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Déliberation - ur2ge292v6jnsb5
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - ur2ge292v6jnsb5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RSS Reçu en préfeclure le 25/11/2022
A , _ Publié le 25/11/2022 eee
VILLE DE THÔNES & & EXTRAIT D U ID: 074-217402809-20221117-CM22106-DE
sé des délibérations du conseil municipal
{3 de Thônes
HAUTE-SAVOIE
— SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept du mois de novembre, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués en Séance Officielle à vingt heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence
de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB- PATTON, Mme Chantal PASSET, MM. Gilles GOLLIET, Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe, Mme Christine RUFFON, MM. Benjamin DELOCHE, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, Conseillers
Municipaux.
Étaient Excusés : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint,
Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale.
Date de la convocation : 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 27
Secrétaire: M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.
=== 00000==--
N° 2022/106 - EXTENSION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET CONSTRUCTION DU
SIÈGE DE LA CCYT - LOT N°5 - AVENANT — AUTORISATION DE
SIGNATURE
Le projet de construction mené conjointement par la commune de Thônes et la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT), a pour objet la construction d’un ensemble de bureaux et locaux permettant d'accueillir les services de la CCVT mais aussi le pôle social du Département de la Haute-Savoie et plusieurs structures extérieures en lien avec les dépendances et problématiques sociales, ainsi que l’agrandissement de la maison des Associations.
La délibération du 12 novembre 2020 attribue le lot n°5 du marché n°TH-CCVT-2020-01 relatif à l’extension de la Maison des Associations à l’entreprise STEELGLASS sise 01700 NEYRON.
Considérant que durant l'exécution du marché, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires pour le lot cité précédemment ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant suivant :
e Lot n°5 - « MENUISERIES EXTÉRIEURES »: modification de porte pour permettre l’accès depuis
l'extérieur. Montant de 514,00 € HT.
Ancien montant du marché : 124 298,36 €. Nouveau montant HT du marché : 124 812,36 €.
% d'évolution totale du marché de base : 0,41 %.
ral
Mairie de THONES - séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 =
ID : 074-217402809-20221117-CM22106-DE
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 21 novembre 202 POUR COPIE CONFORME
Le secrétaire de séance
me] Sébastien ATRUX-TALLAU
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE ? 5 NOV. 2022 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 5 | 2072
THÔNES, le
Le Maire, Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 074-217402809-20221117-CM22106-DE
Cœur des Vallées
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
COMMUNE DE THONES
M. LE MAIRE
Place de l'Hôtel de Ville
74230 THONES
Tél : 04.50.02.91.72
ation du titulaire du marché public.
STEELGLASSE
Adresse : ZAC du Champ Périer — 26 Porte du Grand Lyon - 01700 NEYRON Tél : 04.72.88.27.51
Courriel : infos@steelglass.eu
N°SIRET : 447 991 969 000 34
ic ou de l’accord-cadre, |
m Objet du marché public ou de l'accord-cadre: CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA CCVT ET D'UN MSAP/MDA ET DE LOCAUX ASSOCIATIFS À THONES
Lot n°5 : Menuiseries extérieures
m Référence du marché public : TH-CCVT-001-2020
æ Date de la notification du marché public : 04 décembre 2020
# Durée d'exécution du marché public : 383 jours, soit 12 mois et 18 jours comprenant une période de préparation de 40 jours.
# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
"Montant HT : 124 298,36 €
“Taux de la TVA: 20%
"Montant TTC: 149 158,032 €
# Modfications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet la modification d'une porte afin de permettre l'accès depuis l'extérieur.
Cf pièce justificatif en annexe du présent avenant :
e Devis STEELGLASS
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[] NON DJ OUI
IEXE10 = Avenant __ TH:CCVT-001-2020 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Montant de l'avenant : Publié le ne
s Montant HT : 514,00 € 1D : 074-217402809-20221117-CM22106-DE
"Taux de la TVA : 20%
“Montant TTC: 616,80 €
“_ % d'écart introduit par l'avenant : 0,41%
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
“Montant HT : 124 812,36 €
"Taux de la TVA : 20%
“Montant TTC: 149 774,83 €
m Prise d'effet:
La présente modification du marché prend effet à compter de sa notification au titulaire du marché.
# Dispositions réglementaires :
Article R2194-8 du Code de la Commande Publique :
Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10% du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15% du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R.2194-7 sont remplies.
Les dispositions de l'article R.2194-4 sont applicables en cas de modification prévue au présent Article.
Nom, prénom et qualité ï L du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ilreprésente.
Pour la Commune de Thônes.
A Thônes, le
Monsieur le Maire
Pierre BIBOLLET
TH:CCVT:001: Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le =
G!- Notification de l'avenant au titulaire duimarché public ou de l'ac| },. 74.217402809.20221147.c22106.0€
m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
1e
Signature du titulaire,
# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)