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Déliberation - PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 15 12 2025
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28102024 SIGNE
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Fougeré.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28102024 SIGNE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Numérique, Famille,
COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre Le vingt-huit octobre, le Conseil Municipal de Fougeré, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Manuel GUIBERT, Maire de Fougeré.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23/10/2024.
Etaient présents : GUIBERT Manuel, SERIN Isabelle, TOURANCHEAU Michel, HERBRETEAU Jean-Claude, ROBET Alix, BRIEAU Stéphane,
HUMEAU Christelle, FOURNIER Matthieu, ROUX Benoit, GUILLET Elise, BOURGEOIS Manuel, SOUVRÉ Eric.
Excusés : BIRONNEAU Michelle, DELAUNAY Nadine donne pouvoir à GUIBERT Manuel, SORIN Charly donne pouvoir à FOURNIER Matthieu.
Secrétaire de séance : TOURANCHEAU Michel.
Affiché et transmis au contrôle de légalité le 30/10/2024.
DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
(2024-10-01)
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n°2 de 2024
du budget principal suivante :
LE Dépenses fi} Receites [Qi
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédès crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1022 : FCTVA CPE u0e 3278.00 €| 200€
TOTAL R 40: Dotstione, fonce divers st réserves 00€ 000€ 277060 €) 0,00€ R-1301 : Etat et établissements rabonaux ROpE EE wel 3 000,00 € R-1322: Raons cp0e agoz 0.60 € 6ouc00€ R-1223 : Déparioments agae ESE a,05 € 45 732.00€ R13251 : Subr. non trans. GFP de ratacrement noce scoe one e:00.00€ R-1226 : Autres établissements publics KICAUx ae 00€ 8,00€] 20 00.00€
TOTAL R 15: Subventions d'isvestlsasenurrt GUE ve geo CETTE R-1641 : Emprunts en eurce nue acce 54153,00€ 000€
TOTAL R 16 : Emprunde at detios scstrlèsa 6,00 € 0,8c € 24 559,00 € COGE
D-2115 : Terrains DA16 UE 5 000.00 € aol 000€
D-212 : Agencement El aménagements de terrains GE 500000€ 0,00€ cv
D-2131 : COISEUCIONS bitments PUDITE EE 23 809,00 € 6.00 €] ctoe
D-2158 : Autree netalatons, maténel et cuttage LOGE 15 000,00 € es coce ecnniques
TOTAL D 21: MemobiEestions corporslios 20e 54 20906 € 060€] CT
Total INVESTISSEMENT gme 58 008,00 €| mas € 2223200€ COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2024
DEMANDE DU TARIF « ASSOCIATIONS FOUGEREENNES » POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION SPORT ADAPTE VENT D'OUEST
(2024-10-02)
Vu la demande émanant de l’association Sport Adapté Vent d'Ouest visant à demander le tarif « associations
fougeréennes » pour la location de la salle polyvalente pour l’organisation d’une soirée Le 29 novembre 2024,
Considérant le caractère social de cette association et son utilité publique,
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’INSTAURER le tarif « associations fougeréennes >» pour la location de la salle polyvalente à l’assaciation Sport Adapté
Vent d'Ouest pour l'organisation d’une soirée Le 29 novembre 2024,
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE VENDEE
DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
(2024-10-03)
M. le Maire se retire ne prend pas part aux discussions ni au vote.
Suite à la Marche Rose organisée par le Conseil Municipal des Enfants dans le cadre de la manifestation Octobre Rose,
Mme Isabelle SERIN, Adjointe, propose au Conseil Municipal de faire un don de 400 € au profit de Là recherche contre le
cancer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de verser la somme de 400 euros au Comité de Vendée de la Ligue Nationale contre Le Cancer, CHD Les Oudairies 85925 La Roche-sur-Yon.
MANDAT SPECIAL- 106°"° CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2024-
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION
(2024-10-04)
Le prochaïn Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2074 et aura pour thème « Les communes. Heureusement ! ».
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année les élus locaux, est l’occasion au-delà de l'aspect purement
statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités
territoriales.
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'Etat vis à vis des communes.
La participation des maires et des élus présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l'article 12123-18 du Code des collectivités territoriales :
- de mandater Manuel GUIBERT, maire, Michel TOURANCHEAU, adjoint et Stéphane BRIEAU, conseiller délégué à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France. COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2024
- de prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles
effectuées (circulaire du 15/04/1992).
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE Les propositions susvisées.
RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE »
(2024-10-05)
Rapprocher le numérique du quotidien des Français, partout, c’est l’ambition de la mobilisation historique en faveur de
l'inclusion numérique dans France Relance. 250 millions d'euros sont mobilisés afin de proposer une solution
d'accompagnement au numérique à tous les Français, en cohérence avec leurs besoins et en proximité de chez eux.
L'appel à manifestation d'intérêt : « accueillir un / des conseillers numériques » est La déclinaison opérationnelle du
premier axe de ce plan de Relance : Le recrutement, la formation et le déploiement en activité de 4 000 conseillers numériques. IL est opéré par l'Agence nationale de La Cohésion des Territoires (dite ANCT) pour le compte du Secrétariat
d'Etat chargé de La Transition numérique et des Communications Électroniques.
IL a pour but de combler le déficit constaté de professionnels de l'accompagnement au numérique, « les conseillers numériques >», formés et présents partout en France. IL permettra donc d'offrir à tous les Français des dispositifs
d'accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser leur montée en compétence numérique.
Le conseiller numérique accompagne les habitants sur des thématiques considérées comme prioritaire :
+ Soutenir Les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique : utiliser un équipement informatique, naviguer
sur internet, envoyer et recevoir du courriel, apprendre les bases du traitement de texte, communiquer avec
des proches...
+ Rendre autonomes les usagers pour réaliser des démarches administratives en ligne seul
+ Maitriser Les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants à travers Les outils numériques, accéder aux services
en ligne communaux de l’enfance, sensibiliser aux mécanismes excessifs ou addictifs liés au numérique.
Vu la délibération n° 2022-05-04 du Conseil Municipal du 17 mai 2022, acceptant de recruter un conseiller numérique
pour une durée de 2 ans.
Considérant qu’un conseiller numérique a été recruté entre mai 2022 et avril 2024 et que son contrat n’a pas été
renouvelé.
Considérant que les Maires des communes de La Ferrière, Thorigny, Fougeré, ont fait Le choix du renouvellement du
dispositif Conseiller Numérique et Les communes de Nesmy et Rives de L’Yon souhaitent adhérer à ce projet.
En se déclarant volontaire pour accueillir un ou plusieurs conseillers numériques, la collectivité bénéficie de l'assurance :
- D'un soutien financier de 42 500 € par poste. Les modalités financières peuvent être ajustées en fonction de la volonté
de la collectivité porteuse de participer ou non au financement du poste. L'Etat finance 42 500 € sur 36 mois. La
convention avec l’Etat durant au maximum 36 mois.
- D'une prise en charge à 100 % des frais de formation initiale et/ou continue, sur la base d’une formation certifiante
(CCP 1 du titre professionnel responsable d’espace de médiation numérique). Issu d’une formation complète ou
resserrée, le candidat disposera en tout état de cause d’un niveau de formation en adéquation avec son profil et
l'exercice de ses futures missions. De plus, Le coût de la certification PIX (attestant de la maitrise des compétences
numériques) sera pris en charge par l'Etat.
- De sélectionner le conseiller numérique qu’elle accueillera.
- De disposer d’un outillage complet du conseiller (test de compétences numériques, tutoriels et supports pédagogiques,
.…) pour l’exercice de ses missions et d’une animation nationale adressant régulièrement des ressources et outils au
conseiller.
- De disposer d’un kit accompagnement resserré (kit d'accueil, guide l'employeur, hotline...). COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2024
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE à recruter un conseiller numérique pour une durée de 3 ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
- PRÉCISE que Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2024 / 2025 / 2026 / 2077 articles et chapitres prévus à cet effet.
RÉSILIATION D'UN CONTRAT DE LOCATION D'UN BÂTIMENT AGRICOLE CONCLU ENTRE LA
COMMUNE DE FOUGERÉ ET L’EARL LA METAIRIE DES CERISIERS
(2024-10-06)
Le 29 mars 2018, la commune de Fougeré a conclu avec l’EARL « La Métairie des Cerisiers », un contrat de location d’un
bâtiment agricole (stabulation), propriété de La commune, situé sur la parcelle cadastrée AZ 21.
Le 22 mai 2024, Monsieur Pascal Vincent, gérant de l’EARL précitée, et seul exploitant du bâtiment agricole, est décédé, laissant pour seuls héritiers ses parents, Monsieur et Madame VINCENT.
Selon l’article L 411-34 du code rural et de la pêche maritime, « en cas de décès du preneur, le baïl continue au profit de son conjoint, du partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, de ses ascendants et de ses descendants participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieur eu
décès. (...)
Le bailleur peut demander {a résiliation du baïl dans les 6 mois à compter du jour où le décès est porté à sa connaissance
lorsque le preneur décédé ne laisse pas de conjoint, de partenaire d’un PACS ou d’ayant droit réunissant les conditions énoncées au 1°'alinéa (...) ».
En l’espèce, les héritiers du défunt n’ont pas participé à l'exploitation agricole dans les 5 années précédant le décès. En outre, ces derniers ont fait savoir à La commune qu’ils ne souhaitent pas, à l'avenir, exploiter le bâtiment agricole
et qu’ils ne s'opposent pas, dès lors, à la résiliation du contrat.
Conformément aux dispositions précitées du code rural et de La pêche maritime, la commune de Fougeré peut donc, dans Le délai de 6 mois suivant Le jour où elle a eu connaissance du décès de Monsieur Pascal VINCENT, demander à ses héritiers (Monsieur et Madame VINCENT), la résiliation du contrat.
La résiliation prendra effet à compter de sa notification aux héritiers, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une fois cette résiliation effective, la commune de Fougeré sera libre de louer à un autre exploitant Le bâtiment agricole dont s’agit, en concluant un nouveau baïl rural d’une durée minimale de 9 ans.
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment l’article L411-34,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ APPROUVE la résiliation du contrat de louage du 29 mars 2018,
e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous Les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
FESTIVAL ROULEZ JEUNESSE 2024 - CONVENTION AVEC LE GRAND R
(2024-10-07)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le GRAND R, scène nationale de la Roche-sur-Yon, est un établissement
d’action culturelle d'envergure nationale dont les missions sont notamment de soutenir La création dans le domaine du
spectacle vivant et La littérature ainsi que La mise en œuvre d’actions culturelles auprès des populations à l'échelle de La
Vendée, notamment Les jeunes.
A l'occasion de La saison 2024/2025, la SCENE NATIONALE propose un festival dédié à la création artistique pour la jeunesse à l'échelle de l’Agglomération Yonnaise : ROULEZ JEUNESSE ! du 5 novembre au 6 décembre 2024. COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2024
Dans le cadre de ce partenariat, les élèves pourront assister au spectacle « Pépé Bernique » au Thor’espace à Thorigny
du 3 au 6 décembre 2024.
Monsieur le Maire précise que l’ensemble des communes participantes cofinance une partie de l’organisation de ce festival, Le coût global est de 134 300 euros TTC, maïs La commission Culture de l’Aggtomération a décidé d’octroyer une
subvention de 20 000 euros TTC permettant de diminuer la part de financement reposant sur chaque commune.
La Mairie de Fougera devra participer à hauteur de 824 euros TTC, étant précisé que ce montant n’intègre pas Le prix des
places des élèves pour Les représentations scolaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e APPROUVE la convention jointe en annexe,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est Levée à 19 h 15.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Liste des délibérations prises au cours de la séance du 28/10/2024
N° Titre des délibérations
2024-10-01 DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
DEMANDE DU TARIF « ASSOCIATIONS FOUGEREENNES » POUR LA LOCATION DE LA
2024-10-02 SALLE POLYVALENTE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION SPORT ADAPTÉ VENT D'OUEST
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE VENDÉE DE LA
2024-10-03 LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE LA MARCHE ROSE 2024
MANDAT SPECIAL - 106èm2 CONGRES DES MAIRES 2024 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE 2024-10-04 MISSION
CONSEILLER NUMERIQUE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
2024-10-05 GESTION - LA FERRIERE/NESMY/RIVES DE L’YON/THORIGNY/FOUGERÉ
RÉSILIATION D'UN CONTRAT DE LOCATION D'UN BATIMENT AGRICOLE CONCLU ENTRE
2024-10-06 LA COMMUNE DE FOUGERÉ ET L'EARL LA MÉTAIRIE DES CERISIERS
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE GRAND R RELATIVE AU
2024-10-07 FESTIVAL ROULEZ JEUNESSE 2024 !
Fonction et identité Sigpatyre
Le Maire, Manuel GUIBERT
Le secrétaire de séance, Michel TOURANCHEAU = —