Procès Verbal - pv conseil 23.05.2022 epure

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Procès Verbal - pv conseil 23.05.2022 epure Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 23.05.2022 epure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Séance du 23 Mai 2022

Convocation du 16 mai 2022

Absent(s) Excusé(s) :

Cyrille FONTENEAU-ROGER, Julien GIRARD

Monsieur Cyrille FONTENEAU-ROGER donne pouvoir à Monsieur Frédéric GROLLEAU Secrétaire de séance : Sergine BRETEAUDEAU

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

Hommage à Alain BRETEAUDEAU

Josette GUITTON souhaite avant le début de la séance rendre hommage à Alain BRETEAUDEAU, ancien maire de La Romagne.

« Alain nous a quitté le 12 mai dernier. Comme il aimait le dire, il était un romagnon pur souche. Il a fait beaucoup pour la commune de La Romagne. »

Afin de lui rendre hommage, les membres du Conseil Municipal se sont levés afin de marquer une minute de silence.

1– Lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux 3 » - vente du lot n° 6 Le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 25 septembre 2020, de fixer le prix de vente des terrains à 79 euros TTC le m².

Une nouvelle réservation officielle de terrain a été enregistrée et peut faire l’objet d’une autorisation de vente. Le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre la parcelle suivante : N° de lot Superficie Prix TTC Nom de l’acquéreur 6 505 m² 39.895 € AUNEAU Michel

2 – Lotissement « des Tisserands »

Mme Marie-Pierre BOURGET quitte la séance.

a/ Dépôt des pièces et commercialisation

Suite aux travaux de viabilisation et de finition du lotissement « des Tisserands », la commercialisation va pouvoir commencer.

Avant cette étape de commercialisation, la commune doit déposer auprès du notaire chargé du dossier l’ensemble des pièces. Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à déposer auprès de la SARL Actaé, notaires à Montfaucon-Montigné, l’ensemble des pièces constituant le dossier. b/ Commercialisation

Le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 26 mars 2021, de fixer le prix de vente des terrains à 89 euros TTC le m².

Trois demandes de réservations officielles de terrain ont été enregistrées et peuvent faire l’objet d’une autorisation de vente :

N° de lot Superficie Prix TTC Nom de l’acquéreur

1 640 m² 56.960 euros BAUMARD Josiane

3 617 m² 54.913 euros MARCHAND Nicolas et SURGET Océane 4 634 m² 56.426 euros BOURGET Gervais et Marie-Pierre Le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente de ces 3 lots.3 – Service de restauration scolaire – Tarifs 2022/2023

Mme Marie-Pierre BOURGET reprend sa place.

Mme Sergine BRETEAUDEAU présente les tarifs de repas proposés par la commission cantine pour l’année prochaine.

Suite à l’augmentation fixée par Convivio passant les repas livrés de 2,62 à 2,70 euros, et la hausse des frais (énergie, personnel…), la commission propose de passer le repas facturé aux familles de 3,85 euros à 4 euros, et le forfait mensuel de participation de 2,50€ par enfant à 4 euros/enfant/mois. Le conseil municipal décide :

- A l’unanimité, de fixer le prix du repas à 4 euros pour l’année 2022/2023 - Par 15 voix pour et 2 abstentions, de fixer le forfait mensuel de participation à 4 euros par enfant. Mme Sergine BRETEAUDEAU précise que les inscriptions auront lieu le lundi 20 juin de 18 h à 20 h à la salle Bel-Air.

4 – SIEML – Sécurisation passages piétons rue Nationale

Dans le cadre de la sécurisation des passages piétons de la rue Nationale au niveau de l’abri bus en face de la ZAC de la Maraterie, le SIEML a fait parvenir un devis d’un montant total de 4.544,63 euros. La participation de la commune s’élève à 3.408,47 euros.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

5 – Questions et informations diverses

a/ Bibliothèque

Monsieur Franck CHARRIER présente les plans du projet de réhabilitation de l’ancien Trésor Public en Bibliothèque.

Madame le Maire informe que :

. la société C.ZAR a été retenue pour la mission SPS pour un montant de 1.755 euros HT . la société APAVE a été retenue pour la mission de contrôle technique pour un montant de 3.050 euros HT Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à déposer la demande de permis de construire.

b/ Recrutement de vacataires

Afin de pouvoir distribuer le flash infos, le bulletin ou tout autre moyen de communication, la commune se propose de recruter des vacataires.

Le conseil municipal valide cette décision.

c/ Vente à Maine-et-Loire Habitat

Dans le cadre des travaux de réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire, le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre à Maine-et-Loire Habitat le terrain destiné à recevoir le projet au prix de 26.786,40 euros.