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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250626 DEL2025 06 070 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250626 DEL2025 06 070 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
N° DELIB 2025/06/070
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 TT
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 070-DE
Date de la convocation : 20/06/2025
Date d’affichage : 20/06/2025
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 29
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 0
Séance du 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
maire.
Etaient présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, MM Cassera, Marasi, Mmes
Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Pinta, Reby, Mme
Colonel, M. Blandin, Mme Peneau, M. Gabez, Mmes Tabbagh
Gruau, Pabiot, MM Lachaut, Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme
Denis.
Secrétaire de séance : M. Reby.
Obiet de la délibération : Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés
par l’organe délibérant de cette dernière.
Le Conseil municipal, en sa séance du 31 décembre 2019, a créé un
emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet
(30.90/35°) à compter 1° janvier 2020.
Cependant, en raison d’un surcroît de travail, il est nécessaire
d’augmenter le temps de travail pour cet emploi.
Cette modification supérieure à 10 % entraîne la suppression de
l’emploi permanent d’origine d’adjoint technique à temps non
complet (30.90/35°) et la création de l’emploi permanent d’adjoint
technique à temps complet, correspondant à la nouvelle quotité de
travail.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, N° DELIB 2025/06/070
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L
Publié le 02/07/2025 G
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 070-DE
DECIDE à compter du 1° septembre 2025 :
- de supprimer l’emploi d’adjoint technique à temps non complet
(30.90/35°) ;
- de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet.
Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code général
de la fonction publique.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,