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Procès Verbal - pv conseil 19.11.2021 epure
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 19.11.2021 epure)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Séance du 19 Novembre 2021
Convocation du 5 Novembre 2021
Absentes Excusées :
Marie-Pierre BOURGET, adjointe,
Myriam TEMPLERAUD, conseillère municipale,
Madame Marie-Pierre BOURGET donne pouvoir à Madame Josette GUITTON Madame Myriam TEMPLERAUD donne pouvoir à Monsieur Clément SAMSON Secrétaire de séance : Dany SICARD
Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.
1 – Lotissement « Le Domaine de la Croix des Rouleaux 3 »
Le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 25 septembre 2020, de fixer le prix de vente des terrains à 79 euros TTC le m².
Deux nouvelles réservations officielles de terrains ont été enregistrées. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser les ventes suivantes :
N° de lot Superficie Prix TTC Nom de l’acquéreur
1 451 35.629 € CRESPEL Kévin et HATTON-LAGAINIERE Cassandra 16 448 35.392 € HERBRETEAU Marie
2 – Marché Peinture Espace Galerne
Une consultation relative à la réfection de la peinture de l’extérieur de l’Espace Galerne a été lancée. Trois entreprises ont répondu.
Entreprise Total HT
RAMBAUD Décors 19.739,61 € HT
REDUREAU Design 17.169,86 € HT
BAUDON 23.662,78 € HT
La commission propose de retenir la proposition de la société REDUREAU Design pour un total de 17.169,86 € HT.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de suivre l’avis de la commission et donc de retenir l’offre de la société REDUREAU Design.
3 – Marché de peinture et de plafonds suspendus cuisine Bel-Air
Suite à la visite des services vétérinaires, des travaux sont à prévoir à la salle Bel-Air au niveau de la cuisine. Il s’agit notamment de travaux de peinture et de réfection du plafond.
Des devis ont été demandés et les travaux seront engagés dès que possible.
4 – Marché de maîtrise d’œuvre Réaménagement de la Bibliothèque
Une consultation relative au marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la Bibliothèque a été lancée.
Les différentes propositions ont été étudiées par la commission Bâtiments. Afin d’analyser de manière plus précise les différentes propositions, la décision est reportée à la réunion de conseil de décembre. 5 – Projet éolien
Dans le cadre du projet de l’implantation de 3 éoliennes mené par la société Eoliennes des Millepertuis, le conseil municipal est appelé à donner son avis.
Il s’agit d’un avis de principe.
Les travaux seraient engagés qu’à partir de 2025.
La commune peut toucher le versement de taxes et peut recevoir des mesures d’accompagnement. Le conseil municipal se prononce favorable au projet éolien par 14 voix « Pour », 1 « Contre » et 3 Abstentions. La composition d’une commission est également mise en place. Elle sera composée de : - Laurent Gaudry
- Cyrille Fonteneau-Roger
- Guillaume Brin
- Julien Girard
- Frédéric Grolleau
6 – Questions et informations diverses
a/ Modification statutaire de l’Agglomération du Choletais – Compétence défense extérieure contre l’incendie
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter dans les statuts de l’AdC l’obligation de cette dernière de prendre en charge la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours au lieu et place des communes membres.
b/ Incendie Maison
Madame le Maire informe le conseil qu’un incendie a ravagé une maison d’habitation. Une solution de relogement est en cours.
c/ Dégâts Porte WC Parc de la Mairie : le devis de remplacement s’élève à 2.671,20 euros TTC.