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Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Maixent-sur-Vie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Vendée
Commune
de
Saint
Maixent
sur
Vie
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mr
SOYER
Jean,
Maire.
Présents
:
Mr
SOYER
Jean,
Maire,
Mmes
PONCET
Nathalie,
GUILBAUD
Guylène,
DUBREUIL
Virginie,
GAZEAU
Marie-Renée,
NOVALI
Christiane,
RABILLER
Laëtitia,
TROUILLARD
Sabrina,
Mrs,
GUILBAUD
Patrice,
PROUX
Olivier,
LECHAIRE
Fabien,
MICHON
Stéphane.
Excusé
ayant
donné
procuration
:BETHUYS
Julien
à
Mme
RABILLER
Laëtitia
CONVENTION
DE
CREDIT
MOYEN
TERME
400
000,00
€
LOTISSEMENT
LES
RENAUDIERES
M.
le
Maire
a
consulté
3
banques,
une
seule
a
répondu
:
le
crédit
agricole.
Il
propose
un
crédit
sur
une
durée
de
3
ans
avec
un
taux
fixe
de
3.68
%
ou
5
ans
avec
un
taux
fixe
de
3.65
%.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
proposition
sur
une
durée
de
5
ans.
PRIX
DE
VENTE
DU
LOTISSEMENT
LES
RENAUDIERES
Le
conseil
municipal
souhaite
fixer
3
prix
selon
la
situation
des
acheteurs
avec
un
prix
préférentiel
pour
les
primo
accédants.
Le
1er
prix
pour
les
primo
accédants
est
fixé
à
104,00
€
HT
Le
2ème
prix
pour
les
personnes
déjà
propriétaires
mais
souhaitant
réaliser
leur
résidence
principale
est
fixé
à
114,00
€
HT.
Le
3ème
prix
pour
les
locatifs
ou
résidences
secondaires
est
fixé
à
130,00
€
HT.
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
DU
LOTISSEMENT
LES
RENAUDIERES
Le
conseil
municipal
décide
de
nommer
la
voie
principale
: Impasse
des
Tournesols
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
POUR
LES
COMMUNES
DE
COËX,
ST
REVEREND
ET
L’AIGUILLON
SUR
VIE
Le
Conseil
fixe
le
montant
de
la
participation
à
750,50
€
par
élève
domicilié
dans
ces
communes
et
scolarisé
à
l'école
publique
«
L'Oiseau
Bleu
»
à
St
Maixent
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
TARIFS
COMMUNAUX
REPAS
A
LA
CANTINE
ET
GARDERIE
PERISCOLAIRE
POUR
L'ANNEE
2024/2025 Le
Conseil
fixe
les
tarifs
communaux
suivants
pour
l’année
scolaire
2024-2025
:
- repas
enfant
ou
pique-nique
est
fixé
à
4,10
€
- repas
adulte
est
fixé
à
6,10
€
- enfant
ayant
son
propre
repas
:1,15
€
- garderie
à
la
demi-heure
:0.98
€
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DISTRIBUTEUR
DE
PAIN
Le
Conseil
souhaite
renouveler
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
distributeur
de
baguettes
pour
un
an
à
compter
du
15
juillet
2024
raison
de
40
€
par
mois.
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
A
L’EARL
LA
CLEF
DES
CHAMPS
La
convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
communales,
à
titre
gratuit,
est
renouvelée
avec
Mr
Dupé
Nicolas
(Earl
La
Clef
des
Champs),
pour
un
an,
à
compter
du
1°
août
2024,
pour
les
parcelles
communales
cadastrées
À
624
et
À
622. MOTION
SUR
L’EOLIEN
DU
LITTORAL
VENDEEN
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
motion
contre
la
cartographie
des
«
zones
propices
»
au
développement
de
l’éolien
en
mer
révélée
par
la
préfecture
maritime
le
6
mars
2024
:
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
contre
l’éolien
en
mer
et
rappelle
qu'il
est
également
contre
l'éolien
sur
la
commune
de
St
Maixent
sur
Vie.
AVENANT
N°02
CONVENTION
RELATIVE
AU
TRANSFERT
DU
SERVICE
COMMUN
SI
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
accepte
l'avenant
n°2
relative
au
transfert
du
service
commun
système
d’information
(SI)
permettant
d'intégrer
à
compter
du
01/01/2024
une
entité
supplémentaire
bénéficiaire
du
service
commune
:le
CCAS
de
Brétignolles
sur
Mer
pour
son
EHPAD
la
«
Résidence
de
l’Aubraie
».
VALIDATION
DU
PCS
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
mise
à jour
du
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
;
les
risques
sont
les
mêmes
mais
une
cellule
anticipation
s'est
rajoutée
et
nous
pourrons
bénéficier
d’une
aide
de
l’agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
avec
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
En
mairie,
le
25
juin
2024
La
Secrétaire,
Guylène
GUILBAUD
Le
Maire,
Jean
SOYER