Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2026 Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2026)Thèmes du document : Sécurité sociale, Tourisme, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2026COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2026

L’an deux mil vingt et six, le quatorze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – J. LENNE – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – R. COUSIN – V. FARINEAUX G. PLIETTE – A. SIEZIEN – P. LEFEBVRE – F. BOURLET – L. WYKOWSKI B. – MAROUSEZ-DENIS K. BENAZOUZ – C. GENARD

Absents ayant donné pouvoir : A. LIENARD (pouvoir à R. COUSIN) – C. HAVEZ (pouvoir à I. CHOAIN) – J-B. TRITSCH (pouvoir à G. PILETTE)

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

____________________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 3 décembre 2025. Aucune observation.

1 ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU NORD – ADHESION 2026

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion à l’association des Maires ruraux du Nord pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer à l’association des Maires ruraux du Nord pour l’année 2026.

2 CONTRAT DE FORMATION ENTRE LA VILLE ET VALENCIENNES METROPOLE

Dans le cadre du Rapport d’avancement 2018 relatif à la mise en œuvre et à l’évolution du schéma de mutualisation à l’échelle du territoire communautaire, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2018, Valenciennes Métropole a mis en place des services communs pour développer des expertises et valoriser des compétences dans les matières de la fiscalité, des affaires juridiques et du numérique & de l’informatique.

Dans cette optique d’optimisation des ressources, Valenciennes Métropole s’est doté depuis le 1er janvier 2019, d’un service commun « Numérique et Informatique » avec les communes d’Anzin, de Saint-Saulve et de Valenciennes puis Petite-Forêt et Aulnoy-lez-Valenciennes.

Afin de renforcer la coopération intercommunale et de conforter l’action publique sur l’ensemble de son territoire, la Communauté d’Agglomération a également décidé en concertation avec les communs membres, de proposer aux communes non membres des services communs, de bénéficier de prestations ponctuelles en ces matières.

Valenciennes Métropole propose aux communes membres intéressées, la prestation de service mutualisée des formations dans le domaine bureautique.

Afin que les agents puissent bénéficier de ces prestations, la Commune de Prouvy doit signer un contrat de formation.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de formation

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.3 CONVENTION D’ENGAGEMENTS ET DE FINANCEMENTS ENTRE VALENCIENNES METROPOLE ET LA VILLE DE PROUVY PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE L’INDECENCE DES LOGEMENTS DE LA CAF

La caisse d’allocations familiales (CAF) constitue un des premiers maillons de détection du logement indigne dans la mesure où elle assure le versement de l’allocation logement.

Depuis 2023 et dans le cadre du dispositif de lutte contre l’indécence des logements, la Caf conventionne à l’échelle intercommunale pour réaliser les contrôles de décence des logements ouvrant droit à l’Allocation Logement familiale (ALF). Elle offre ainsi la possibilité d’intervenir sur l’ensemble du territoire et sur l’ensemble des ménages bénéficiaires de l’ALF quel que soit leur quotient familial. Ces contrôles ont pour but de vérifier la décence des logements et si nécessaire de mettre en demeure les bailleurs de remettre aux normes leur logement en conditionnant l’octroi de l’allocation logement.

Les communes du territoire qui souhaitent adhérer à cette convention réalisent les contrôles et visites de manière autonome.

En contrepartie du respect des engagements liés à ce dispositif, la CAF s’engage à apporter sur la durée de la présente convention une subvention annuelle de 35 600 € (trente-cinq mille six cent euros) maximum, dans la limite de 356 contrôles, rémunérés à hauteur de 100 € par contrôle. Valenciennes Métropole reverse ensuite la subvention aux communes qui adhèrent au dispositif en fonction des objectifs définis et de l’activité réalisée.

La première convention (2023/2024) entre la Caf et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole est arrivée à son terme le 31 décembre 2024.

La décision du Président N°229-25 du 5 juin 2025 approuve le renouvellement de cette convention en signant la notice d’engagement liée à la convention de lutte contre les logements indécents avec la CAF.

La décision du Président N°526-25 du 2 décembre 2025 approuve la signature de la convention 2025-2029 entre Valenciennes Métropole et la caisse d’allocations familiales.

La présente convention (copie annexée) définit et encadre les modalités d’intervention de la commune sur les contrôles de décence des logements ouvrant droit à l’ALF et le reversement par Valenciennes Métropole, à la commune de Prouvy, d’une partie de la subvention accordée chaque année par la CAF.

Après lecture de ladite convention, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité pour :

- Autoriser madame le Maire à signer la convention pour la période 2026-2029.

4 CONVENTION DE SERVITUDES POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE PROUVY

Afin d’autoriser ENEDIS à réaliser des travaux sur du foncier appartenant à la Ville de Prouvy, madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de servitudes pour les ouvrages souterrains sur les parcelles A2321 & A1720 situées sur la ZI de Prouvy.

Ces travaux consisteront à implanter sur ces parcelles, une canalisation, des bornes de repérage si besoin et des coffrets ou accessoires.

Après lecture de ladite convention (copie annexée), Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention.

Après lecture de ladite convention, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré à l‘unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le à signer la convention.5 INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DE RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Madame le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Dans l’hypothèse où ce type de chantiers interviendrait au cours de l’année N, il serait possible de percevoir une redevance par la simple émission d’un titre de recettes auquel doit être joint un état des sommes dues, au cours de l’année N+1.

Elle propose au Conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique ;

- De fixer le montant de la redevance pour l’occupation PROVISOIRE du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité en fonction du mode de calcul conformément à la partie réglementaire du CGCT susvisée, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance pour l’occupation PROVISOIRE du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité

6 MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Madame le Maire expose qu’au regard des dispositions de l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Locales, la commune peut réclamer chaque année à Enedis la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2023-797 du 18 août 2023 - art. 1, portant sur la modification du régime des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil, concernant les réseaux de transport et de distribution d’électricité :

1. de fixer la redevance forfaitaire annuelle pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus.

2. que ce montant soit revalorisé chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué,

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.7 DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1/03/2026 pour une année maximum ;

Madame le Maire propose à l’assemblée de créer les postes non permanents à compter du 1er mars 2026 pour un renfort technique :

o 1 agent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet soit 35h hebdo o 1 agent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 20h hebdo

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipale décide la création à compter du 1er mars 2026 selon les modalités ci-dessus.

8 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT JUILLET 2026 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Madame l’adjointe à la jeunesse présente l’organisation de l’accueil de loisirs de juillet 2026 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :

Réservé aux enfants nés de 2014 à 2023

Dates : 1 ère période : du 06 au 10 juillet 2026 (5 jours)

2 ème période : du 13 au 17 juillet 2026 (4 jours)

3 ème période du 20 au 24 juillet 2026 (5 jours)

4 ème période du 27 au 31 juillet 2026 (5 jours)

Horaires d’accueil : à la journée de 9h à 17h.

Participation des familles : Tarifs périodes 1 - 3 et 4

PROUVYSIENS

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

Scolarisé à

Prouvy ou

EXT *

(Par Enfant)

De 0 € à 499 € Par période 30 € 28 € 26 € 45 €

De 500 € à 899 € Par période 35 € 33 € 31 € 53 €

De 900 € à 3000 € Par période 40 € 38 € 36 € 60 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs

Par période

45 € 43 € 41 € 68 €Tarif Période 2

PROUVYSIENS

QUOTIENT CAF 1er Enfant 2ème enfant A/C du 3 ème

Enfant

Scolarisé à

Prouvy ou

EXT *

(Par Enfant)

De 0 € à 499 € Par période 24 € 22 € 20 € 36 €

De 500 € à 899 € Par période 28 € 26 € 24 € 42 €

De 900 € à 3000 € Par période 32 € 30 € 28 € 48 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs

Par

période 36 € 34 € 32 € 54 €

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

Sur le rapport de Madame l’adjointe à la jeunesse et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’organisation de l’accueil de loisirs de juillet 2026 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessus.

9 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT JUILLET 2026 – REMUNERATION DU PERSONNEL

Madame l’adjointe à la jeunesse présente le personnel d’encadrement et la rémunération de l’accueil de loisirs sans hébergement de juillet 2026 :

- Dit que la rémunération de du personnel encadrant (nombre en fonction des effectifs) aura une rémunération forfaitaire de :

* 1 650 € brut pour le directeur adjoint

* 1 430 € brut pour les animateurs (rices)

* 1 animateur formé ou en cours de formation pour bien accueillir les enfants en situation d’handicap : une rémunération forfaitaire sera de 75 € brut par jour de travail

* + 30 € par nuit de camping assuré.

Sur le rapport de Madame l’adjointe à la jeunesse et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la rémunération du personnel de l’accueil de loisirs de juillet 2026 selon les modalités ci-dessus.10 SEJOUR DE VACANCES JUILLET 2026 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Madame le Maire présente l’organisation du séjour de vacances de juillet 2026 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :

DATE : du 20 au 31 juillet 2026

Ce séjour se déroulera en pension complète pour les enfants nés entre 2013 et 2009 à Saint Raphaël au Haut Peyron.

Participation des familles :

QUOTIENT CAF PARTICIPATI

ON

PAR ENFANT

De 0 € à 499 € 190 €

De 500 € à 899 € 200 €

De 900 € à 3000 € 210 €

Plus de 3000 € ou sans

justificatifs

220 €

Sur le rapport de Madame l’adjointe à la jeunesse et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’organisation du séjour de vacances de juillet 2026 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessus.

11 SEJOUR DE VACANCES DE JUILLET 2026 – REMUNERATION DU PERSONNEL

Madame le Maire présente le personnel d’encadrement et la rémunération du séjour de vacances de juillet 2026 :

- la rémunération de l’animateur (nombre en fonction des effectifs) aura une rémunération forfaitaire de : 802 € brut

Sur le rapport de Madame l’adjointe à la jeunesse et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la rémunération du personnel de l’accueil de loisirs de juillet 2026 selon les modalités ci-dessus.

12 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AOUT 2026 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Madame le Maire présente l’organisation de l’accueil de loisirs d’août 2026 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :

Réservé aux enfants nés de 2014 à 2023

Dates : 1ère période : du 3 Août au 7 août 2026 (5 jours)

2ème période : du 10 au 14 août 2025 (5 jours)Horaires d’accueil : à la journée de 9h à 17h.

Participation des familles par période :

PROUVYSIENS

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

Scolarisé à

Prouvy ou

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

30 € 28 € 26 € 45 €

De 500 €

à 899 €

Par

période

35 € 33 € 31 € 53 €

De 900 € à 3000 € Par

période

40 € 38 € 36 € 60 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs Par

période

45 € 43 € 41 € 68 €

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

Sur le rapport de Madame l’adjointe à la jeunesse et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’organisation de l’accueil de loisirs d’août 2026 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessus.

13 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AOUT 2026 – REMUNERATION DU PERSONNEL

Madame le Maire présente le personnel d’encadrement et la rémunération de l’accueil de loisirs sans hébergement d’Août 2026.

- Dit que la rémunération du personnel (nombre en fonction des effectifs) aura une rémunération forfaitaire de :

* 990 € brut pour le Directeur(rice)

* 715 € brut pour les animateurs (rices)

* 1 animateur formé ou en cours de formation pour bien accueillir les enfants en situation d’handicap pour une rémunération forfaitaire sera de 75 € brut par jour de travail

* + 30 € par nuit de camping assuré.

Sur le rapport de Madame l’adjointe à la jeunesse et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la rémunération du personnel de l’accueil de loisirs d’août 2026 selon les modalités ci-dessus.14 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT TOUSSAINT 2026 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Madame le Maire présente l’organisation de l’accueil de loisirs de Toussaint 2026 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :

Réservé aux enfants nés de 2014 à 2023

Dates : 1 ère période : du 19 au 23 octobre 2026 (5 jours)

2 ème période : du 26 au 30 octobre 2026 (5 jours)

Horaires d’accueil : à la journée de 9h à 17h.

Participation des familles par période : Tarif par Période

PROUVYSIENS

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C

du

3 ème

Enfant

Scolarisé

à Prouvy

ou

EXT *

(Par

Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

30 € 28 € 26 € 45 €

De 500 €

à 899 €

Par

période

35 € 33 € 31 € 53 €

De 900 € à

3000 €

Par

période

40 € 38 € 36 € 60 €

Plus de

3000 € ou

sans

justificatifs

Par

période

45 € 43 € 41 € 68 €

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

Sur le rapport de Madame l’adjointe à la jeunesse et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’organisation de l’accueil de loisirs de Toussaint 2026 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessus.15 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT TOUSSAINT 2026 – REMUNERATION DU PERSONNEL

Madame le Maire présente le personnel d’encadrement et la rémunération de l’accueil de loisirs sans hébergement de toussaint 2026.

• 1 Directeur + 3 animateurs (dit que ce nombre pourra être modifié en fonction du nombre d’enfants inscrits).

Fixe ci-dessous la rémunération du personnel d’encadrement, à savoir :

L’animateur : une rémunération forfaitaire de 715 € brut.

1 animateur formé ou en cours de formation pour bien accueillir les enfants en situation d’handicap : rémunération forfaitaire sera de 75 € brut par jour de travail

Sur le rapport de Madame l’adjointe à la jeunesse et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la rémunération du personnel de l’accueil de loisirs de Toussaint 2026 selon les modalités ci-dessus.

16 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3,

VU l’article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,

VU le rapport d’orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat d’orientation budgétaire

transmis à chaque membre du conseil municipal,

CONSIDERANT l’obligation pour les communes d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de

10 semaines précédant l’examen du budget,

CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations

budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

CONSIDERANT que ce document doit comporter également une présentation de la structure, de l’évolution des

dépenses de personnel et des effectifs, de la durée effective du travail dans la commune ainsi que l’évolution

prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel,

CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PRENDRE ACTE que le débat d’orientation budgétaire 2026 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur le

budget de la Commune,

- DEMANDER au Maire de préparer le budget 2026 selon les orientations ainsi définies,

- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES : /Liste des décisions du Maire

n° 2025/20 à 2025/24

(pour information au Conseil Municipal)

2025/20 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESERVATION DE 8 BERCEAUX A LA CRECHE RIGOLO COMME LA VIE POUR UNER DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 1/01/2026 ET UN COUT FORFAITAIRE DE 39 901.60 € TTC

2025/21 PORTANT CONCLUSION D’UN AVENANT POUR LE CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL PORTAIL FAMILLE AVEC LA SOCIETE TECHNOCARTE POUR L’ANNEE 2026 ET UN COUT FORFAITAIRE DE 2 085 €.

2025/22 PORTANT CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE PROUVY.

2025/23 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESERVATION D’UN SEJOUR DE SKI PENDANT LES VACANCES DE FEVRIER 2026 POUR 28 PERSONNES ET UN COUT FORFAITAIRE DE 23 100 € AVEC LA SOCIETE OCEANE VOYAGES 59000 LILLE.

2025/24 PORTANT CONSTITUTION DE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES POUR L’ANNE 2025 POUR UN MONTANT DE REPRISE DE 1 241.62 €.