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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 036 Arrete la Haute Barbotais Allez et CIE 21 05 2024 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°24-ST-036
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
LA
HAUTE
BARBOTAIS
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
22193-4;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
ALLEZ
et
Cie
domiciliée
8
rue
Roger
Mette
—
CS
21737
—
35417
SAINT-
MALO
;
Considérant,
qu'en
raison
de
travaux
de
pose
d'un
poste
de
transformation
et
son
raccordement
au
réseau
HTA
et
BT ; il
y
a
lieu
de
permettre
les
travaux
et
de
réglementer
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
21
mai
2024
et
pour
une
durée
de
30
jours,
l’entreprise
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique.
Lors
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
par
panneaux
route
hbarrée
sauf
riverains
entre
la
RD
76
et
le
fieu-dit
La
Grande
Fontaine.
ARTICLE
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
ALLEZ
et
Cie
ou
de
son
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Mairie 35350
Saint-Méloit
des
Ondes
TÉL.
:
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@sméo35.fs
www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE
5
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
ALLEZ
et
Cie
(Saint-Malo)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint
Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
12
avril
2024
Le
Maire,
.
Dominique
ds
LA
PORTBARRE
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
7]
- E-MAIL :
accueil@smdo35.fr
wuww.saintmeloirdesondes.fr