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Procès Verbal - pv conseil municipal du 28102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maixent-sur-Vie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 28102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Ruralité,
Département
Vendée
Commune
de
Saint
Maixent
sur
Vie
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
28
octobre
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
de
Conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mr
SOYER
Jean,
Maire.
Présents
:
Mr
SOYER
Jean,
Maire,
Mmes
DUBREUIL
Virginie,
GAZEAU
Marie-Renée,
GUILBAUD
Guylène,
PONCET
Nathalie,
RABILLER
Laetitia,
Mrs
BETHUYS
Julien,
GUILBAUD
Patrice,
LECHAIRE
Fabien,
MICHON
Stéphane
et
PROUX
Olivier.
Absente
:Mme
NOVALI
Christiane
Excusée
ayant
donné
procuration
:Mme
Sabrina
TROUILLARD
à
Mme
Virginie
DUBREUIL.
CONVENTION
D’AFFECTATION
D'UN
AGENT
ARCHIVISTE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
VENDEE
A
UNE
MISSION
TEMPORAIRE
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu'un
agent
archiviste
du
centre
de
gestion
de
la
Vendée
va
gérer
le
tri,
le
classement,
l'élimination
nécessaire
des
archives
de
la
commune.
Pour
cela,
il y
a
lieu
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
archiviste
pour
une
mission
temporaire.
Le
conseil
autorise,
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention.
RECENSEMENT
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
POUR
LE
CALCUL
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
(DGF)
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
pour
l'attribution
de
la
DGF,
il convient
de
mettre
à
jour
la
longueur
de
la
voirie
communale,
critère
utilisé
pour
le
calcul
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR).
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
demande
à
mettre
à jour
les
kilomètres
de
voirie
communale
retenus
jusqu’à
présent
pour
la
DGF
qui
passe
de
15.703
km
à
17.063
km.
REGIME
DE
PREVOYANCE
COMPLEMENTAIRE
—
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
AU
REGIME
DE
BASE
A
ADHESION
OBLIGATOIRE
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu’une
participation
employeur
au
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
au
régime
de
prévoyance
complémentaire,
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel,
va
être
applicable
au
1°
janvier
2025.
Après
consultation
du
comité
social
territorial
qui
a
émis
un
avis
favorable,
la
garantie
du
revenu
net
va
être
pris
à
hauteur
de
90%
du
traitement
de
base
indiciaire
+
NBI
+
régime
indemnitaire
nets
avec
une
participation
employeur
de
50
%.
Le
conseil
adopte,
à
l'unanimité,
ces
participations.
REVISION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
ET
MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
du
cimetière
en
raison
notamment
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
columbarium
et
de
cavurnes.
Le
règlement
du
cimetière
doit
également
être
revu.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
les
nouveaux
tarifs
ci-dessous
et
autorise
M.
le
Maire
a
signer
la
modification
du
règlement
:
Columbarium
lère
concession
Renouvellement
pour
la
même
durée
15
ans
600
€
300
€
30
ans
800
€
400
€
50
ans
1 000
€
500
€
La
plaque
pour
la gravure
est fournie
par
la mairie
lors
de
la première
concession
Cavurne
1ère
concession
Renouvellement
pour
la
même
durée
15
ans
500
€
250
€
30
ans
700
€
350
€
50
ans
900
€
450
€ Plaques
jardin
du
souvenir
30
€
la
plaque
|
(Gravure
"Lettres
anglaises"
en
doré)
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
AVEC
LE
GAEC
DU
COLOMBIER
ET
MATHIEU
FRUCHARD
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
certains
terrains
communaux
sont
exploités,
à
titre
gratuit,
par
le
GAEC
Le
Colombier
et
par
M.
Mathieu
FRUCHARD
pour
une
durée
d’un
an
et
qu'il
convient
de
renouveler
les
conventions
de
mise
à
dispositions
dans
les
mêmes
conditions,
à
partir
du
1°
décembre
2024.
Le
conseil
adopte,
à
l'unanimité,
ces
nouvelles
conventions
et
autorise
M.
le
Maire
à
les
signer.
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
EGLISE
—
M.
MORNET
JEAN
PIERRE
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
pour
2024
les
mêmes
tarifs
que
l’année
précédente
pour
indemniser
M.
MORNET
Jean-Pierre
:220.00
€
pour
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
et
80.00
€
pour
l'ouverture
et
la
fermeture
de
l'aire
de
jeux,
des
sanitaires
publics
et
du
cimetière.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
—
CREATION
DE
POSTES
D’AGENTS
RECENSEURS
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
doit
être
recensée
en
2025
et
qu'il
convient
de
créer
le
nombre
d'emplois
non
titulaires
nécessaires
pour
les
agents
recenseurs.
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
2
postes
d'emplois
non
titulaires.
AUTORISATION
DU
MAIRE
D’ESTER
EN
JUSTICE
M.
le
Maire
expose
que
suite
au
dépôt
de
plainte
concernant
l'installation
de
2
résidences
mobiles
de
loisirs
en
dehors
des
emplacements
autorisés,
il a
reçu
une
convocation
devant
le
tribunal
judiciaire.
Il
faut
donc
désigner
un
cabinet
d'avocats
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune,
à
savoir
le
cabinet
d'avocats
Genty
à
St
Gilles-Croix-de-Vie
(Vendée).
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
M.
le
Maire
d’ester
en
justice
pour
ces
2
affaires
et
désigne
le
cabinet
Genty
pour
représenter
la
commune.
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D’ECLUSES
AXIALES
ET
DE
COUSSINS
PREFABRIQUES
RUE
DE
L’ATLANTIQUE
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
rue
de
l'Atlantique
sur
la
RD
n°107,
en
agglomération
sont
en
cours.
Il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
convention
avec
le
département
pour
fixer
les
conditions
de
son
entretien
ultérieur.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention.
ACQUISITION
DE
LA
MAISON
D’HENRI
MORISSEAU
M.
le
Maire
expose
au
conseil
qu'en
l'absence
de
retour
de
l'avis
des
domaines
dans
les
temps,
il y
a
lieu
de
reporter
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
En
mairie,
le
07
novembre
2024
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Jean
SOYER
NS5
(Vent?
Julien
BETHUYS