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Déliberation - DCM 2019 078 du 09 07 2019 Subvention complémentaire au CCAS exercice 2019
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 078 du 09 07 2019 Subvention complémentaire au CCAS exercice 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents:
19
Représentés
: 6
Qui
ont
pris
part
à La
délibération
: 25
Date
de
La convocation
: 1°/07/2019
Date
d'affichage
: 02/07/2019
N°
2019/078
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Affichéle
{7
JUIL.
NÉS
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019_078*
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
09
JUILLET
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
neuf
juillet
à
19h30
heures,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS
:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Jeanne
LAURITO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
-
Manuel
REQUIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
ILest
rappelé
qu'afin
de
pallier
l'absence
d'un
agent,
Le CCAS
a procédé
au
recrutement
d'un
agent
sur
le
besoin
occasionnel
jusqu'au
2°"
trimestre
2019.
L'arrêt
de
l'agent
en
congé
de
maternité
étant
prolongé
et
afin
de
lui
permettre
de
prendre
ses
congés
à
son
retour,
il s'avère
nécessaire
de
prolonger
cet
emploi
de
3
mois.
Le
budget
2019
du
CCAS
n'ayant
pas
prévu
cette
éventualité,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'abonder
la
subvention
allouée
au
CCAS
pour
l'exercice
2019
d'une
somme
de
7 500
€.
Vu
Le
budget
communal
pour
l'exercice
2019,
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
CCAS
POUR
L'EXERCICE
2019 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Afiché
le
4
7
JUIL.
2019
Re,
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019_078-DE
Îs®
CM
du
09/07/2019
N°
2019/078
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
CCAS
POUR
L'EXERCICE
2019
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal:
-
OCTROIE
au
CCAS
une
subvention
complémentaire
de
7
500
€
pour
l'exercice
2019.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
22
POUR
- 3 ABSTENTIONS
(Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
- Malika
OUAREZKI).