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Procès Verbal - pv conseil 12.05.2023 epure
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 12.05.2023 epure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Séance du 12 Mai 2023
Convocation du 5 Mai 2023
Absent(s) Excusé(s) :
Franck CHARRIER, Clément SAMSON, Dany SICARD, Myriam TEMPLERAUD
Monsieur Franck CHARRIER donne pouvoir à Monsieur Guillaume BRIN
Monsieur Clément SAMSON donne pouvoir à Madame Josette GUITTON
Madame Dany SICARD donne pouvoir à Madame Nathalie ALLONCIUS
Madame Myriam TEMPLERAUD donne pouvoir à Madame Marie-Pierre BOURGET Secrétaire de séance : Frédéric GROLLEAU
Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.
1– Service de restauration scolaire – Tarifs 2023/2024
La société Convivio, actuel fournisseur des repas, a informé la commune par courrier d’une augmentation de ses tarifs de 13,38 % à partir du 1er septembre.
La convention signée entre la commune et la société Convivio prévoit une procédure de révision basée sur l’indice des prix à la consommation et sur le taux de salaire horaire des salariés. Le conseil se propose de fixer un prix maximum du repas facturé aux familles. Compte-tenu des charges de personnel, de l’énergie, de l’eau …, le reste à charge pour la commune pour l’année 2022/2023 s’élève à 22.771 euros, ce qui représente une prise en charge par la commune de 1,11 euro par repas.
74,46 % des enfants mangent à la cantine chaque jour de la semaine. 160 repas sont servis chaque jour. Le conseil municipal rappelle que le forfait de 4 € correspond aux frais de fonctionnement du service de restauration scolaire englobant ainsi les frais de personnel, les énergies, l’eau … La proposition est de fixer à 4,50 € maximum le coût du repas facturé aux familles et de laisser le forfait de 4 €/enfant/mois inchangé. Le prix exact sera déterminé lors de la réunion de conseil du 9 juin prochain. Madame le Maire rappelle que les inscriptions pour le service de restauration scolaire auront lieu le lundi 19 juin.
2 – Cimetière – Acquisition d’un columbarium
Madame le Maire informe le conseil municipal du manque de cases de columbarium, en-effet, une seule case reste disponible.
La commission Bâtiments, réunie le 26 avril, propose d’acquérir le même modèle de columbarium déjà installé au sein du cimetière, à savoir, un columbarium de la société Munier comprenant 6 cases pour un montant de 7.429,80 euros HT.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
3 – Questions et Informations diverses
a/ DIA Le Bordage de la Fontaine
Il s’agit de la vente d’une propriété située au Bordage de la Fontaine, cadastrée AC 129, AC 141 et AC 131, d’une superficie totale de 2.233 m².
Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption
b/ DIA Le Bordage de la Fontaine
Il s’agit de la vente d’une propriété située au Bordage de la Fontaine, cadastrée AC 132, AC 141 et AC 131, d’une superficie totale de 776 m².
Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption. c/ DIA Le Bordage de la Fontaine
Il s’agit de la vente d’une propriété située au Bordage de la Fontaine, cadastrée AC 133, AC 141 et AC 131, d’une superficie totale de 869 m².
Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption
d/ DIA 4 rue des Charentes
Il s’agit de la vente d’une propriété située 4 rue des Charentes, cadastrée AI 435 d’une superficie de 391 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption
e/ Demande de subvention
L’association « Les Raid’ioactifs » composé d’un jeune romagnon et deux autres étudiants ont déposé une demande de subvention. Ces trois jeunes ont décidé de s’engager au sein de l’Europ’Raid. Il s’agit d’un raid humanitaire, culturel et solidaire en Europe (un tour d’Europe) de 8.000 kms à travers 20 pays en 22 jours. Ils vont ainsi acheminer des fournitures et du matériel dans les écoles de l’Europe de l’Est. Chaque année, le conseil municipal vote un montant de subvention pour les associations caritatives. Madame le Maire propose donc au conseil municipal de voter le montant de la subvention accordée. 9 voix pour 100 euros – 3 voix pour 150 euros – 1 voix pour 200 euros et 1 abstention. Le conseil municipal accepte donc de verser une subvention de 100 euros à l’association « les Raid’ioactifs ».