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Déliberation - 3mgwb70bjw8uzm
Déliberation - qir7tklajqrhhj
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - qir7tklajqrhhj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
sl Reçu en préfecture le 27/05/2024 s L 5
Publié le 28/05/2024
1D: 074-217402809-20240516-CM24069-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 16 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de mai, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Maires-Adjoints,
Mmes Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mme Élisa DE POORTER, MM. Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Nicole LAURIA, M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Claire BARRIN, MM. Benjamin DELOCHE, Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint
Mme Joëlle TIBURZIO M. Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 7 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: Mme Christine RUFFON, Conseillère Municipale Déléguée, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
=-==00000==--
N° 2024/069- MISE A DISPOSITION D'ÉNERGIE EN FAVEUR DU GYMNASE DES
PERRASSES - CONVENTION TRIPARTITE — AUTORISATION DE SIGNATURE
Des travaux de rénovation de la demi-pension du collège des Aravis ont été récemment réalisés.
La proximité du gymnase des Perrasses et celui de la salle de gymnastique intercommunale a permis de réfléchir à un système de chaufferie commune des trois bâtiments.
Ainsi, les deux gymnases seront raccordés à la chaufferie du collège des Aravis, permettant de mutualiser le système de chauffage et de réaliser, à ce titre, des économies d'échelle.
Par conséquent, pour la commune de THÔNES, il convient de passer une convention avec le Département et le collège des Aravis, pour fixer les modalités de remboursement des charges, au prorata de la chaleur consommée.
La COVT passera, quant à elle, une convention avec le Département pour la salle intercommunale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention, ci-annexée, avec le Conseil
Départemental de la Haute-Savoie et le collège des Aravis.
Mairie de THÔNES nce du Conseil Municipal du 16 mai 2024 Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024 7
Publié le 28/05/2024 S L C
ID : 074-217402809-20240516-CM24069-DE
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
CHRISTINE RUFFON
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA_ PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIELE 27 MAI29% ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 ÿ MAI 20%
THÔNES, le ? 8 MAI 2074
Le Maire, Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 28/05/2024 SL Cor
1D : 074-217402809-20240516-CM24069-DE
haute” savoie
le Département
Cœur des Vallées Cotiège
Les ravis
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ENERGIE EN FAVEUR
DU GYMNASE DE THÔNES
Propriété de la Commune de Thônes
PERIODE 2024-2026
Entre
Le Collège Les Aravis de Thônes, représenté par Mme Sylvie JEANNET agissant en qualité
de Principale ci- après désigné par « le Collège »,
Et:
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie représenté par M. Martial SADDIER agissant
en qualité de Président,
Et
La Commune de THONES représentée par M. Pierre BIBOLLET, agissant en qualité de Maire.
Préambule
Considérant que dans le cadre du projet de construction de la demi-pension et des locaux
annexes du collège des Aravis à Thônes, une nouvelle chaufferie bois a été mise en place,
Considérant que la chaudière bois alimente les locaux du collège ainsi que le gymnase des
Perrasses appartenant à la Commune de Thônes et la salle gymnique appartenant à la
Communauté de communes des Vallées de Thônes,
Considérant qu'il convient de définir la participation de la Commune de Thônes aux charges
de fonctionnement et à la maintenance de la chaufferie bois, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Le Collège facture à la Commune de Thônes les charges de chauffage du gymnase au prix de la tonne de granulés convertie en KWh (abonnement et taxes compris), au rythme
des factures du fournisseur à granulés de bois.
La quantité en tonne devra être convertie est kWh. Le coefficient pris pour cette conversion est
de 1 tonne = 4600 KWh.
Article 2: Les consommations relevées en KWh sur le compteur de calories présent sur le départ spécifique « gymnase » sont majorées par un coefficient « F » pour tenir compte des rendements des chaudières et des pertes en chaufferie, selon la formule suivante :
F=1/(0.92 X 0.97)=1.121 Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024 SL
Publié le 28/05/2024 os
dans laquelle : 1D : 074-217402809-202405 16-CM24069-DE
+ 0.92 correspond au rendement réel du générateur.
Ce rendement réel peut être vérifié sur les fiches de contrôle de l'exploitant du site.
+ 0.97 correspond au rendement de distribution de l'installation primaire.
Article 3 : Pour l'année 2024, un forfait annuel d'un montant de 1 875.26 € est dû au collège
par la Commune de Thônes pour la participation au contrat de maintenance et aux petites réparations (P2 chauffage). Ce forfait sera révisable chaque année et réajusté au vu de la consommation annuelle et au prorata des factures fournies par le Collège de Thônes.
Article 4 : La participation de la Commune de THÔNES au Département pour les grosses réparations de maintenance des chaudières et des équipements connexes nécessaires à leur bon fonctionnement (réparations non incluses dans le contrat de maintenance) sera calculée
au prorata des dernières consommations annuelles (sur la base des 2 dernières
consommations annuelles) et au prorata des factures fournies par le Conseil départemental de la Haute-Savoie.
Article 5 : La maintenance du circuit spécifique « gymnase » est à la charge de la commune de Thônes à partir des vannes d'isolement situées sur les collecteurs.
Article 6 : Les modalités de dépannage
En cas de panne ou de dysfonctionnement sur le site du gymnase, la commune de Thônes contactera en premier lieu son prestataire pour procéder au dépannage. S'il est constaté par ce dernier que le problème provient de l'installation principale, la commune de Thônes contactera dans un second temps l'entreprise E2S Savoie Haute-Savoie, filiale de l'entreprise DALKIA basée à Annecy, qui est titulaire du marché d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage du collège.
L'entreprise E2S sera joignable soit au 0 801 907 756, numéro unique de demande
d'intervention 24 heures sur 24 et 365 jours par an, soit par mail à l'adresse demande-
intervention@dalkia.fr.
Un bilan annuel collège/entreprise aura lieu en fin de période de chauffage aussi le collège devra être informé au fur et à mesure des difficultés rencontrées et des demandes d'interventions formulées auprès de l'entreprise E2S par mail à l'adresse ce.0741187n@ac-grenoble.fr.
Article 7 : Période d'éligibilité des dépenses
La présente convention est établie pour couvrir les dépenses du 15 février 2024 au 14 février 2026. A l'issue de cette période, une nouvelle- convention sera proposée.
A Thônes, le A Annecy, le
Pour la Commune Pour le Conseil départemental
de Thônes, de la Haute-Savoie,
Le PRESIDENT. Le PRESIDENT.
A Thônes, le Pour le Collège,
La CHEFFE D'ÉTABLISSEMENT.
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 28/05/2024 S L Or
ID : 074-217402809-20240516-CM24069-DE