Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 16 Vote Taux Teom 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 16 Vote Taux Teom 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 11 Avril 2024
Cœur de Charente Délibération n°20240411_16
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 40
Suppléants : 1
Pouvoirs : 10
= VOTANTS: 51
- dont « pour » : 51
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : FISCALITE : VOTE DU TBAUX DE TEOM 2024
Le jeudi 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
St-Ciers-sur-Bonnieure.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CHAMPALOUX Didier — LIZOT Jackie —
PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard —- MAINGUET Martine — BLANCHON Alain —
COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE
Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-Claude — ROULAUD
Jean-Jacques - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline — LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier GIROUX-MALLOT
Françoise — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard — TEILLET Anne — MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien —
FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie ETIENNE Murielle -
PINTUREAU Romain — MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs :
1-CAILLAUD Nadia pouvoir à BERTRAND Didier
2-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
S-HENTRY Jimmy pouvoir à DANEDE Laurent
6-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
7-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
8-SOURY Christine pouvoir à BOUCHET Éric
9-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
10-JÉROME Géraldine pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : GIRAUD-BERNARD Éric — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves — PERRON Michelle —
CHAUSSEPIED Pierre - JEUNE Karine - BOURABIER Jacques - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - POTEL Maryse - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella -
départ de SAGNE Annie (suppléante de MUGNIER Pierre-Herman) — départ de CECCHIN Catherine et de
COMBAUD Alain. Départ de POITOU Mélanie {suppléante de MICHONNEAU Patrick) et de LIOT Gérard.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240411_16
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_16-DE
Reçu le 17/04/2024 Objet : FISCALITE : VOTE DU TSAUX DE TEOM 2024 -Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1379-Obis II et l’article 16392,
Monsieur le Vice-Président en charge des finances rappelle que les collectivités territoriales
et leurs regroupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes
locales avant le 15 avril de chaque année.
Il précise que le montant de la participation à verser à CALITOM au titre de l’année 2024
pour la collecte et le traitement des déchets ménagers s’élève à 3 042 691.76 €.
Monsieur le Vice-Président propose donc de voter le taux de la TEOM 2024 comme suit :
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Données Données
(TEOM) 2024 2023, pour mémoire
Bases TEOM 21273982€ 20 365 294 €
Taux 14.30 % 14,47 %
Produit de la taxe 3 042 691 € 2 946 130,35 €
Le taux de la TEOM pour 2024 est fixé à 14,30 %.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
e D’APPROUVER le taux de la TEOM pour 2024 tel que précité,
e D'’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à mener tout
acte en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
SNS Le Président,
ristian CROIZARD
Délibération n°20240411_16
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_16-DE
Reçu le 17/04/2024