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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250626 DEL2025 06 065 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250626 DEL2025 06 065 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° DELIB 2025/06/065
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 T
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 065-DE
Date de la convocation : 20/06/2025
Date d’affichage : 20/06/2025
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 29
Nombre de votants | 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 0
Séance du 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
maire.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, MM Cassera, Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Pinta, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Peneau, M. Gabez, Mmes Tabbagh Gruau, Pabiot, MM Lachaut, Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Secrétaire de séance : M. Reby.
Objet de la délibération : Examen des rapports annuels des
délégataires.
En matière de délégation de service public (DSP), l’article L.1411-
3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le
délégataire produit chaque année avant le ler juin à l'autorité
délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité de service. [...]. Dès la
communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour
de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend
acte. »
Les contrats de délégations de services publics en cours pour l’année
2024 sont les suivants :
- Contrat de concession pour la création et l’exploitation du réseau
de chaleur ;
- Contrat de concession pour la distribution de gaz naturel ;
- Contrat pour la gestion du service de fourrière automobile.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie
le 12 juin 2025. N° DELIB 2025/06/065
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 065-DE
Conformément à l’article L.1413-1 du Code général des
Collectivités Territoriales, la commission examine, sur le rapport de
son Président, le rapport établi par chaque délégataire ainsi que les
rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et
d’assainissement collectif.
VU le procès-verbal de la Commission consultative des services
publics locaux du 12 juin 2025,
VU les articles L.1411-3 et L.1413-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU les articles L.3131-5 et R.3131-5 du Code de la commande
publique,
VU le rapport annuel de l’autorité territoriale,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport concernant les rapports annuels des
délégataires.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 S LGr
LUS LUS ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 065-DE
+ Oérrice des fins ji
Ville de
Cosne-Cours-sur-Loire
Rapport annuel
sur les délégations de services publics
sercice 2024
| CADRE REGLEMENTAIRE
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque délégataire produit, avant le ler juin, un rapport sur l’exercice écoulé. Celui-ci comporte des informations financières sur l’exécution du service, sur les différentes opérations ainsi qu’une analyse relative à la qualité du service.
La Commission consultative des services publics locaux examine, sur le rapport de son président, les rapports remis par chaque délégataire de service public.
| LES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Les services publics qui font l’objet d’une gestion déléguée sont les suivants :
- Contrat de concession pour le service de distribution d’eau potable ;
- Contrat de concession pour le service d’assainissement collectif ;
- Contrat de concession pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur ;
- Contrat de concession pour la distribution de gaz naturel ;
- Contrat pour la gestion du service de fourrière automobile.
| PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS
| FOURRIERE MUNICIPALE :
Ÿ Le contrat :
Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de quatre ans à compter du ler janvier 2023. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
, VT
Le contrat est confié à la SASU GPR, dont le siège social est situé 4 Puôlié le 02/07/2025 Cours-sur-Loire ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 _06_065-DE
Suivant les dispositions du contrat, le délégataire procède, sur réquisition du Maire, de la Police Municipale ou de la Gendarmerie, à tout enlèvement de véhicules automobiles en cas de manifestations organisées par la Commune, de manifestations imprévues, de travaux à réaliser dans l’urgence, lorsque l’ordre public l’exige ou dans le cas de véhicules abandonnés. Il assure également la garde des véhicules.
Ÿ’ Sa rémunération est composée par :
= La perception des recettes versées par les usagers
= Les sommes versées par la commune au titre des frais induits par la mise en fourrière de véhicules dont le propriétaire s'avère inconnu, introuvable ou insolvable #“ Pour les véhicules vendus par France domaine, les frais d’enlèvement et de garde sont réglés au délégataire à la diligence de France domaine dans la limite des fonds disponibles après prélèvement par l’Etat sur le produit de la vente, des frais de vente et des frais de régie.
Ÿ Les tarifs sont établis sur la base de l'arrêté ministériel du 29 février 2024:
Opération d’enlèvement (véhicules automobiles) 127,65 €
*Frais de gardiennage par jour (dès le ler jour) 6,75 €
+ Opérations préalables 15,20 €
Le délégataire perçoit également une indemnité en cas d’intervention infructueuse qui est fixée à la somme de 20,00 € pour toute intervention dûment justifiée et constatée.
Concernant les véhicules enlevés, les frais sont arrêtés à la date de la reprise du véhicule.
+ Moyens affectés au service.
Trois personnes sont affectées au service ainsi que quatre véhicules. Le délégataire dispose d’un parc automobile clos pour la garde des véhicules.
+ Le nombre d’interventions réalisées au titre de l'année 2024 est en augmentation par rapport à l’année 2023. Elles sont au nombre de 38 contre 32 en 2023.
- 36 interventions ont été ordonnées par la mairie (22 en 2023),
- 2 interventions ont été ordonnées par la Gendarmerie (10 en 2023).
Les recettes perçues par le délégataire au titre de l’année 2024 s’élèvent à 7.020,89 € contre 23.300,00 € pour l’année 2023.
| CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
Le contrat de concession met à la charge du délégataire la réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l’exploitation de l’ouvrage à ses frais pour une durée déterminée en prélevant directement auprès des usagers du service public les redevances qui lui restent acquises. La distribution publique de gaz naturel sur le territoire communal
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 065-DE
TT
contrat de concession rendu exécutoire le ler janvier 2015 pour une-rorecac-u"anrs-
| L'activité au quotidien
Les clients et leurs usages
En 2024, le nombre total de clients s’élève à 2360 contre 2402 en 2023.
La quantité de gaz acheminé sur la concession est de 40 GWh. Cette quantité était en 2023 de 42 GW.
Le nombre de clients, tout comme la quantité acheminée, baisse chaque année.
Répartition du nombre de clients par secteur d’activité :
- Résidentiel : 2113 contre 2154 en 2023
- Tertiaire : 227 contre 225 en 2023
- Industrie : 17 contre 20 en 2023(contre 23 en 2022)
- Agriculture : 3 (identique à 2023).
Les services et prestations
En 2024, les principales demandes de prestations réalisées sont les suivantes : 2023
305 mises en service (avec ou sans déplacement, avec ou sans pose de compteur) 345
237 mises hors service 252
34 interventions pour impayés 22
162 changements de fournisseur 153
15 demandes d’intervention urgente ou express par rapport au délai standard 15
5 déplacements vains
5 premières mises en service
L'activité de comptage
11
Plus de la moitié du parc de compteurs est accessible sans nécessiter la présence du client pour le relevé. Dans le cas d’un compteur inaccessible, un rendez-vous client est nécessaire pour collecter l’index. Une annonce du passage du releveur est faite au préalable. Le client a la possibilité, s’il ne peut être présent lors du passage du releveur, de fournir un auto relevé qu’il pourra transmettre à GRDF. Il a la possibilité de l’envoyer par SMS.
L’écoute client
En 2024, le nombre total de réclamations est de 3 contre 9 en 2023.
La chaine d’intervention
Il a été dénombré 34 incidents sur l’année écoulée contre 45 en 2023 :
- 9 interventions dues à un manque de gaz ou à un défaut de pression sans fuite ; - 19 fuites de gaz sans incendies ni explosion ;
- 3 incidents suite à incendie et/ou explosion ;
- 3 incidents d’autres natures. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 065-DE
La sécurité du réseau
La maintenance préventive et corrective vise à s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages dans le temps, prévenir les incidents et corriger d’éventuelles anomalies ou défaillances du réseau.
Sur le périmètre de la concession, il a été réalisé en 2024 :
- Visites pour la maintenance des postes de détente réseau : 6 (5 en 2023) - Visites pour la maintenance des robinets de réseau : 24 (23 en 2023) - Visites de maintenance des branchements collectifs : 10 (contre 5 en 2023) - Longueur de réseau surveillé : 93 km (26 en 2023).
Sécurité des installations intérieures.
- 4 diagnostics ont été réalisés
- une situation de danger, grave et imminent, a été mise en évidence neccessitant une interruption de fourniture de gaz afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Travaux réalisés
En 2024, il n’y a pas eu de chantier de raccordement ou de transition écologique sur le réseau. Modification d'ouvrages à la demande de tiers : 238 m (Rue Saint Lazare). En 2024, GRDF a modernisé 960 m de réseau :
- Rue du Nivernais : 579 m
- Avenue de la Paix : 381 m
Le compte d’exploitation
“Recettes Acheminement et Hors Acheminement (en euros)
2023 2024
PRODUITS 710 584 815 070
Recettes liées à l’acheminement du gaz 664 291 739 055
Recettes liées aux prestations complémentaires 46 293 76 015
Prestations ponctuelles 8 933 8 646
Prestations récurrentes 35 095 36 127
Raccordements et autres travaux 2 265 31 242
2Charges d’exploitation (en euros)
2023 2024
TOTAL 424 832 425 475
Main d’œuvre 221 717 242 488
Achats de matériel, fournitures et énergie 57 836 29 488
Sous-traitance 58 457 62 487
Redevances d’occupation du domaine public 11 179 12 156
Impôts et taxes 3 963 3 787
Autres charges d’exploitation 72 130 75 070 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
Dont immobilier 15 557 - - ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 065-DE
Dont informatique, poste et télécom 16 159 15-570
Dont assurances 1751 1 842
Dont communication et animation de la filière gaz 3 175 6117
Dont commissionnement 22 158 23 173
Dont autres 12 971 13 031
Elaboration du tarif ATRD par la CRE
La Commission de Régulation de l’Energie a publié le 15 février 2024 sa délibération relative au tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF, dit ATRDY7. Le nouveau tarif est entré en vigueur au 1 juillet 2024 pour une durée de 4 ans.
Le nouveau tarif ATRD7 est en hausse de 27,5 %.
La grille tarifaire de GrDF applicable du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024 :
Option tarifaire Abonnement annuel | Prix proportionnel en Terme de Terme annuel à la
en € €MWR souscription annuelle distance en €/mètre
de capacité
journalière en
€/MWh/j
T1 42,24 € 33,23 €
T2 139,44 € 8,93 €
T3 982,92 € 6,42 €
T4 16.069,56 € 0,87 € 213,00 € 106,44 €
Tarif de proximité 38.262,96 € 106,20 € 69,72 €
La grille applicable du 1° juillet 2024 au 30 juin 2025 est la suivante :
Option tarifaire Abonnement annuel | Prix proportionnel en Terme de Terme annuel à la
en € €EMWh souscription annuelle distance en €/mètre
de capacité
journalière en
€MWh/;
T1 51,96 € 42,37 €
T2 175,92 € 11,39 €
T3 1231,08 € 8,19 €
T4 20 469,60 € 1,11 € 271,56 € 135,72 €
Tarif de proximité 48 770,64 € 135,48 € 88,92 €
Le nouveau tarif ATRD7 est en hausse de 27,5%, dont les trois-quarts sont un effet report dû aux aléas de la précédente période tarifaire, avec un tarif qui est resté stable dans une période marquée par la crise sanitaire, la crise énergétique majeure et l’accélération des aléas climatiques (avec pour conséquence un solde du Compte de Régularisation des Charges et des Produits (CRCP) de fin d’ATRD6 inédit, estimé dans la délibération à 905 millions d’euros). Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 SL
Aïnsi, la hausse moyenne des différents termes tarifaires au ler ju ,,: 058 21800863 20260826 DEL 2025 06 065-DE
manière suivante :
- Prise en compte des effets hérités de la période tarifaire ATRD6 (+20%) - Intégration des évolutions pour la période à venir (+7,5%), dont :
5,9% dus à la baisse estimée des consommations (recalage des trajectoires en entrée d’ATRD7),
1,6% en raison de l’augmentation des charges à couvrir sur la période ATRD7.
CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CREATION ET L’EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR
Le contrat de concession a été signé le 17 décembre 2015, pour une durée de 24 ans.
La gestion du contrat de délégation de service public est assurée par l’entreprise C3L, société exclusivement dédiée à l’exploitation du réseau de chaleur de la Commune. Elle a été créée le 6 décembre 2016 et est détenue par les entreprises WEY A à 80% et VEOLIA à 20%.
Le réseau dessert les bâtiments communaux, les établissements d’enseignements et hospitaliers, les bâtiments d’habitations collectives et de copropriétés se trouvant dans le périmètre.
Le réseau alimente à ce jour 25 points de livraison.
| TRAVAUX
- Travaux de renouvellement, d’entretien et de grosses réparations
Au cours de l’exercice 2024, il n’y a pas eu de travaux de renouvellement, d’entretien et de grosses réparations.
» Travaux de branchements et d’extensions
Il n’y a pas eu de travaux d’extension du réseau au cours de l’exercice. En revanche l’étude du raccordement au réseau de chaleur des bâtiments suivants est en cours :
Bâtiment Adresse Caractéristiques
Future Crèche — Projet îlot Binot | Angle avenue de Verdun | Puissance SST : 105 KW et Avenue du Général | Besoins : 70 MWh/an (ECS +
Binot chauffage)
Projet Ilot Binot : 42 logements | Entre Avenue de Verdun | Puissance SST : 202 kW Nièvre Habitat et rue Fernand Petit Besoins: 221 MWl/an (ECS + chauffage
Bâtiment de l’hôpital Rue du Colonel Rabier Les besoins du bâtiment sont de l’ordre de 600 à 625 kW.
Une surpuissance de 30% pour une
extension future
Par ailleurs, Nièvre Habitat a la volonté de créer une sous-station au niveau d’un local existant, bâtiment 24 à l’angle de l’avenue de la paix et de la rue du général Binot. L'objectif est de fournir en chaleur et en ECS les bâtiments 21-22-23-24 (pour un total de 72 logements). Actuellement, le chauffage est assuré via le réseau tertiaire du réseau de chaleur et l’ECS par une chaufferie gaz. L’étude de ce projet est en cours. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 065-DE
Actuellement le chauffage est assuré via le réseau tertiaire du résear-ac-cmeur-err res par une chaufferie gaz. L’étude de ce projet est en cours. Nièvre Habitat a prévu la construction d’un nouveau bâtiment comportant 42 logement-bureau à Ilot-Binot.
| EXPLOITATION
= Synthèse générale
Année 2023 Année 2024
Consommation annuelle bois Tonnes 3275 3639
Energie bois produite MWh 8648 9410
Energie gaz consommée MWh 3384 2059 Energie gaz produite MWh 2990 1723 Consommations abonnés MWh 9521 9070 Rendement chaudières bois % 91 88 Rendement chaudières gaz % 88 84 Performance du réseau Rendement % 90 85 Rendement global % 74 71 Consommation électrique kWh 250095 250095
Evolution par rapport à l’exercice précédent :
L’année 2024 est la sixième année complète d’exploitation du réseau de chaleur de Cosne- Cours-sur-Loire.
Nous pouvons noter une baisse des consommations de 4.7 % par rapport à l’exercice précédent, 9 071 MWh consommés en 2024 contre 9 522 MWh l’année précédente. Cela représente une baisse d’environ 6 %.
Le rendement de la chaudière bois est de 88%, nous pouvons noter une diminution par rapport à l’exercice précédent (91 % en 2023).
Le rendement des chaudières gaz est de 84 %. Elles ne viennent qu’en appoint/secours de la chaudière bois et par conséquent, elles enchainent les phases de démarrage/arrêt sans arriver à un régime établi où les rendements sont meilleurs. Il faut noter que ces valeurs de rendements ne sont que des estimations suite à des valeurs aberrantes pour la consommation ou la production qui ont été corrigé en se basant sur les valeurs obtenues les années précédentes.
Le rendement du réseau se situe à 85 %, une diminution par rapport à l’exercice précédent ce qui indique plus de pertes réseau en proportion vis-à-vis des MW livrés aux abonnés. Le rendement global est donc de 71 %, en diminution également par rapport à l’exercice précédent.
Le taux de couverture bois est donc de 85 % pour l’exercice 2024, une augmentation par rapport au taux de couverture de l’année précédente qui s’explique par les arrêts de la chaudière bois en juin/juillet et en décembre de l’année 2023. Le condenseur n’a récupéré aucune énergie depuis mai 2021. Ce sont les températures de retour trop élevées qui empêchent le fonctionnement du condenseur. Les sous-stations ayant des retours particulièrement chauds ont été ciblées, et des solutions sont à l’étude pour y remédier. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 S L 6
Publié le 02/07/2025 . , , a ,
La puissance souscrite sur l’année est de 6 456. Il n’y a eu aucunf ; :4355;6800883-20260826-DE12025 06 065-DE souscrite sur l’exercice.
* Engagement envers l’ ADEME
L’engagement ADEME portait sur 13 863 MWh en sortie de chaudière bois. En 2024, l’énergie en sortie de chaudière bois et récupérée sur le condenseur est de 9 410 MWh. Cette valeur est très loin de l’objectif initial mais est en hausse par rapport à l’exercice précédent (8 649 MWh en 2023).
= Stratégie commerciale
Pour tous les nouveaux projets naissants à proximité du réseau de chaleur : industriel ou particulier (logements, quartiers) C3L se positionne sur la fourniture de chaleur. Dès lors que ces projets apparaissent et que la Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire en a connaissance, il souhaite que le contact du potentiel futur abonné soit transmis à C3L afin de faciliter le pilotage de l’opération.
» Présentation des contrats d’un montant supérieur à 20 000 € HT
Le 20 septembre 2024 la société C3L a souscrit un nouveau contrat de fourniture de gaz avec la société ENDESA, valable 36 mois à compter du ler janvier 2025. La société C3L a également signé un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec la société GAZEL ENERGIE, valable du ler janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Les contrats suivants, précédemment signés, ont un montant supérieur à 20 000 €AT : - Contrats de livraison pour le bois souscrit auprès de SYLVOWATTS et O.N.F Energie ;
- Contrat de souscription à l’électricité auprès de PROXELIA clôturé le 10 décembre 2021 ;
- Contrat de souscription à l’électricité auprès d'ENOVOS clôturé le 31 décembre 2024 ;
- Contrat de souscription au gaz auprès de ENT clôturé le 31 décembre 2021 ;
- Contrat entre C3L et VEOLIA pour la maintenance du réseau ;
- Contrats entre C3L et WEYA pour la maintenance de la chaufferie, la gestion administrative et la facturation ;
- Redevances Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.
| COMPTE-RENDU FINANCIER |
=" Comptes annuels 2024
Détails Montant pour 2023 Montant pour 2024
Bilan actif 3356318 € 3 149 193 €
Bilan passif 3356318 € 3 149 193 €
Résultat d’exploitation - 376 855 € - 261 873 €
Résultat financier 109 538 € 122 856 € Résultat exceptionnel 173 631 € 173 071 €
Bénéfice/perte - 93 686 € 34 054€ Chiffre d’affaires net 965 383 € 963 058 € « Evolution des tarifs Rlet R2
Tarifs appliqués au 1er janvier de l’année
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 065-DE
R1 en € HT/MWh R2 en € HT/W
Tarif 2019 38,332 69,691
Tarif 2020 37,597 71,149
Tarifs 2021 36,629 71,730 Tarifs 2022 41,981 72,927
Tarifs 2023 49,605 72,162
Tarifs 2024 50,616 77,269
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire,
Le 10 juin 2025.
Pour le maire empêché,
Le premier adjoint,
Gilbert LIENHARD.