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Arrêté - ARR 26 ST 122 Arrete Thion VAL Ernoul Allez et CIE 07 au 30 09 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 122 Arrete Thion VAL Ernoul Allez et CIE 07 au 30 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
I
SAINT-MÉLOIR DES ONDES
ARRETE N'°26-ST-122
ARRETE
MUNICIPAL
de circulation
THION LE VAL ERNOUL
LE
MAIRE
de SAINT-MELOIR DES ONDES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-41
à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande faite par ALLEZ et Cie domiciliée 8 rue Roger Mette — CS 21737 — 35417 SAINT-
MALO ;
Considérant,
qu'en
raison de travaux de renforcement électrique aux lieux dits Thion
et
Le Val
Ernoul; il y a lieu de permettre les travaux et de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Du
7
septembre
2026
au
30
septembre
2026,
l'entreprise
est
autorisée
à
effectuer l’ensemble des travaux dans les lieux-dits en objet. La chaussée sera rétrécie. Le stationnement et les piétons sont interdits au droit des travaux.
ARTICLE 2:
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de protection du chantier sera à la charge et sous la responsabilité de ALLEZ et Cie où de son maître d'ouvrage.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des services publics en mission sont interdits et déclarés gênant pendant les dates mentionnées ci-dessus. Tout véhicule en
infraction à l'arrêt et au stationnement, édicté dans cet arrêté,
est
passible d'une contravention conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que d'une
mise en fourrière par l'entreprise contractante de
délégation
de service
public en la matière.
Mairie 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35.fr www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Méloir des Ondes.
ARTICLE 8 :
Conformément à l'article R 421-1
et suivants du code de la justice administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification ou de publication.
ARTICLE
6
:
M.M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ALLEZ et Cie (Saint-Malo) Gendarmerie (Cancale) Caserne de pompiers (Cancale) Saint Malo Agglomération (Cancale) Agence Technique Départementale (La Gouesnière)
À Saint-Méloir des Ondes,
le 11
septembre 2026
Le
Maire,
Domi
:PORTBARRÉ
Mairie 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL: accueil@smdo35.fr www.saintmeloirdesondes.fr