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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20261008 D195 Versement subvention association ACCA Boutx Couledoux Argut Dessus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20261008 D195 Versement subvention association ACCA Boutx Couledoux Argut Dessus)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 031-200072635-2026 1008-2026 1008D195-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 8 Octobre 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 02/10/2026 Quorum : 48
Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 73
Délégués présents : 62 Votes Contre: 0
Délégués avec voix délibérative : 73 dont 11 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 8 octobre à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 62
ABADIA Jean-François / ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BERENGUER Martine / BOYA Vincent / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTEX Marie-Thérèse / CHAPEL Marc / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / COMET Frédéric / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Jean-Paul / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEU Jérôme / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FAURÉ Danièle / FILLASTRE André / GIRON Eric / GUAUS Francis / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / DUJON Syivie ! LUCAS Pascal / MAURETTE Bernard / MICHEL Marion / MORA Bernard / MOUNIER Ghislaine / GUIRAUD Jacques / PAYN Xavier / PELAYO Gabriel / PEYGE Catherine / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 33
BASELGA Jean-François / BATIGNE Alain / BISTOLFI Patrick / BOGINO Pierre / BOUKEBBOUCHE Farida / BRUNA Laurent / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / DEQUESNE Isabelle / DUPLEICH Jean-Luc / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GARRIGUES André / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MARTIN François/ MENDEZ Stéphanie / MERY Audrey / PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PUIGDELLOSAS Claude / PUJOL Corinne / RENAUD Jacques / RIBIS Jean-Marc / SANS Mathieu / SAPORTE Gérard / STRADERE Michèle / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TOURNAN Claude
Procurations : 11
BASELGA Jean-François a donné procuration à JALBAUD Lydie
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
LAFONT Céline a donné procuration à MICHEL Marion
MARTIN François a donné procuration à DULON Gilles
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
PLANAS Yves a donné procuration à PUENTÉ Alain
PUIGDELLOSAS Claude a donné procuration à SERRANO Georges RENAUD Jacques a donné procuration à VIGNEAUX Denise
SANS Mathieu a donné procuration à ROUFFIAC Cédric
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à DENARD Sébastien
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
[Objet : Versement subvention association ACCA Boutx-Coulédoux-Argut-Dessus
Le Président expose à l'assemblée que l'association « Acca de Boutx-Coulédoux-Argut-Dessus » organise un événement sur le site de la station du Mourtis, les 17 et 18 octobre 2026 autour du thème des différents modes de chasse, de la nature et de la mise en valeur de la venaison.
= . 1/2
Mod. 540330 04/22 Fabrègue Entrapase labeliee Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le
ID : 031-200072635-2026 1008-2026 1008D195-DE
L'objectif est de faire découvrir la chasse aux non-chasseurs, la diversité des modes de chasse, les
rapports des chasseurs avec la nature, les missions variées des Fédérations Départementales des
Chasseurs, le partage des territoires, la préparation et les bienfaits de la venaison.
C’est aussi l'opportunité de créer un évènement supplémentaire sur la station du Mourtis en dehors
de la saison de ski. De nombreux stands et de nombreuses activités seront proposés au public
(ateliers venaison, chasse à l'arc, cinétir, sortie nature, fabrication de lames de couteaux... ) tout
au long des 2 journées avec la possibilité de se restaurer sur place.
Considérant l'intérêt de cette manifestation pour l'animation du territoire, notamment en dehors des
saisons touristiques, le Président propose à l'assemblée de soutenir cet événement par le versement
d'une subvention de 800 €.
Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- approuve l'attribution d’une subvention de 800 € à l'association ACCA Boutx-Coulédoux-
Argut-Dessus pour assurer la réalisation de la manifestation prévue les 17 et 18 octobre 2026,
- autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Denise VIGNEAUX Alain PUENTÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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