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Compte-Rendu - Seance du 3 avril 2023
Ordre du Jour - Seance du 3 avril 2023
Ordre du Jour - Seance du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Seance du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 avril 2021
Sans public avec retransmission
Approbation du procès-verbal de séance sans public avec retransmission de Conseil Municipal du 9 mars 2021 Compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
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