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Procès Verbal - pv conseil 09.06.2023 epure
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 09.06.2023 epure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Séance du 9 Juin 2023
Convocation du 1er Juin 2023
Absent(s) Excusé(s) :
Laurent GAUDRY, adjoint
Nathalie ALLONCIUS (présente à partir du point 2), Marie-Céline CLARCK, Boris DRAPEAU, Julien GIRARD, Frédéric GROLLEAU
Monsieur Laurent GAUDRY donne pouvoir à Madame Josette GUITTON
Madame Marie-Céline CLARCK donne pouvoir à Madame Nelly LOIZEAU
Monsieur Julien GIRARD donne pouvoir à Madame Dany SICARD
Monsieur Frédéric GROLLEAU donne pouvoir à Monsieur Cyrille FONTENEAU-ROGER Secrétaire de séance : Marie-Pierre BOURGET
Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.
Madame le Maire ajoute un dossier en point 3 bis : Lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux 2 » - Arrivée de la fibre
1– Elections sénatoriales – élection des délégués
Madame le Maire informe le conseil municipal que les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre. Les électeurs sont désignés au sein de chaque conseil municipal, le 9 juin 2023. Le nombre de délégués à élire, au sein du conseil municipal de La Romagne, est de 5 délégués titulaires et 3 suppléants. La désignation de ces délégués et suppléants a lieu par scrutin de liste. Une seule liste est présentée composée comme suit :
Titulaires :
- Mme Josette GUITTON
- M. Laurent GAUDRY
- Mme Marie-Pierre BOURGET
- M. Franck CHARRIER
- Mme Sergine BRETEAUDEAU
Suppléants :
- M. Guillaume BRIN
- Mme Dany SICARD
- M. Clément SAMSON
Le conseil municipal a élu, par 16 voix, la liste présentée.
2 – Service de restauration scolaire – Tarifs 2023/2024
Arrivée de Mme Nathalie ALLONCIUS
La commune est engagée jusqu’en 2024 avec la société Convivio pour la fourniture des repas en liaison chaude. Cette société demandait une augmentation de 13,38 %, la commune lui a demandé une explication tangible quant à cette augmentation. Compte-tenu des indices de révision, l’augmentation demandée par la société Convivio a été revue à la baisse. Elle demande dorénavant 6 % d’augmentation, soit 18 centimes par repas.
Mme Sergine BRETEAUDEAU, adjointe responsable du service de restauration scolaire, rappelle que la commune prend en charge 1,11 € par repas.
Le prix actuel facturé aux familles s’élève à 4,20 euros et le forfait des frais de fonctionnement du service est fixé à 4 euros/enfant/mois.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer pour l’année 2023/2024 le prix du repas facturé aux familles à 4,38 euros et de laisser inchangé le forfait des frais de fonctionnement du service à 4 euros/enfant/mois. 3 – Balayage des rues
Monsieur Clément SAMSON, adjoint à la voirie, rappelle que la société ESTP a arrêté son activité de balayage des rues.
Une consultation a été lancée auprès de 3 sociétés afin de prévoir le balayage des rues 1 fois par trimestre ainsi que le nettoyage des avaloirs 2 fois par an.
La consultation a donné le résultat suivant :
Société Balayage
Coût trimestriel HT
Avaloirs
(sur la base de 120 avaloirs)
Coût HT
COVED 1.042,97 € 16 €/avaloir + 1.571,62 € HT forfait
Transports BRANGEON 703,20 € 13,50 €/avaloir AB Service 940,00 € 2.660,00 € soit 22,17 €/avaloir
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la société Transports Brangeon.
3 bis – Lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux 2 » - Arrivée de la fibre Madame le Maire informe que lors de la réalisation du lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux 2 », le réseau pour la fibre n’avait pas été prévu par la commune.
Un devis et une étude de faisabilité ont donc été demandés auprès de la société Orange. Le montant des travaux s’élèverait à 9.454 euros HT.
Le conseil municipal décide de reporter la question, afin de pouvoir obtenir de plus amples renseignements.
4 – Questions et Informations diverses
a/ DIA 4 rue du Vallon
Il s’agit de la vente d’une maison située 4 rue du Vallon, cadastrée AB 87, d’une superficie de 631 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption
b/ Fête de la musique
Elle aura lieu le vendredi 23 juin au complexe sportif.
Comme chaque année, la commune offre le vin d’honneur ainsi que le feu d’artifice.
c/ Prochain conseil municipal
La date du prochain conseil municipal est modifiée.
Au lieu du vendredi 7 juillet, le conseil se réunira le jeudi 6 juillet.