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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 144 Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 144 Dotation de Solidarité Communautaire (DSC))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20241105-2411C144B_D_F-DE
Communsulé de Comme
des Lances Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 5 novembre 2024 à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 28 octobre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 41
Votants 43
L Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention : J
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETIONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT J.P. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROGUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROCUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. # ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. À ROME M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINTJESHN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSFIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SRI M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBALTAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SAANAEAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SARBRENS Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, M. CAPDEVILLE à Mme LAFFITTEAU Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024 Ka Re ur Æ à
(ARE
Publié le |
nes - mr - | 1D : 040-200035541-20241105-2411C144B_ D _F-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts et notamment son article 1609 NONIES C VI, Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 10,
Vu la délibération n°103/0613 du 13 juin 2013 instaurant une dotation de solidarité, Vu la délibération n°023-0421 du 23 avril 2021 fixant les critères de répartition à compter de 2021, Vu la proposition de la commission « Finances »
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
a D’ajouter une enveloppe DSC de 120 000€ à celle déjà allouée au titre de 2024. Compte tenu des critères inchangés, les montants alloués à chaque commune sont précisés dans le tableau ci-après annexé.
D De procéder au versement de cette enveloppe complémentaire de DSC en une seule fois.
D De charger M. le Président est chargé de l’application de ces mesures.
Communes DSC complémentaire 2024
ARUE 3 753,59
ARX 2 584,00
BAUDIGNAN 2 401,42
BETBEZER D'ARMAGNAC 3 103,86
BOURRIOT BERGONCE 3 852,31
CACHEN 3 397,01
CREON D'ARMAGNAC 4 317,95
ESCALANS 3 458,44
ESTIGARDE 2 968,63
GABARRET 10 958,34
HERRE 2 960,74
LABASTIDE D'ARMAGNAC 6 078,18
LAGRANGE 3 136,17
LENCOUACQ 4 418,30
LOSSE 3 594,77
LUBBON 2 689,01
MAILLAS 2 936,83
MAUVEZIN D'ARMAGNAC 2 388,74
PARLEBOSCQ 5 108,98
RETJONS 4 186,03
RIMBEZ ET BAUDIETS 2 760,34
ROQUEFORT 12 764,97
SAINT GOR 3 787,19
SAINT JULIEN D'ARMAGNAC 2 604,76
SAINT JUSTIN 7 863,37
SARBAZAN 8 528,01
VIELLE SOUBIRAN 3 397,46
120 000,00
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)