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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 04 Vote du Taux de Teom 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 04 Vote du Taux de Teom 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Exploration spatiale,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 10 Avril 2025
Délibération n°20250410 _04
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 2
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : FISCALITÉ : vote du taux de TEOM 2025
Le jeudi 10 Avril 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
PUYRÉAUX.
Présents : COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT
Sylvie — LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert —- BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain
COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire
CHAUSSEPIED Pierre - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian BOIREAUD Philippe
LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier,PINGANAUD Paul
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid
DANEDE Laurent - VERGNAUD David — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine
PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs :
1-COMBAUD Renaud pouvoir à BERTRAND Didier
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à DANEDE Laurent
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
S-CRINE Jean-Jacques pouvoir à CROIZARD Christian
6-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
7-THURU Marie-Danièle pouvoir à LEMAIRE Marie-Claude
8-LAVERGNE Didier pouvoir à BOIZUMAULT Sylvie
9-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
10-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : FOURÉ Brigitte —- GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - BOUYSSET Céline- FLAUD Yves - DE
LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - CECCHIN Catherine
PERRON Michelle — DURAND Jean-Louis - PINEAU Francine — JEUNE Karine - BOURABIER Jacques — CHAVOUET
DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20250410_04
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_04-DE
Reçu le 14/04/2025 Objet : FISCALITÉ : vote du taux de TEOM 2025
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1379-Obis Il et l’article 1639A,
Monsieur le Vice-Président en charge des finances rappelle que les collectivités territoriales
et leurs regroupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes
locales avant le 15 avril de chaque année.
Il précise que le montant de la participation à verser à CALITOM au titre de l’année 2025
pour la collecte et le traitement des déchets ménagers s'élève à 3 218 809,65 €.
Monsieur.le Vice-Président propose donc de voter le taux de la TEOM 2025 comme suit :
Taxe d'enlèvement des ordures Données Données
ménagères (TEOM) 2025 2024, pour mémoire
Bases TEOM 21 846571€ 21 273 982 €
Taux 14,73% 14,30 %
Produit de la taxe 3 218 809,65 € 3 042 691 €
Monsieur le Vice-Président propose de fixer le taux de la TEOM pour 2025 à 14,73 %.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l'unanimité :
e D’APPROUVER le taux de la TEOM pour 2025 tel que précité ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout
document en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Délibération n°20250410_04
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_04-DE
Reçu le 14/04/2025