Procès Verbal - czr82rnmt15cvvv

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Procès Verbal - czr82rnmt15cvvv Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Procès Verbal - czr82rnmt15cvvv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, THÔNES D Cœur des Vallées

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 9 JUIN 2022 A 19H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022/07

L'an deux mil vingt-deux, le neuf du mois de juin, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en

Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET,

M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, MM. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,

Mmes Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX- TALLAU, Stéphane BESSON, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.

,

Avaient donné procuration : Mmes Nicole LAURIA, Joëlle TIBURZIO, M. Benjamin DELOCHE, Conseillers

Municipaux.

Étaient absents : Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, MM. Pierre BASTARD-ROSSET, Rémi FRADIN,

Conseillers Municipaux.

Date de la convocation : 2 juin 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 26

Secrétaire : Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.

--==00000==--

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

L APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 mai 2022.

IT. DÉCISIONS DU MAIRE - COMPTE-RENDU - ARTICLE L2122-21 DU CGCT

IS Date Objet

2022/035 | 16/05/2022 Occupation de trois parcelles de jardins familiaux à la Curiaz — montant annuel : 50€ 2022/036 | 23/05/2022 Marchés publics — acquisition d’une saleuse et d’un véhicule de déneigement à l’entreprise

LYOMAT

2022/037 | 31/05/2022 Contrat d’occupation précaire et révocable pour le logement à l’école de Glapigny avec Mme P.

VULLIET pour un montant mensuel de 405 € du 01/07/2022 au 30/06/2023 2022/038 | 31/05/2022 Contrat d’occupation précaire et révocable pour le logement situé à l’annexe du Château avec M. X.

MOREL pour un montant mensuel de 200 € plus charge de chauffage du 01/07/2022 au 30/06/2023

2022/039 | 31/05/2022 Tarifs de la restauration scolaire à partir du 1% septembre 2022

2022/040 | 31/05/2022 Convention pour le passage d’une ligne électrique avenue du Vieux Pont

2022/041 | 01/06/2022 Saison culturelle 5 — spectacle « A part entière » 1°® partie J. FREROT -— 1° octobre 2022

2022/042 | 01/06/2022 Saison culturelle 5 — spectacle J. FREROT — 1‘ octobre 2022

2022/043 | 01/06/2022 Saison culturelle 5 — spectacle « Les Fous ne sont plus ce qu'ils étaient » - 1° avril 2023

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2022/035 à 2022/043.

M. Pierre LESTAS donne des précisions sur l'engin de déneigement acquis d'occasion permettant de respecter

le budget prévisionnel.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 juin 2022 1M. Jean VULLIET demande si la convention du chalet des Poutassets sera validée par décision du Maire. En

effet, le Conseil Municipal prendra acte de la décision au prochain Conseil municipal prévu le 21 juillet 2022.

[AFFAIRES COURANTES |

[AFFAIRES GÉNÉRALES - Rapporteur : M. le Maire |

IL. N° 2022/070- COMMISION D'APPEL D’'OFFRES - MODIFICATION DES MEMBRES

M. le Maire rappelle que la délibération n° 2020/068 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a désigné les membres constituant la commission d'Appel d'Offres (C.A.O).

Il rappelle également la délibération n°2022/060 du 19 mai 2022 relative à la désignation d’un nouveau suppléant suite à la démission de M. Guillaume THIBAULT. M. Claude COLLOMB-PATTON a été désigné membre suppléant, or, ce dernier est déjà membre suppléant de ladite commission. Il convient donc de reporter la précédente délibération.

En application de l’article 10 « Commission d’appel d'offres » du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est proposé de désigner comme nouveau membre suppléant de la C.A.O Mme Brigitte VULLIET, Conseillère Municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-_ REPORTE la délibération n° 2022/060 du Conseil Municipal du 19 mai 2022

-_ DÉSIGNE Mme Brigitte VULLIET membre suppléant de la CAO.

FINANCES — Rapporteur : G. GOLLIET

IV.N° 2022/071 - RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE-VILLE_— ÉTUDES — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AVEC LA CAISSE DES DÉPOTS

La commune a été retenue pour le programme Petites Villes de Demain, programme dont le réaménagement du centre-ville constitue l’un des projets majeurs.

Le projet de requalification du centre-ville a pour ambition de proposer aux habitants de la commune, de son territoire élargi mais également aux usagers extérieurs, un cœur de ville attractif, mettant en valeur un patrimoine historique emblématique, des commerces de qualité et des espaces de respiration et de loisirs autour d’une place structurante, vivante et agréable.

Ce projet ambitieux viendra renforcer la dynamique de la commune et son attractivité, en pérennisant son tissu commercial composé de petits commerces de proximité et confortera ainsi son positionnement de centralité au sein de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes.

C’est à ce titre, que la commune a décidé de solliciter une aide financière auprès de la Caisse des dépôts à travers la banque des Territoires. La demande de financement porte sur les phases d’études et de définition stratégique à savoir sur les phases de diagnostic et d’avant-projet.

Le projet ayant retenu toute l'attention de ces financeurs, une aide de 35 700 € a été attribuée. La convention, jointe en annexe, précise les conditions et les modalités de versement de la subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Caisse des dépôts.

Commentaires :

M. le Maire rappelle que la mission complète est de l'ordre de 500 000 €.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 juin 2022[MARCHÉS PUBLICS - Rapporteur : P. LESTAS ]

V. N° 2022/072 - DÉVIATION EST/RECALIBRAGE DU NOM - MARCHÉS - AUTORISATION DE

SIGNATURE

M. le Maire rappelle que la commune de THÔNES a lancé la consultation pour les travaux de la déviation Est.

Un marché public de travaux a donc été lancé. Concernant le lot n° 6, il s’inscrit dans un groupement de

commandes entre plusieurs acheteurs à savoir la commune de THÔNES et la Régie d’Électricité de Thônes (RET).

Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, le mode de passation retenu est l’appel d’offres ouvert.

Cette procédure est soumise aux articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.

M. le Maire rappelle que l’estimation prévisionnelle globale des travaux était de 5 379 869 € HT, répartie comme suit :

> Lot 1 - VRD: 2 927 710 € HT dont 99 437,00 € HT pour la tranche optionnelle > Lot 2 - Passerelle sur le Nom : 497 568 € HT > Lot 3 - Pont déviation Est : 1 091 159 € HT > Lot 4 - Finition — béton sol : 215010 €HT > Lot 5 - Espaces verts : 480 422 € HT > Lot 6 - Génie civil - Réseaux HTA-BT-EP : 168 000 € HT

Il est rappelé que l’avis de marché a été envoyé le 29/03/2022 et publié au JOUE, sur le BOAMP et sur la plateforme de marchés publics : www.marchespublics.ledauphine-legales.com.

La commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 1° juin 2022 et a attribué les marchés comme suit :

> Lot 1 - entreprise LATHUILLE FRERES, montant : 3 003 064,90 € HT

> Lot 2 - entreprise BIANCO ET CIA, montant : 475 908,00 € HT

> Lot 3 - entreprise BIANCO ET CIA, montant : 1 188 956,90 € HT > Lot 4 - entreprise SOLS SAVOIE, montant : 214 484,50 € HT > Lot 5 - entreprise SAEV, montant : 453 376,00 € HT > Lot 6 - Groupe NGE, montant : 173 508,40 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 23

ABSTENTION : 3 (F. VAILLANT, C. DUTEIL, V. BONEU)

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises désignées ci-dessus.

Commentaires :

M. Pierre LESTAS fait un point financier sur la déviation Est. Il rappelle les montants estimés et le montant des lots attribués. Le montant prévisionnel ne tient pas compte des financements obtenus par la Région et qui

s'élèvent à 789 069 €, du Département et de la CCVT.

Les dépenses de la passerelle seront prises en charge par la CCVT (correspondant au lot n° 2). Le lot n° 6 sera également pris en charge par la RET dans le cadre de sa compétence Réseaux électriques.

Pour obtenir le coût global de l'opération, il faudra ajouter à ces montants, les frais de maitrise d'œuvre, les acquisitions foncières et les travaux connexes qui seront exécutés par le SILA. Le bâtiment de la nouvelle gare sera pris en charge par la CCVT qui en restera propriétaire.

La commune sera aidée par le Département dans le cadre des travaux relatifs à la RD. Ce financement est estimé à 50% du montant des travaux. La commune est en attente des conventions de financement de la part du Conseil Départemental.

Mme Christine RODRIGUES se dit étonnée du prix de la passerelle. M. le Maire indique qu'il s'est lui-même étonné mais précise qu'elle a été dimensionnée pour le passage d'une crue centennale.

Îl ajoute qu'il a demandé à M. Gilles GOLLIET d'établir un plan de financement et de trésorerie sur 3 ans. Un travail sur le budget 2023 doit être réalisé pour connaitre l'évolution budgétaire sur les prochaines années. Un cabinet a été mandaté pour épauler la commission Finances dans son travail d'analyse.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 juin 2022 3 |En parenthèse à ce débat Mme Brigitte VULLIET souhaiterait savoir pourquoi les prix des cavurnes sont si élevés. M. le Maire rappelle que la gestion du cimetière est complexe.

M. Jean VULLIET justifie son vote. Il est CONTRE le projet mais POUR la validation de la procédure qui a été mise en place.

M. Pierre LESTAS ajoute qu'un travail va être réalisé dans l'été pour organier le déroulement des travaux. Les plannings vont être précisés avec les entreprises retenues dès le début du mois de juillet. Le cabinet de maitrise d'œuvre en charge du suivi de l'opération est le cabinet P.MM.

VI.N° 2022/0735 - EXTENTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET CONSTRUCTION DU SIÈGE DE LA CCVT- AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le projet de construction mené conjointement par la commune de Thônes et la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT), a pour objet la construction d’un ensemble de bureaux et locaux permettant d’accueillir les services de la CCVT mais aussi le pôle social du Département de la Haute-Savoie et plusieurs structures extérieures en lien avec les dépendances et problématiques sociales, ainsi que l’agrandissement de la maison des Associations.

Les délibérations du 23 juillet 2020, du 12 novembre 2020 et du 10 juin 2021 attribuent les lots n°6, n°7, n°8, n°10 et n°14 du marché n°TH-CCVT-2020-01 relatif à l’extension de la Maison des Associations aux entreprises S.T.A, A4 AGENCEMENT, SAGENCE, CRC et MERMILLOD.

Considérant que durant l'exécution du marché, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires pour les lots cités précédemment.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les avenants suivants :

e Lot n°6 — SERRURERIE/MÉTALLERIE : achat d’une porte coulissante parking. Montant de 3 532,00 € HT

e Lot n°7 - MENUISERIES INTÉRIEURES : installation d’une commande semi-automatique pour le mur mobile. Montant de 1 295,41 € HT

e Lot n°8 - AGENCEMENT

Ÿ_ aménagement du placard des Sapeurs de l’Empire. Montant de 515,00 € HT Ÿ installation d’une porte pour le réfrigérateur encastré. Montant de 105,00 € HT

e Lot n°10 - CHAPES-CARRELAGE ET FAÏANCE : remplacement du sol souple par l’ajout de zones

carrelées. Montant de 3 121,49 € HT

e_ Lot n°15 - ÉLECTRICITÉ COURANTS FAIBLES

Ÿ = installation d’une alimentation pour le mur mobile dans l’extension MDA. Montant de 176,51 € HT

Ÿ_ fourniture et pose d’un vidéo-projecteur dans la salle de réunion pour l’extension de la MDA. Montant de 3 646,77 € HT.

Commentaires :

M. le Maire demande si les placards présents au CPMT ont été pris en compte avec l'association des Pompiers.

Le Maire rappelle qu'une aide de la CCVT sera versée à la commune pour 450 000 €.

Les travaux seront achevés à la fin du mois de juin. Il faudra réfléchir aux conditions de mise à disposition des salles aux associations ainsi qu'aux modalités d'utilisation des locaux pour les inciter à réduire leur consommation d'énergie.

M. Jean VULLIET indique qu'il existe deux types d'utilisation ; régulière ou ponctuelle. Mme Nelly VEYRAT- DUREBEX indique qu'il faut organiser les occupations de façon précise en fonction des besoins.

M. Jean VULLIET demande si les locaux de la CCVT comprendront une salle de réunion.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 juin 2022 | 4.VII N° 2022/074 - EXTENSION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET CONSTRUCTION DU

SIEGE DE LA CCVT -— LOT N° 17 VOIRIE — ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Le projet Maison France Services/Maison des Associations, mené conjointement par la Commune de Thônes et la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT), a pour objet la construction d’un ensemble de bureaux et locaux permettant d’accueillir les services de la CCVT mais aussi le pôle social du Département de la Haute Savoie et plusieurs structures extérieures en lien avec les dépendances et problématiques sociales, ainsi que l’agrandissement de la maison des Associations.

Conformément à la convention de groupement de commandes, la CCVT est en charge de la passation du groupement. Seront passés dans le cadre de ce groupement de commandes tous les marchés de travaux et d’assurances concourant à la réalisation de l’opération et correspondant à des besoins communs et concomitants des membres du groupement. Les marchés correspondants à des besoins propres seront signés par chaque membre du groupement dans le cadre de la convention.

CONSIDÉRANT la sélection des candidatures et des offres, effectuée par les services de la CCVT et ceux de la commune de THONES et la proposition de classement des entreprises effectuée lors de la commission Commande publique qui s'est tenue le 31 mai 2022 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

— ATTRIBUE le lot n° 17 Voirie à l’entreprise SAEV sise 479, route de l'Oratoire, 74330 SILLINGY

pour un montant de 93 723,00 € HT.

& AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d'engagement ainsi que tous les documents afférents à ce marché.

Commentaires :

Mme Gaëlle VERJUS demande pourquoi le lot n'avait pas été attribué en même temps que les autres lots. M. Pierre LESTAS indique que c'était un choix commun avec la CCVT de lancer ce lot en temps voulu. A la demande de M. Frédéric VAILLANT, M. le Maire indique qu'un parking souterrain a été créé à destination du personnel et des élus.

DIVERS - Rapporteur : M. le Maire

VIIL N° 2022/0785 - DÉNOMINATION DE VOIES

Dans le cadre de la création de nouveaux accès liés à de nouvelles constructions, il convient de procéder à la dénomination des voies.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE les dénominations suivantes :

- _ Route ayant pour origine la rue des Clefs au niveau de l’intersection avec la rue du Mont Charvin et allant jusqu'aux berges du Fier : Route du Val Sulens

- Allée privée ayant pour origine la route de Tronchine et desservant le lotissement « le Clos des Chouettes » : Allée des Chouettes

- Allée privée ayant pour origine le chemin du Pré aux Anes et desservant le lotissement «le Fraizier » : Chemin du Bois aux Cerfs

- Allée privée ayant pour origine la route du Pignet et desservant les constructions de la SCCV le Pignet - lot A: Allée du Noyer

- Allée privée ayant pour origine la route du Pignet et desservant les constructions de la SCCV le Pignet - lot B : Allée des Jardins

Commentaires :

M. Vincent BONEU trouve dommage que la commune soit déjà dans l'esprit de la « Route » en ce qui concerne la déviation Ouest. M. Claude COLLOMB-PATTON répond que les changements de dénomination, sont à postériori, complexes à modifier.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 juin 2022 HE _JIX. QUESTIONS DIVERSES

1- M. Le Maire rappelle le déroulement des élections prévues dimanche 12 juin 2022. Le passage du Critérium du Dauphiné perturbera la circulation.

2- Mme Amandine DUNAND rappelle la soirée du personnel organisée à la pisciculture à Montreront, qui se déroulera demain à partir de 19h.

3- M. Vincent BONEU s'interroge sur le retrait de l'arrêté relatif à l’étude d’impact du lac de Thuy. M. le Maire lui répond que l'arrêté a été retiré suite à un rendez-vous avec les services de l’État. Ces derniers craignent que cet arrêté fragilise la modification du PLU en cours.

4- Mme Claire BARRIN indique que des « Ecothônes » seront organisés les 8 et 9 octobre prochains. Elle fait un appel aux bénévoles pour le dimanche matin.

5- Mme Michèle FAVRE-D’ANNE fait un point sur le fonctionnement du centre d’accueil des Ukrainiens. Plus de 155 personnes sont accueillies actuellement dont 54 enfants âgés de moins de 18 ans. La piscine sera accessible aux ukrainiens mais la Croix Rouge refuse que la gratuité leur soit accordée car les personnes ont désormais des ressources suffisantes.

Au niveau de la restauration scolaire, une réunion va être organisée pour préparer la prochaine rentrée. La cantine sera accessible à toute personne qui s’acquittera du paiement. Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX rappelle que 23 enfants ukrainiens sont accueillis au groupe Thurin. L'accueil se passe bien et les enseignants sont plutôt satisfaits. Une commission académique va se réunir pour envisager une création de classe permettant de limiter le nombre d’enfants à 24 par classe. Des enfants sont aussi accueillis au collège Saint Joseph.

Plusieurs personnes ont trouvé un travail dans différents domaines.

Mme Christine RODRIGUES indique qu’il serait bien que des bénévoles se rendent au centre pour occuper les enfants dont l'intégration à l’école peut être difficile.

6- Mme Christine RUFFON rappelle qu’il reste deux séances du CMJ. Au cours de la dernière réunion, il faudrait organiser un pot pour les remercier.

Elle ajoute qu'une invitation a été envoyée aux élus pour le 23 juin à l’occasion de la passation du commandant du capitaine GROUIN.

6- M. le Maire informe les élus de la présence des pompiers, français et italiens, sur la place du Parmelan ; ils font des exercices d’entrainement. Une simulation de déclenchement du PCS a été effectuée avec les services et les Maires-Adjoints.

7- M. Frédéric VAILLAND indique que des commerçants sont mécontents suite au recouvrement des droits de place rue des Clefs alors qu’ils sont sollicités pour décorer leur devanture et occuper l’espace pour animer la dite rue. Il regrette le manque d'informations et souhaite qu’une concertation soit organisée pour faire un bilan avec les commerçants après l'été.

8- Mme Chantal PASSET indique qu’une journée du patrimoine est organisée le 26 juin 2022 à l'Écomusée du Bois.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Thônes, le 10 juin 2022

La secrétaire,

Mme Chantal PASSET

Mairie de THÔNES = séance du Conseil Municipal du 9 juin