Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SALVIONI arrêté agrandissement de 2 ouvertures pou
Arrêté - CAZIER arrêté Clôture
Arrêté - LALLEMENT arrêté pergola
Arrêté - MARCHAL arrêté clôture
Arrêté - DIEDRICH Arrêté clôture
Arrêté - LOPEZ arrêté clôture
Arrêté - BERTUZZI Arrêté clôture
Arrêté - CALIARO arrêté Pergola
Arrêté - DUMAS Arrêté terrasse
Arrêté - RENOV'EST arrêté ouverture en façade
Arrêté - CALIARO arrêté changement de fenêtres et volets
Document publié le Dimanche 26 avril 2026 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - CALIARO arrêté changement de fenêtres et volets)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE
ARRETE
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le 26 avril 2026
N°
DP
057
602
26
NO018
Par:
CALIARO
Laurent
adresse
du
terrain
7
tue
Jacques
Prévert
en
m2
57310
MONTREQUIENNE
surface
de plancher
-
surface
taxable
avant
travaux |
construites
nature
des
travaux
changement
des
fenêtres
et des
volets
emprise
au sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis :
7
tue
Jacques
Prévert
section
37
parcelles
115
Le
Maire
de
RURANGEE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvi
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et
révisé
le
25
février
2021,
Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du
22 octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
Nota :
L'attention
du
pétitionnaire
est attirée sur le fait que
le terrain
est situé en zone
d'aléa
fort vis-à-vis
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
carte
d'exposition
aux
risques, l'arrê
i
ériel du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser ainsi qu'un guide relatif
à la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur
le
site
https://www.georisques.gouv.fr.
le
30
avril
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
temitoriales
L'avis
de dépôt
de
la présente
demande
de déclaration
préalable,
prévu
à l'article R423-6
du
code
de
l'urbanisme, a
été
affiché
en
mairie
le :
© janvier
1900