Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Tourisme, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2023n complet soit 20h hebdo

mité

Ci

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2023

1 DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir pour l’année 2023 allant du 1/02/2023 au 30/06/2023 ;

Madame le Maire propose à l’assemblée de créer les postes non permanents allant du 1/02/2023 au 30/06/2023 ci- dessous :

- Renfort technique aux services techniques dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C : 3 contrats à temps non complet soit 20h hebdo

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la création de 3 emplois non permanents à temps non complet soit 20h hebdo à compter du 1 er février 2023 pour 5 mois au grade d’adjoint technique.

2 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION RESEAU DE VILLES ET VILLAGES NUMERIQUES POUR L’ANNEE 2023

Vu la délibération n°2020/77 du 22/12/2020 autorisant l’adhésion de la commune à l'association Réseau de Villes et Villages Numériques (RVVN) afin de bénéficier des services offerts par cette association et notamment de la création, de la maintenance et de l'évolution du site Internet de la commune, d'un service de messagerie collaborative et des services à venir.

Pour rappel, RVVN est une association loi 1901 créée en 2001 dont l'objet social est de répondre aux besoins des collectivités territoriales en matière de technologie de l'information et de services Internet par le biais de la mutualisation des ressources et compétences, de l'expertise et du conseil.

Cette association RVVN a développé une expertise dans la conception/réalisation/maintenance des sites Internet institutionnels depuis sa création. L'adhésion permet donc de bénéficier de services très qualitatifs pour un coût très bas grâce au principe de rationalisation permis par la mutualisation. Les sites proposés respectent la réglementation en vigueur notamment concernant l'accessibilité, la loi sur les Saisines par Voie Electronique (SVE), le RGPD.

Sachant qu'un site Internet doit être mis à jour régulièrement pour intégrer les innovations, les nouvelles réglementations et palier aux éventuelles failles de sécurité, la maintenance de cet outil est primordiale. RVVN permet de sécuriser cet outil tout en proposant d'autres services qui pourraient être mis en place par la suite comme une messagerie collaborative, une plateforme de démocratie participative, un extranet et tout autre service à venir.

Le montant de l'adhésion à l'association RVVN est identique à celui fixé depuis 2021 soit à 1000 euros par an.

Vu le rapport de son Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte l'adhésion à l'association RVVN pour l’année 2023 au coût de 1000 euros pour l’année.à l’unanimité, approuve les propositions c1

{NCADREMENT ET REMUNERATION

d'inscrits.

990 € brut

715 € brut

à l’unanimité, approuve les propositions ci-

3 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PRINTEMPS 2023 – ORGANISATIONS ET PARTICIPATIONS FINANCIERES

Valérie FARINEAUX, Adjointe au Maire chargé à la jeunesse, présente l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement et du séjour montagne pendant les vacances de printemps 2023 ainsi que les modalités de participations financières des familles.

Il est rappelé, que suite à un sondage auprès des familles organisé pendant les vacances de Toussaint 2022, il a été décidé d’expérimenter un accueil de loisirs à la journée pendant les vacances d’avril 2023.

Après lecture ci-dessous des propositions de Madame Valérie FARINEAUX :

Réservé aux enfants nés de 2010 à 2020

Horaire d’accueil : à la journée de 9h00 à 17h00

Participation des familles :

1ère période : du lundi 17 au vendredi 21 avril 2023

2 ème période : du lundi 24 au vendredi 28 avril 2023

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.

4 ALSH VACANCES PRINTEMPS 2023 – ENCADREMENT ET REMUNERATION

Valérie FARINEAUX, Adjointe au Maire chargée à la jeunesse, présente l’encadrement et la rémunération du personnel de l’accueil de loisirs sans hébergement et du séjour montagne pendant les vacances de printemps 2023.

Elle propose de fixer la liste du personnel d’encadrement comme suit :

• 1 directeur

• 6 animateurs

Dit que ce nombre pourra être modifié en fonction du nombre d’inscrits.

Fixe, ci-dessous, la rémunération du personnel d’encadrement, à savoir :

Le directeur : une rémunération forfaitaire de 990 € brut

L’animateur : une rémunération forfaitaire de 715 € brut

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus.

Prouvysiens ou ext scolarisés à Prouvy

QUOTIENT CAF 1er

Enfant

2ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

25 € 23 € 21 € 38 €

De 500 €

à 899 €

Par

période

30 € 28 € 26 € 45€

De 900 € à 3000 € Par

période

35 € 33 € 31 € 53 €

Plus de 3000 € ou sans

justificatifs Par

période 40 € 38 € 36 € 60 €AIRES | — ADHESION 2023

à l’unanimité

— ADHESION 2023

à l’unanimité

pour l’année 2023.

5 ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU NORD – ADHESION 2023

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion à l’association des Maires ruraux du Nord pour l’année 2023 au tarif de 0.85 € par habitant.

Vu le rapport de son Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte l'adhésion à l'association des Maires ruraux du Nord pour l’année 2023.

6 ASSOCIATION PRINTEMPS CULTUREL – ADHESION 2023

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion à l’association Le Printemps Culturel pour l’année 2023 pour une cotisation annuelle de 16 €.

Vu le rapport de son Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte l'adhésion à l'association Le Printemps Culturel pour l’année 2023.

7 AUTORISATION DE PAIEMENT

Madame le Maire expose :

CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les dépenses d’investissement, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, peuvent être engagées, liquidées et mandatées, jusqu’à l’approbation du Budget Primitif, dans la limite du quart des crédits inscrits à la Section d’Investissement du Budget de l’exercice précédent.

CONSIDÉRANT que cette disposition présente un intérêt manifeste pour les créanciers de la Commune, et permet à la Collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du Budget Primitif, sans interruption des paiements en faveur des fournisseurs.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à effectuer les opérations de paiement jusqu’à l’approbation du Budget Primitif 2023, dans la limite du quart des crédits inscrits à la Section d’Investissement du Budget de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à effectuer les opérations de paiement jusqu’à l’approbation du Budget Primitif 2023, dans la limite du quart des crédits inscrits à la Section d’Investissement du Budget de l’exercice précédent.

8 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE 2023

Madame le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312- 1 et D.2312-3,

VU l’article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,

VU le rapport d’orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat d’orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal,

CONSIDERANT l’obligation pour les communes d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget,ce rapport ;

rojet annexé à ce document),

à l’unanimité

à 2023/2

CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

CONSIDERANT que ce document doit comporter également une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, de la durée effective du travail dans la commune ainsi que l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel,

CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,

La commission Finances réunie en date du 17 janvier 2023 a donné un avis favorable à ce rapport ;

Après avoir entendu l'exposé (projet annexé à ce document),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- De prendre acte que le débat d’orientation budgétaire 2023 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur le budget de la Commune,

- De demander au Maire de préparer le budget 2023 selon les orientations ainsi définies,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.

Liste des décisions du Maire n° 2022/29 à 2023/2

(pour information au Conseil Municipal)

2022/29 PORTANT CONTRAT DE RESERVATION D’UN SEJOUR DE SKI EN FEVRIER 2023 POUR 28 PERSONNES AVEC LA SOCIETE OCEANE VOYAGES JUNIORS 215 SISE 59000 LILLE POUR UN MONTANT DE 18 480 €.

2022/30 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES AVEC LA SOCIETE SPIE SISE A 59224 THIANT POUR UN MONTANT DE 33€ HT / MOIS.

2022/31 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE LOCATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES AVEC LA SOCIETE LEASECOM SISE A 75000 PARIS POUR UN MONTANT DE 395€ HT / TRIMESTRE.

2022/32 PORTANT CONCLUSION D’UN MARCHE D’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS THERMIQUES DE LA VILLE DE PROUVY AVEC LA SOCIETE MQB SISE 59880 SAINT-SAULVE POUR UNE DUREE DE 8 ANS ALLANT DE 2023 A 2030.

2021/1 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESERVATION POUR UNE VISITE AU MUSEE ETIENNE NOTARDONATA AVEC LA SOCIETE PLACE VOYAGES POUR UN COUT DE 1 144 € TTC.

2023/2 PORTANT CONCLUSION D’UNE CONVENTION CONFIANT LE FONCTIONNEMENT DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE AVEC LE GARAGE DREUMONT SIS 59494 PETITE-FORET POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 1/01/2023.