Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 144 Dota
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2204C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C036 D
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2204C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2304C053 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2504C049 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2311C158 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2311C159 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2311C160 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C024 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C036B D F Tamp Dotation de Solidarité COMMUNAUTAIRE (DSC)
Document publié le Mercredi 6 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C036B D F Tamp Dotation de Solidarité COMMUNAUTAIRE (DSC))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 38
Votants 42
Date de la convocation :
6 avril 2022
Ve
{ N° 036-0422bis \
Annule et remplace la
n° 036-0422 pour
erreur matérielle
Objet:
Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC).
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
es
Affiché ou notifié
Ice
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
SR [Le Président certifie sous sa responsabütité \
le caractère exécutoire de cet acte. R
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. I est chargé d'assurer l'exécution de la présente délibération qu sera publiée
et dfichée conformément à la
\ règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 040-200035541-20220412-2204C036B_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-deux et le 12 avril, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAO) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); Mme LARROUY (PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIJONS); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, CALMETTES, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ;, M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme PAPINOT à M. HUBERT, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts et notamment son article 1609 NONIES C VI, Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 10, Vu la délibération n°103/0613 du 13 juin 2013 instaurant une dotation de solidarité,
Vu la délibération n°023-0421 du 23 avril 2021 fixant les critères de répartition à compter de 2021,
Vu la proposition de la commission « Finances »
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
œ De fixer à 118 000€ l’enveloppe de la DSC 2022.
Compte tenu des critères, les montants alloués à chaque commune sont précisés dans le tableau ci-après annexé.
œ De procéder au versement de la DSC en une seule fois dès le vote du budget primitif
© De charger M. le Président est chargé de l’application de ces mesures. Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
ID : 040-200035541-20220412-2204C036B_D_F-DE
Communes DSC annuelle
Ârue 3 691,00
Arx 2 540,93
Baudignan 2 361,40
Betbezer d'Armagnac 3 052,12
Bourriot Bergonce 378810
Cachen 3 340,40
Créon d'Armagnac 4 245,98
Escalans 3 400,80
Estigarde 291915
Gabarret 10 75,10
Herré 2 911,40
Labastide d'Armagnac 5976.88
Lagrange 3 083,90
Lencouacq 4 344,67
Losse 3 534,86
Lubbon 2 644,19
Maillas 2 887,89
Mauvezin d'Armagnac 2 348,93
Parleboscq 5023.83
Retjons 4116.27
Rimbez et baudiets 2 714,92
Roquefort 12 552,22
Saint Gor 3 724,07
Saint Julien d'Armagnac 2561.35
Saint Justin 71 732,32
Sarbazan 8 385,88
Vielle-Soubiran 3 340,84
mn 113 000
Fait et délibéré les jour,
Au registre sontiles sj ;
Le Président, Phifppe LATRY
53 Landes d'Armagnac
Communauté de Communes
31 chérnin de Bas dd Haut-40120 ROQUEFORT |