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Déliberation - DCM 2018 093 du 24 09 2018 Subvention complémentaire au CCAS exercice 2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 093 du 24 09 2018 Subvention complémentaire au CCAS exercice 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
RDS
DEPARTEMENT
DU
VAR
cannes
OUT,
200
7
Hp
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
24 septembre
2018
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
24
septembre
2018
à
19
heures
30,
Le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 29
Maire,
Présents
: 29
Représentés
: 29
Date
del
ion
: 12/09/2018
L
DER
PRESENTS: Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia
Date
d'affichage
: 18/09/2018
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Patricia
BERENGUIER
- Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Patricia
PENCHENAT
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLI0
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Éric
MASSON
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Élisabeth
CAILLAT
à
René
LE
VIAVANT
/
Margaret
LOVERA
à
Patrick
GARNIER
/ Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Patricia
PENCHENAT
/
Christelle
DUVERNET
à Aimé
GARNIER
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Afin
de
pallier
l'absence
d'un
agent,
le
CCAS
doit
procéder
au
recrutement
d'un
agent
sur
le
besoin
occasionnel
pour
le
dernier
trimestre
2018.
Le
budget
2018
du
CCAS
n'ayant
pas
prévu
cette
éventualité,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'abonder
la subvention
allouée
au
CCAS
pour
l'exercice
2018
d'une
somme
de
8 000
€.
Vu
le
budget
communal
pour
l'exercice
2018 ;
N°
2018/093
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
CCAS
POUR
L'EXERCICE
2018 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2018
mice
03
OCT,
2 Ra
(P/14G
ID
: 083-218300424-20180924-2018_093-DE CM
24/09/2018
N°
2018/093
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
CCAS
POUR
L'EXERCICE
2018
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-__
d’octroyer
au
CCAS
une
subvention
complémentaire
de
8
000
€
pour
l'exercice
2018.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,
he