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Procès Verbal - proces verbal du 29 novembre 2021 1 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Forstfeld. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 novembre 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale, République Française – Département du Bas-Rhin

COMMUNE DE FORSTFELD

CONVOCATION

Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal,

Je le plaisir de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

Lundi 29 novembre 2021 à 18h30

à la Salle de Séance (avec le masque)

L’ordre du jour sera le suivant :

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2021

2- Travaux d’arpentage 2022

3- Clôture de la régie de recette

4- Signature de la convention Territoriale Globale de services aux familles avec la CAF

5- Divers

Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’expression de mes meilleurs sentiments.

Forstfeld,

Philippe BOEHMLER

Maire▪ Commune de Forstfeld ▪ Séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 ▪

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Réceptionné à la Sous-Préfecture de HAGUENAU, le 02 décembre 2021

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 novembre 2021

Sous la présidence de M. Philippe BOEHMLER, Maire.

Membres présents : BOEHMLER Philippe, BALL Philippe, MATHIS Steeve, GRAICHE Joël, BOTTINGER Sascha, REINHART Bernard, RIES Bernadette, WEISS Cyrielle, LANGER Aurélie, RINCKEL Théo,

Membres Absents Excusés : DURAND Hervé (pouvoir à MATHIS Steeve) – SCHNOERING Katina (pouvoir à BALL Philippe)

Membres Absents Non Excusés : LACROIX Marion, RUPP Florinda, JUNG Patrick

Secrétaire de séance : MATHIS Steeve

Délibération n° 30/2021

OBJET : Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2021.

- Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que cette délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr

Délibération n° 31/2021

OBJET : Travaux d’arpentage 2022

Le maire informe le conseil municipal, que nous devons délibérer pour les éventuels travaux 2022 : d’abornements, de levés et de confection des documents cadastraux, des nivellements et des levés topographiques.

Le maire propose d’attribuer au cabinet BAUR de Haguenau cette mission.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’abroger la délibération 61/2020,

- De confier l’ensemble de ces prestations au cabinet Pierre-André BAUR, géomètre-expert à Haguenau

- D’autoriser le maire à signer la convention.

- Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que cette délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.▪ Commune de Forstfeld ▪ Séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 ▪

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Réceptionné à la Sous-Préfecture de HAGUENAU, le 02 décembre 2021

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr

Délibération n° 32/2021

OBJET : Clôture de la régie de recettes

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal du 4 juillet 1959 portant création de la régie de recettes de Forstfeld ;

Considérant qu’en raison de la mise en place de la convention Payfip avec le service de la Trésorerie de Haguenau, toutes les recettes font l’objet de l’émission d’un titre de recettes avec possibilité de paiement en ligne ;

Le conseil municipal après les explications du maire, décide à l’unanimité :

- Article 1 : La régie de recettes de Forstfeld est clôturée à compter du 1er décembre 2021 et la délibération du conseil municipal du 04 juillet 1959 est par conséquent abrogée.

- Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur et du régisseur suppléant.

- Article 3 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que cette délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr

- Article 4 : Le maire et le comptable public assignataire de Haguenau sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.▪ Commune de Forstfeld ▪ Séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 ▪

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Réceptionné à la Sous-Préfecture de HAGUENAU, le 02 décembre 2021

Délibération n° 33/2021

OBJET : Signature d’une Convention Territoriale Globale de services aux familles avec la CAF

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF renouvelle son partenariat avec les territoires, jusqu’ici soutenus par des Contrats Enfance Jeunesse. L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention suivants : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, ...

L’ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).

Pour le Pays Rhénan, la CTG est mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. Elle se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire.

Les signataires, outre la CAF, sont la Communauté de Communes du Pays Rhénan et toutes les communes.

Au printemps 2021, un travail partenarial avec les professionnels de divers champs d’intervention, les associations et les élus a permis de dégager les principaux axes d’intervention prioritaires.

Un comité de pilotage, regroupant la CAF, services et élus de la Communauté de Communes et un élu représentant chacune des 17 communes assurera le suivi et l’évaluation du plan d’actions.

Décision

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU les articles L.263 et L.223-1 du Code de la sécurité sociale,

VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’Allocations Familiales,

VU la Convention d’Objectifs et de Gestion arrêtée entre l’Etat et la CNAF,

VU le projet de convention,

CONSIDERANT que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d’identifier les besoins prioritaires de la

commune et de définir les champs d’intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

VALIDE à l’unanimité les engagements et axes de développement identifiés dans le projet de Convention Territoriale Globale de services aux familles ;

AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG),

AUTORISE le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération et à solliciter les subventions.▪ Commune de Forstfeld ▪ Séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 ▪

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Réceptionné à la Sous-Préfecture de HAGUENAU, le 02 décembre 2021

Délibération n° 34/2021

OBJET : Divers – Repas Annuel 2021

En date du 10 décembre 2021, un repas annuel est proposé à l’ensemble du conseil municipal, la réserve communale et le personnel communal au restaurant la Braserade de Forstfeld. Le maire propose d’inviter également les conjoints à cette rencontre en contrepartie d’une participation de 30 euros par personne.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la date du repas annuel au 10 décembre 2021 au restaurant la Braserade et de demander une participation de 30 euros par personne pour les conjoints.▪ Commune de Forstfeld ▪ Séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 ▪

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Réceptionné à la Sous-Préfecture de HAGUENAU, le 02 décembre 2021

Philippe

BOEHMLER

Hervé

DURAND

Pouvoir MATHIS S

Steeve

MATHIS

Philippe

BALL

Théo

RINCKEL

Bernadette

RIES

Marion

LACROIX

Absente Non Excusée Bernard

REINHART

Joël

GRAICHE

Patrick

JUNG

Absent Non Excusé

Florinda

RUPP

Cyrielle

WEISS

Aurélie

LANGER

Katina

SCHNOERING

Pouvoir à BALL P

Sascha

BOTTINGER