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Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 11 2024 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maixent-sur-Vie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 11 2024 0)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
Département
Vendée
Commune
de
Saint
Maixent
sur
Vie
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
25
novembre
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
de
Conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mr
SOYER
Jean,
Maire.
Présents
:Mr
SOYER
Jean,
Maire,
Mmes
DUBREUIL
Virginie,
GAZEAU
Marie-Renée,
GUILBAUD
Guylène,
PONCET
Nathalie,
RABILLER
Laetitia,
Sabrina
TROUILLARD,
Mrs
BETHUYS
Julien,
GUILBAUD
Patrice,
LECHAIRE
Fabien,
MICHON
Stéphane
et
PROUX
Olivier.
Absente
:Mme
NOVALI
Christiane
AQUISITION
_
BIEN
_
IMMOBILIER
5
PLACE
DE
L'EGLISE
ET
CONVENTION
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
la
commune
a
sollicité
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
la
Vendée
sur
le
secteur
dit
de
cœur
de
bourg
afin
de
connaitre
les
possibilités
d'aménagement
urbain
au
niveau
du
centre
bourg
pour
pouvoir
répondre
aux
besoins
de
logements
et
commerces
futurs.
La
vente
de
l'immeuble
situé
5
place
de
l'Eglise
est
une
opportunité
à
saisir
pour
cet
aménagement
futur.
Il
est
donc
proposé
que
la
commune
puisse
confier
à
l'EPF
une
mission
d'acquisition
foncière
et
de
portage
foncier
sur
ce
secteur
du
bourg
en
zone
constructible
et
notamment
cet
immeuble
(parcelles
AC
361
et
AC
365).
Le
périmètre
d'intervention
est
fixé
pour
une
superficie
d'environ
1093
m.
Le
montant
prévisionnel
de
l'engagement
est
fixé
à
220
000
euros.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
18
mois
à compter
de
la
date
de
signature
de
celle-ci.
Les
études
préalables
permettront
la
définition
du
projet
ainsi
que
des
conditions
de
sa
réalisation.
Dans
le
cadre
d'une
opération
de
renouvellement
urbain,
un
co-financement
à
hauteur
de
50
%
du
coût
des
études
techniques
et
de
faisabilité
sous
maitrise
d'ouvrage
de
l'EPF
est
toutefois
retenu
au
titre
de
sa
mission
générale
de
conseil
et
de
stratégie
foncière.
M.
le
Maire
informe
qu'il
a
bien
reçu
l'avis
de
domaine
le
07/11/2024.
Le
conseil
adopte
à
la
majorité,
une
voix
contre
et
une
abstention,
l'acquisition
du
bien
immobilier
par
l'EPF
pour
le
compte
de
la
commune
dans
les
conditions
citées
ci-dessus
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention.
LIGNE
DE
TRESORERIE
A
LA
C.R.C.A.M
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
a
sollicité
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
pour
l'octroi
d'une
ligne
de
trésorerie.
L'Etablissement
Public
Foncier
pouvant
réaliser
l'achat
de
l'immeuble
5
place
de
l'Eglise,
la
commune
n’a
plus
besoin
de
cette
ligne
de
trésorerie
qui
ne
va
pas
être
validée.
CONVENTION
AVEC
LE
SYDEV
CONCERNANT
L'ALIMENTATION
DE
2
CAMERAS
POUR
LA
VIDEOPROTECTION M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu'une
convention
avec
le
Sydev
est
nécessaire
pour
permettre
l'alimentation
de
2
caméras
de
vidéoprotection.
Le
coût
communal
est
de
4
228
€.
Il faudra
rajouter
un
branchement
ENEDIS
de
1
658.88
€
TTC.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention.
DESIGNATION
DU
NOTAIRE
ET
DES
CLAUSES
PARTICULIERES
A
INSERER
DANS
LES
ACTES
NOTARIES
—
LOTISSEMENT
LES
RENAUDIERES
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
convient
de
désigner
le
notaire
qui
rédigera
les
actes
et
de
préciser
les
clauses
devant
être
insérées
dans
les
actes
de
vente
des
parcelles
du
lotissement
communal
Les
Renaudières.
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
confier
les
actes
à
Maître
CHABOT
Fabrice
de
Coëx
(85)
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
les
actes
et
les
pièces
nécessaires
aux
ventes. VIREMENT
DE
CREDIT
BUDGET
GENERAL
Mr
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
modifications
sur
le
budget
général
pour
régulariser
les
dépenses
et
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
les
modifications
et
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Fond
de
Concours
- Article
13251-53—-:
+
12
000,00
€
DETR - Article
1321-551 :
-
5
000,00
€
Produit
de
cessions
-
Article
024 :
- 57
000.00
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Construction
bâtiments
publics
- Article
2131-551 :
- 30
000.00
€
- Article
2131-551 :
-
4
000.00
€
Réseaux
de
voirie
- Article
2151-53 :
- 16
000.00
€
REMUNERATION
DES
AGENTS
AFFECTES
AU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
Le
Conseil
fixe,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
sur
la
base
de
. 3
€
bruts
du
logement
recensé
. 2
1/2
journées
de
formation
:50
€
bruts
. tournée
de
reconnaissance
et
préparation
administrative
:50
€
bruts
* prime
de
50
€
bruts
si
50%
des
logements
sont
recensés
dans
les
15
premiers
jours
. 50
€
de
carburant
remboursé
par
agent
recenseur
REMBOURSEMENT
CONSOMMATION
D'EAU
COMPTEUR
SITUE
PRÈS
DE
LA
STATION
D'EPURATION
M.
GUY
BURGAUD
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
commune
règjle
la
facture
d'eau
sur
le
compteur
jouxtant
la
station
d'épuration
rue
de
l'Atlantique
mais
que
M.
Guy
Burgaud,
bouilleur,
a
été
le
seul
à
consommer
de
l'eau
en
2023.Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
demande
que
M.
Guy
Burgaud,
rembourse
à
la
commune
cette
somme
de
246,29
€.
ZAENR
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
PUBLIQUE
M.
le
Maire
rappelle
les
modalités
de
la
concertation
du
public
qui
a
eu
lieu
du
19
avril
au
18
mai
2024
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal
(ZAENR),
prévues
par
l'article
15
de
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
dite
loi
« APER
»,
du
10
mars
2023.
La
commune
n'a
reçu
aucun
avis
du
public.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
approuve
le
bilan
de
la
concertation
du
public
qui
sera
rendu
public
sur
le site
internet
de
la
commune.
ZAENR
:CARTOGRAPHIE
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
:
IDENTIFICATION
DES
ZONES
ET
TRANSMISSION
AU
REFERENT
PREFECTORAL
Monsieur
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
sur
le
territoire
communal,
par
type
de
filière,
ainsi
que
les
choix
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones
:
-Solaire
photovoltaïque
:
Photovoltaïque
sur
bâtiment:
classement
de
l'ensemble
des
zones
constructibles
ainsi
que
les
périmètres
des
exploitations
agricoles
-Photovoltaïque
au
sol,
sur
zones
artificialisées
ou
dégradées
:identifier
des
parkings
de
plus
de
500
m°
favorables
au
photovoltaïque
en
ombrières.
- Photovoltaïque
au
sol,
sur
terrains
agricoles
ou
naturels
:ne
pas
définir
de
zone
d'accélération
pour
des
installations
agrivoltaïques
ni
photovoltaïques
au
sol
en
zone
agricole
ou
naturelle.
- Eolien
terrestre
:pas
de
zone
d'accélération
pour
des
projets
d'éolien
terrestre.
- Méthanisation
:périmètres
des
exploitations
agricoles
-Chaleur
renouvelable
:
classer
l'ensemble
des
zones
constructibles
ainsi
que
les
périmètres
des
exploitations
agricoles - Hydroélectricité
: pas
de
zone
d'accélération
pour
des
installations
hydroélectriques
au
regard
de
l'absence
de
potentiel.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
valide
ces
cartographies
de
ces
zones.
CIMETIÈRE
_—
TARIF
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
PLAQUE
__
SUPPLEMENTAIRE
AU
COLUMBARIUM M.
le
Maire
propose
au
conseil
d'ajouter
un
tarif
pour
l'acquisition
de
plaque
supplémentaire
au
columbarium.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
prix
à
30
€
la
plaque.
CONVENTION
DE
PARETNARIAT
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DE
ST
GILLES
—
CONCEPTION
D'UN
ALBUM
PANINI.
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
souhaite
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
album
panini
"Deviens
incollable
sur
le
Pays
de
Saint
Gilles
"
avec
la
commune.
Pour
sensibiliser
les
plus
jeunes
aux
richesses
de
leur
territoire,
l'Office
de
Tourisme
a
souhaité
collaborer
avec
la
société
Panini
afin
de
concevoir
un
album
de
découverte
ludique
et
pédagogique
du
Pays
de
Saint
Gilles.
Ce
dernier
sera
remis
gracieusement
à
tous
les
enfants
des
écoles
élémentaires
de
l'agglomération.
L'idée
est
d'encourager
les
familles
du
territoire
à
prendre
le
temps
de
découvrir
ou
redécouvrir
leur
lieu
de
vie,
en
se
déplaçant
dans
les
bibliothèques,
les
mairies,
les
Offices
de
Tourisme
et
les
sites
de
visites
partenaires
pour
obtenir
les
fameuses
vignettes
et
compléter
l'album.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
décide
de
participer
à
ce
partenariat.
CONVENTION
AVEC
LE
SYDEV
CONCERNANT
LA
RENOVATION
DE
L’ARMOIRE
ELECTRIQUE
IMPASSE
DU
HAMEAU
DU
ROCHAT
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu'en
raison
de
problème
de
dysfonctionnement
de
l'éclairage
public,
il
est
nécessaire
de
procéder
à des
travaux
de
rénovation
de
l'armoire
électrique
001
— Impasse
du
Hameau
du
Rochät.
Pour
cela
le
Sydev
a
transmis
une
convention
dont
le
coût
communal
sera
de
1
080.00
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
M.
le
Maire
à
signer
la
convention.
En
mairie,
le
05
décembre
2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Julien
BETHUYS
|
Jean
S