Mme LARROUY (PARLEBOSCQ); Mme CLAVE
(RETIONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT,
CAZENAVE, LEVASSEUR, CALMETTES, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme
DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE
et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ;,M. LAMARQUE, Mmes
DUCOS et ZENON (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme PAPINOT à M.
HUBERT, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts et notamment son article 1609 NONIES C VI, Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 10, Vu la délibération n°103/0613 du 13 juin 2013 instaurant une dotation de solidarité,
Vu la délibération n°023-0421 du 23 avril 2021 fixant les critères de répartition à compter de 2021,
Vu la proposition de la commission « Finances »
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
æ De fixer à 118 000€ l’enveloppe de la DSC 2022.
Compte tenu des critères, les montants alloués à chaque commune sont précisés dans le tableau ci-après annexé.
æ De procéder au versement de la DSC en une seule fois dès le vote du budget primitif
æ De charger M. le Président est chargé de l’application de ces mesures. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 040-200035541-20220412-2204C036 D F-DE
mn ut mm
Dotation de |
Communes | Solidarité
Communautaire
Arue 3 691.071
ATK 2 540,25
Baudignan 2 361,40
Betbhezer d'Armagnac + 052.12
Bourriot Bergonce S 788,10
Cachen 3 340.40
Créon d'Armagnac 4 245,98
ESCcalans 3 400,80
Estigarde 2 919,15
Gabarret 10775,70
Herré 2 411,40
Labastide d'Armagnac 5 976,858
Lagrange s 085,90
Lencouacq 4 344,67
Losse 3 534,86
Lubbon 2 644,19
Maillas 2 887.89
Mauvezin d'Armagnac 2 345,95
Parleboscqa 5 025,83
Retjons 4 116,27
Rimbez et baudiets 2 714,92
Roquefort 12 552,22
Saint Gor 3 724,07
Saint Julien d'Armagnac 2 561,25 Saint Justin TT T92,02
Sarbazan 8 385,88
Vielle-SOoubiran 3 340,84
118 OO00
Fait et délibéré les jo
Au registre sont les s
Le Président, Philipp
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