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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230330 11 vote taux TEOM 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230330 11 vote taux TEOM 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Pêche et métiers de la mer,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
30
mars
2023
Délibération
n°20230330
11
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
:
53
Suppléants
:
5
Pouvoirs :
8
=
VOTANTS
:
66
- dont
«
pour
»
: 66
- dont
«
contre
»
: O
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: FISCALITE
: vote
du
taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
2023
Le
jeudi
30
mars
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
24/03/2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
VILLOGNON.
Présents
:
COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier-
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—-
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—-
BORNE
Bernard
—
BLANCHON
Alain
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
—- CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—-
CHAUSSEPIED
Pierre
—
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
-
BOIREAUD
Philippe
—
THURU
Marie-Danièle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
- MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
-
CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Éric
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
ROUMAGNE
Magalie
- MAGNANT
Jocelyne
- GOYAUD
Philippe
- MCHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine. Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-VERGEZ
Brigitte
suppléante
de
MAINGUET
Martine
2-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
3-BILLOUT
Thierry
suppléant
de
FLAUD
Yves
4-CHOLEWKA
Marie
suppléante
de
NAFFRICHOUX
Marc
5-LOTTE
Michel
suppléant
de
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
Pouvoirs : 1-LIOT
Gérard
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
2-LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à TYSSANDIER
Maguy
3-BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
4-LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
ETIENNE
Murielle
5-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
6-CAMY
Bruno
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
7-PINTUREAU
Romain
pouvoir
à
KAUD
Pascal
8-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à CROIZARD
Christian
Absents
: PERRON
Michelle
- DURAND
Jean-Louis
- POTEL
Maryse
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20230330_11
AR
Prefecture
016-200072023-20230330-20230330_11-DE Reçu le
04/04/2023 Objet
: FISCALITE
: vote
du
taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
2023
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1379-Obis
II et l'article
1639A,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Il
précise
que
le
montant
de
la
participation
à
verser
à
CALITOM
au
titre
de
l’année
2023
pour
la
collecte
et
le traitement
des
déchets
ménagers
s'élève
à
2
946
130,35
€.
Monsieur
le Vice-Président
propose
donc
de
voter
le taux
de
la TEOM
2023
comme
suit
:
Bases
TEOM
20
365
294
€
18
944
951
€
Taux
14,47
%
14,59
%
Produit
de
la taxe
2
946
130,35
€
2
764
068,35
€
Le
taux
de
la TEOM
pour
2023
est
fixée
à
14,47
%.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
le taux
de
la TEOM
pour
2023
tel
que
précité,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mener
tout
acte
en
découlant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20230330_11
AR
Prefecture
016-200072023-20230330-20230330_11-DE Reçu le
04/04/2023