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Compte-Rendu - Seance du 3 avril 2023
Compte-Rendu - Seance du 5 avril 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 5 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2016
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
1. Délibération
portant
fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
du
Conseil
Municipal
adoptée
à l'unanimité
2. Délibération
portant
adhésion
de
la commune
à l'Association
Française
du
Conseil
des
Communes
et Régions
d'Europe
adoptée
à l'unanimité
3. Délibération
portant
adhésion
de
la commune
à l'Agence
Technique
Départementale
de
la Haute-
Garonne
(ATD
31)
adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
4. Délibération
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
titulaires
et des
stagiaires
:
déroulement
de
carrière
adoptée
à l'unanimité
5. Délibération
portant
création
d'un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
6. Délibération
portant
adoption
du
budget
principal
- compte
de
gestion
2015
adoptée
à l'unanimité
7. Délibération
portant
adoption
du
budget
principal
- compte
administratif
2015
adoptée
à l'unanimité
8. Délibération
portant
fixation
de
la fiscalité
locale
- vote
des
taux
d'imposition
2016
adoptée
à
l'unanimité
9. Délibération
portant
adoption
du
budget
principal-
affectation
des
résultats
2015
et budget
supplémentaire
2016
adoptée
à la
majorité
(7 absentions
:
CAPELLE-SPECQ,
SAUMIER,
SARRAILH,
MOREAU,
MERONO,
LUMEAU
- PRECEPTIS,
DEL
BORRELLO)
10.
Délibération
portant
adoption
du
budget
annexe
des
transports
- compte
de
gestion
2015
adoptée
à
l'unanimité
11.
Délibération
portant
adoption
du
budget
annexe
des
transports
- compte
administratif
2015
adoptée
à l'unanimité
12.
Délibération
portant
adoption
du
budget
annexe
des
transports
- affectation
des
résultats
2015
et
vote
du
budget
supplémentaire
2016
adoptée
à l'unanimité
13.
Délibération
portant
réalisation
de
la salle
polyvalente
:
demande
de
financements
auprès
de
la.
CAF
adoptée
à la
majorité
(5 contre:
CAPELLE-SPECQ,
SAUMIER,
MOREAU,
MERONO,
LUMEAU
- PRECEPTIS
/ 1
absention
: SARRAILH)
14.
Délibération
portant
constitution
de
provisions
pour
le financement
des
projets
associés
au
coeur
de
ville
adoptée
à la
majorité
(6 contre:
CAPELLE-SPECQ,
SAUMIER,
SARRAILH,
MOREAU,
MERONO,
LUMEAU
— PRECEPTIS
/ 1 abstention
: DEL
BORRELLO)
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
15.
Délibération
portant
raccordement
d'un
abribus
Tisséo
avenue
de
la Marqueille
— Affaire
4 BS
728
adoptée
à l'unanimité
16.
Délibération
portant
dépôt
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
l'installation
d'un
abri
de
jardin
chemin
des
Tuileries
adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
17.
Délibération
portant
avenant
à la
convention
d'objectifs
et de
financement
conclue
avec
la CAF
concernant
la prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
pour
le Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
adoptée
à l'unanimité
18.
Délibération
portant
modification
du
Règlement
du
Temps
Périscolaire
de
Midi
adoptée
à
l'unanimité
19.
Délibération
portant
modification
de
la convention
avec
la Ville
de
Toulouse
pour
l'acceuil
de
petits
toulousains
dans
les
écoles
communales
adoptée
à la
majorité
(1 abstention
: CAPELLE
- SPECQ) DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
20.
Délibération
prenant
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
collectif
et non
collectif
2014
présenté
par
Toulouse
Métropole
(sans
vote)
21.
Délibération
portant
participation
au
dispositif
d'élaboration
d’un
Atlas
de
la biodiversité
communale
adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
CULTURE,
SPORT
ET
VIE
DE
LA
CITE
22.
Délibération
portant
attribution
soutien
à l'association
sportive
du
golf
de
La
Ramée
pour
l'inscription
du
couple
de
golfeur
sourd
Saint-Orennais
au
championnat
du
monde
de
golf
sourd
qui
se
déroulera
du
22
au
29
juillet
2016
à Copenhague
adoptée
à l'unanimité
23.
Délibération
portant
approbation
de
la convention
de
partenariat
durant
le Marathon
des
mots
adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
24.
Délibération
portant
consultation
sur
le projet
de
ère
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
Toulouse
métropole,
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
suite
à enquête
publique
adoptée
à la
majorité
(2 abstentions
: SARRAILH,
DEL
BORRELLO)
Fait
et
affiché
à Saint-Orens
de
Gameville
le 12
avril
2016