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Arrêté - 87D2024 sens unique rue du Chateau deau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 87D2024 sens unique rue du Chateau deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE Arrêté n° 87D/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FIN DE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET SENS DE CIRCULATION RUE DU CHÂTEAU D'EAU Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R411.8,R 411.17àR 411.28 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (notamment le livre E, 4ème partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ; CONSIDÉRANT que les travaux de requalification de la traversée du village sont terminés, CONSIDÉRANT qu’il n’y a plus lieu d'inverser le sens de circulation de la rue du Château d’eau, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'arrêté 24D/2024 en date du 29 février 2024 est abrogé à compter de ce jour. ARTICLE 2 : Dans l’agglomération de Latour-Bas-Elne, le sens de circulation de la rue du Château d’eau se fera dans le sens rue de la Poste vers l'avenue d’Elne. ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par la commune de Latour-Bas-Elne. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article ler prendront effet dès la mise en place des panneaux de signalisation. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, le chef de Brigade de la gendarmerie de Saint- Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Latour-Bas-Elne, le 17 septembre 2024 Le Maire, François BONNEAU Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte °_Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour conienticux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. < Affiché en Mairie de Latour-Bas-Llne le 17/09/2024,