Déliberation - Reunio du 29 novembre 2021

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Déliberation - Reunio du 29 novembre 2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Weyer. Lien du pdf (Déliberation - Reunio du 29 novembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, Département du Bas-

Rhin

République Française

COMMUNE DE WEYER

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 12

Séance du 29 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de Eddy ROHRBACH, Maire de Weyer Sont présents: Eddy ROHRBACH, Pierre PAPKA, Pierre LEININGER, Patrick JITTEN, Martine JAMANN, Renée MARTIN, Anne-Marie ROHRBACH, Alexandre PFLEGER, Sylvie RIHN, Christiane QUIRIN, Sébastien STOCK, Franck ROHR Représentés:

Excusés: Valérie CHRISTOPHE, Stéphane HIRAULT

Absents: Joëlle NUSSBAUM

Secrétaire de séance: Serena MOSER (Droit Local : article L.2541-6 et 7 du CGCT)

Objet: Recensement de la population 2022 : création d'un poste d'agent recenseur - 2021_DE_37

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de 2022.

Le Conseil Municipal décide de créer un poste de non titulaire à temps non complet pour faire face à des besoins occasionnels pour la période allant de début janvier 2022 à fin février 2022. La rémunération sera la suivante :

- 0,69 euros brut par feuille de logement remplie

- 1,33 euros brut par bulletin individuel rempli

- un forfait de 100 euros pour les frais de déplacement et formations

Objet: Projet de remplacement de deux chaudières dans le bâtiment de la mairie - 2021_DE_38

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les deux chaudières fioul situées dans le bâtiment de la mairie sont en très mauvais état et doivent être changées. Il présente à l'assemblée un devis de l'entreprise Sarl Feuerstein et Fils de remplacement des chaudières fioul par une chaudière unique à granulé.

Ce projet peut faire l'objet de demandes de subventions :

- auprès de la Région, dans le cadre du dispositif Climaxion

- auprès de l'Etat, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Sur la base du devis présenté, le plan de financement est le suivant :

Coût total HT : 29 561,85 euros

Subventions sollicitées auprès de la Région : 13 302,83 euros soit 45% du coût total du projet Subventions sollicités auprès de l'Etat : 10 346,65 soit 35% du coût total du projet Reste à charge pour la commune : 5 912,37 euros soit 20% du coût total du projet

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de valider le devis présenté, arrêté à la somme de 29 561,85 euros HT

- d'approuver le plan de financement du projet

- de solliciter les subventions auprès des organismes précités

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la commande, l'exécution et au paiement de ces travauxObjet: Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Hirschland - 2021_DE_39

Avis sur le choix du mode d’aménagement de HIRSCHLAND avec extension sur le territoire des communes d’ESCHWILLER, RAUWILLER et WEYER, du périmètre et des prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes en application des articles L.111-2 et L.121-1 du code rural et de la pêche maritime et L.211-1 du code de l'environnement.

Le conseil municipal prend connaissance :

- de l’étude d’aménagement,

- des procès-verbaux des réunions de la commission communale d'aménagement foncier de HIRSCHLAND en date du 13 mars 2020 et du 6 juillet 2021,

- de la proposition de plan de périmètre.

Le conseil municipal, en application des articles L.121-14 et R.121-21-1 du code rural et de la pêche maritime et après en avoir délibéré :

- approuve les propositions définitives de la commission communale d'aménagement foncier de HIRSCHLAND énoncées lors de sa réunion du 6 juillet 2021 quant à la procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier, et quant au périmètre à l’intérieur duquel elle sera appliquée, correspondant à une superficie totale à aménager d’environ 745 ha, dont 719 sur la commune de HIRSCHLAND, 11 ha sur la commune d’ESCHWILLER, 9 ha sur la commune de RAUWILLER et 6 ha sur la commune de WEYER ; - prend acte et approuve les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes en application des articles L.111-2 et L.121-1 du code rural et de la pêche maritime et L.211-1 du code de l'environnement visant à la protection de l'environnement, du cadre de vie et de la gestion de l'eau, énoncées lors des réunions de la commission communale d’aménagement foncier du 13 mars 2020 et du 6 juillet 2021 ; - propose en conséquence que soit ordonnée la procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de HIRSCHLAND, avec extension sur le territoire des communes d’ESCHWILLER, RAUWILLER et WEYER, dans le périmètre fixé comme suit:

Commune de HIRSCHLAND :

Section 1 : n° 1 à 18, 20 à 45, 57 à 63, 67 à 72, 75 à 77, 82 à 83, 93 à 99, 172, 299 à 304, 347 à 352, 405, 407 à 408, 415 à 416

Section 2 : n° 1 à 9, 79 à 84, 86 à 94, 131 à 133, 148 à 157, 160 à 176, 205 à 206, 209 à 210, 231 à 242, 284 à 289, 342, 345, 355

Section 3 : n° 1 à 12, 14 à 30, 35 à 86, 90 à 96, 99 à 113, 115 à 119, 121 à 122, 125 à 130, 134 à 136

Section 4 : n° 4 à 15, 17 à 23, 37 à 39, 44 à 77, 79 à 81, 83 à 84, 88, 90, 92, 94 à 109, 154 à 156 Section 5 : n° 7 à 16, 18 à 37, 39 à 52, 54 à 59, 62 à 68, 70 à 73, 75 à 81, 84 à 92, 94 à 120, 122 à 123, 125 à 138, 140 à 143, 147 à 148, 175 à 176

Section 6 : n° 1 à 92, 97 à 106, 108 à 112, 117 à 128

Section 7 : n° 1 à 15, 18 à 47, 49 à 68, 71 à 75, 78, 88 à 90, 92 à 107, 111 à 113, 115, 117 à 120, 123 à 129, 145 à 146, 172 à 177

Section 8 : n° 1 à 9, 21 à 27

Section 9 : n° 2 à 18, 20 à 55, 57 à 65, 67 à 88, 90 à 170, 176 à 185

Section 10 : n° 4 à 14, 18 à 40, 42 à 51, 54 à 72, 77 à 78, 80 à 120, 124 à 144, 154 à 157, 159 à 161, 166 à 173, 175 à 177, 179 à 183, 185 à 201

Commune d’ESCHWILLER :

Section 2 : n° 79 à 84, 86 à 94, 131 à 133, 152, 160, 205 à 206, 209 à 210

Commune de RAUWILLER :

Section 4 : n° 62 à 75, 154 à 156

Commune de WEYER :

Section 16 : n° 159 à 172, 174 à 175, 176 (en partie), 177 (en partie), 205 (en partie)Objet: Achat d'un broyeur de végétaux - 2021_DE_40

L'association arboricole met en vente son broyeur. Le Maire propose au Conseil Municipal de l'acheter au nom de la commune et de proposer un service de broyage de végétaux aux habitants dans le but de réduire les quantités mises en décharge et de les mettre en valeur pour le compostage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide par 11 voix pour et 1 abstention : - d''approuver l'achat du broyeur

- de proposer un service à domicile au prix de 15 € de l'heure dont le planning sera organisé avec et par les ouvriers communaux

- de proposer un service gratuit occasionnel sous forme de permanence organisé avec et par Pierre PAPKA, 1er adjoint au Maire.

Communication et divers :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une adjudication aura lieu au mois de décembre pour la vente de houppiers. Pour ne pas avoir à exiger le pass sanitaire et pour permettre l’accessibilité à tous à cette vente, la rencontre aura lieu dans la cour de l’école de Weyer.

Le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les résultats du rapport EVADIES « Contrôle de l’état des milieux autour de l’entreprise U4PPP à Weyer » concernant les mesures de styrène dans l’environnement. Les seuils d’exposition définis par l’OMS ne sont pas atteints ce qui met en avant l’absence de risque pour la santé de la population. Cependant, les vents n’étant pas favorable lors de cette première période de mesure, une nouvelle campagne a été préconisée par la DREAL qui précise qu’il existe bien des nuisances olfactives que l’exploitant devra traitées. La DREAL et les services de l’ARS sont disposés à participer à une réunion publique sur les résultats de cette étude, qui pourra se tenir suivant l’évolution de la situation sanitaire.

Par ailleurs, le laboratoire Eurofins Analyses de l’air de Saverne, via son dispositif novateur de prélèvement et analyse de la qualité de l’air, s’est proposé d’effectuer un prélèvement au sein de la commune. Ce prélèvement a eu lieu du 09 au 23 novembre 2021. Les résultats devraient être bientôt communiqués.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le repas des ainés initialement prévu le dimanche 5 décembre 2021 est annulé en raison de l’évolution de la situation sanitaire. Ce repas sera remplacé par un panier repas distribué aux ainés de la commune, le dimanche 12 décembre à partir de 16h30. Cette tournée sera aussi l’occasion de distribuer aux enfants du village un sachet de gourmandises.