Déliberation - Delib 2025 69 Revision de la trame de lentretien professionnel annuel

Documents similaires

Déliberation - DRHAG Service des ressources humaines Expriment

Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 060 Revision de lentretien p

Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 060 Revision de lentretien p

Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 060 Revision de lentretien p

Déliberation - Delib 24 69 Approbation du rapport de la CLECT

Déliberation - deliberation 26 69 fixation nombre representants c

Déliberation - Delib 2025 66 Modification du tableau des effe

Déliberation - b 2023 004 personnel mise en place de lentretien p

Déliberation - Deliberation 2025 01 Revision allege du PLU Do

Déliberation - Deliberation 2025 54 SCLV soutien revendicatio

Déliberation - Delib 2025 69 Revision de la trame de lentretien professionnel annuel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gassin. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 69 Revision de la trame de lentretien professionnel annuel)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, MUNg O

& VILLE DE GASSIN J

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

ä

GASSIN

L ’an deux mille vingt cinq

le .' Quaire décembre à ]8 lzewes ÛÛ

Le Conseil l\/Jurzieipal de la Commune de Gassin dûmenl eanv0qné, s’eSi réuni en sessian

ordinaire, salle a’u ConSeil Municipal, Sous la présidence de Madame Anne-Marie WANMRT,

Maire,

Dale de convocaiion du Conseil Municipal .' 28 novembre 2025.

Membres Æ’ésenis .' Agnès bMRTIN, Séverine VILLETTÆ Didier SIL VE, Hervé BERNE, Sylvie BR UNEË Elisabeib DIGNA C, Anne-bfarie AMRCELLINÛ, Chanial SIMÛN], Serge VÛT/l, Pairice REWVÆ UD, Mélanie CASCANT, Florian IVMRQC/ES, Solène PESCH.

OBJET : RÉVISION DE LA TRAME DE L’ENTRETIEN N° 25/69 PROFESSIONNEL ANNUEL

Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :

Le décret n‘°20l4-1526 du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi

du 27 janvier 2014, a instauré les entretiens professionnels annuels a la place des notations à

compter de 2015.

Il appartient a chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur

professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité ainsi que les critères retenus par le décret susvisé relatif à

l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux soit : — Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;

- Les compétences professionnelles et techniques ;

— Les qualités relationnelles ;

Nombre de Conseillers ; blembrels) excuséls) avani donné pouvoir .'

en exerc1ce 21 lVlonsieur François MA TTÛN a Madame Sylvie BR UNET,

présents 14 Madame Florence BEC a Madame Agnès MARTIN, votants 18 Madame Caroline EUCHS a Madame Séverine l’ILLETTE, Monsieur Sébasiien BR UNO a Monsieur Hervé BERNE.

Certifié exécutoire compte Memhrg(S) abSe”f® ..

tenu de la réception en

Sous—Préfecture Monsieur Karim JERlBl

le : Monsieur Grégory HERMELIN

®? d‘? la PublicaÜ0n sur le Monsieur Anfhony AMSTER

s1te internet

le : Secréiaire de séance : Madame Séverine VILLETTE.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS N° 25/69 DU 4 DECEMBRE 2025 (SUITE)

- La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exer¢er des fonctions

d'un niveau supérieur.

La trame de l’entretien professionnel doit être actualisée afin de distinguer clairement les

critères d’évaluation des agents des catégories A et B de ceux de la catégorie C. Il est

également nécessaire d’intégrer les grilles d’évaluation par métier dans le document, tout en

simpliñant leur présentation pour éviter les redondances et alléger le déroulement des

entretiens.

Il vous est donc proposé d’approuver les trames des entretiens professionnels ci-annexés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n® 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du comité technique en date du 04 novembre 2025,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à

L’UNANIMITE des suffrages exprimés :

- ADOPTE les nouvelles trames de l’entretien professionnel annuel, annexées à la présente

délibération

- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux

services de l’Etat et publication et ou notification conformément aux textes en vigueur.

Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.

le caractère exécutoire de cet acte et Le Maire,

informe que la présente délibération Anne-Marie WANIART peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratifde Toulon dans un délai

de 2 mois, à compter de sa publication.

Le tribunal administratifpeut être saisi

par l’application informatique

<< Télérecours citoyens » accessible par

le site internet wwwtelerecoursfr La secrétaire

Séverine VILLETTE

\\

\\

i

l \” ,t

\

)COMPTE RENDU DE

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Catégorie A et B

Année 2025

I- RESULTATS PROFESSIONNELS DE L’ANNEE ECOULEE

l- liés à son poste (savoirs et compétences), 2- liés à l’insertion du poste dans le service

(compétences relationnelles et/ou managériales), 3- Objectifs quantitatifs ou qualitatifs liés au projet du service

Nom eT prénom de l'agenT : Ïy Grade :

Service : DaTe de l’enfre‘rien :

AncienneTé dans le posfe : Durée de l’enfrefien :

Ancienneté dans le grade : AncienneTé dans la collecTiviTé :

5TaTuT : Échelon :

Enfr’ée dans la Foncfion Publique

TerriToriale en qualiTé de sTagiaire :

Sancfion dans l'année : Nambre de Jours d’absence année 2025,

Tous moîifs confondus (hors congés

annuels) :

Temps de Travail : "'T— _

Méfier de l'agent :

Formafions réalisées ceTTe année : Voir Tableau joinf

Concours/examen : (passé, préparé)

FoncTion, nom eT prénom de l’évalualeur :

Ob’ectifs i année écoulée atteint Partiel N0_n atteint

Moyens pour les atteindre

(compétences, matériels,

organisationnels,. . .)

CommentairesII- SITUATION DE L’AGENT A SON POSTE

A- Compréhension des missions du service par l’agent :

Excellente Ü Très bonne Ü Bonne Ü Moyenne Ü Médiocre Ü

B- Une fiche de poste existe-t-elle ?

Oui Ü Non Ü

C- A-t-elle été transmise à l’agent ?

Oui Ü Non 0

D- Comment le supérieur hiérarchique évalue-t-il la compréhension du poste par l’agent ‘?

Excellente Ô Très bonne Ü Bonne Ü Moyenne Ü Médiocre Ü

E- Le cas échéant, comment le supérieur hiérarchique et l’agent envisagent-ils de faire évoluer la

définition du poste ‘?

G- Comment le supérieur hiérarchique et l’agent évaluent-ils la motivation de l’agent à son poste ?

H- Quels sont les plus et les moins ressentis dans les activités ‘?

Observations de l’évaluateur : Observations de l’évalué :

Appréciation sur les missions et tâches (la fiche de poste/métier)

Indiquer le niveau de connaissance de l’agent par rapport à sa fiche de poste

Extrait fiche de poste Non acquis ou insuffisant En cours d'acquisition Acquis Expertise Sons objet

Commentaires à intégrer ou à modifier dans la fiche de poste :III- APPRECIATION DES COMPETENCES GENERALES ATTENDUES DANS LE GRADE OU CADRE D’EMPLOI

SAVOIRS PROFESSIONNELS

Non acquis

ou

insuffisanf

En cours

d'acquisifion Acquis Experfise Sons objef

Connaissances des statuts

Connaissances des techniques de management

Connaissances générales dcs règles de la

comptabilité publique

Connaissances de la méthodologie et de la gestion de

projet

Commentaires sur les savoirs attendus :

Commentaires de l’agent :

SAVOIRS FAIRE PROFESSIONNELS

Non

acquis ou

insuffisant

En cours

d’acquisition Acquis Expertise

Sans objet

Gérer les priorités, sens de l’organisation

Sait tenir ses engagements dans les délais et dans les

standards de qualité attendus.

Proposer et mettre en œuvre des solutions. Aider à la

décision.

Sait réaliser ses activités de façon efficace et optimisée

(utilisation des outils, contrôle).

Sais communiquer (oralement, par écrit). Sait informer.

Comprendre et mettre en œuvre, expliquer les

changements, les procédures. Capacité d’adaptation

Assumer ses responsabilités, à évaluer sa responsabilité

dans le fonctionnement de l’équipe ou du service.

Travailler dans l’intérêt commun du ou des services

(professionnalisme, travail en équipe, transversalité).

Capacité de leader, à développer les compétences.

Budget : contrôler les coûts, respecter le budget. Gérer ou

élaborer les marchés publics. Sensibilité aux dépenses

Utilisation aux nouvelles technologies

Commentaires sur les savoirs professionnels attendus :

Commentaires de l’agent :SAVOIRS PROFESSIONNELS LIES

AU DIANAGEMENT

Non acquis

ou

insuffisanf

En cours

d’acquisition

Acquis Experfise Sans objef

Evaluer, déléguer, contrôler, recadrer, motiver,

féliciter, définir les æ
procédures d’évaluation et manager à partir des

résultats.

Définir et négocier les objectifs prioritaires

individuels et les résultats attendus.

Répartir, planifier, suivre et contrôler les activités du

servrce.

Organiser la formation des agents.

Capacité à prendre des décisions impopulaircs si

nécessaire. Sait dire << non >>. Sail créer et proposer

des opportunités de développement de l’activité.

Veiller à la réactivité et à la qualité des services

rendus.

Contrôler les documents produits.

Organiser des réunions efficaces, rendre compte et

informer son équipe.

Gérer les contiits.

Commentaires sur vos savoirs faire managériaux attendus :

Commentaires de l’agent :

SAVOIRS ETRE PROFESSIONNELS A améliorer Satisfaisant

Discrétion et neutralité.

Autonomie. Sens des responsabilités. Acceptation de la responsabilité, des conséquences des décisions et des actes.

Ecoute, ouverture d’esprit, réactivité, anticipation.

Assurer la continuité du service public.

Satisfaction personnelle de bien faire son travail. Implication, motivation.

Attitude et comportement en phase avec les standards professionnels et le code de déontologie du fonctionnaire. Etre un référent.

Respect des différences individuelles.

Constance et persévérance dans l’accomplissement de ses missions.

Commentaires sur les savoirs être professionnels attendus :

Commentaires de l’agent :Demande de révision : à formuler auprès de l’autorité territoriale (recours hiérarchique), dans un délai de quinzejours francs suivant la notiñcation à l’agent du compte rendu. A compter de la notification de sa réponse par l’autorité territoriale, l’agent dispose d’1 mois pour saisir, s'il le souhaite, la commission administrative paritaire compétente d’une demande de révision.

Notifiéie .. i .. i 20 .. Signature de l’agent

En cas de contestation, l’agent dispose de deux mois à compter de la notiñcation du présent compte rendu pour déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif.

DEMANDE DE REVISION DU COMPTE RENDU

AUPRES DE L’AUTORITE TERRITORIALE

Motifs : Date et signature de l’agent:

Réponse :

Date, cachet et signature de l’autorité territoriale :

Réponse notifiée à l’agent le :

Signature de l’agent :

DEMANDE DE REVISION AUPRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

0 Je demande la révision de ce compte rendu

d’entretien professionnel

Date et signature :

VISA DE LA CAP EN CAS DE REVISION UNIQUEMENT

Vu en réunion du : .. i .. i 20 ..

Observations éventuelles :

Elément(s) révisé(s) du compte rendu de

l’entretien :

Date, cachet et signature de l’autorité

territoriale :Autres commentaires :

DÉTECTION DE POTENTIELS

Domaines ou thématiques d’évolution possibles

pour l’agent

VI- APPRECIATION GLOBALE DE L’ANNEE

(entourez la case)

IEN COURS D’ACQUISITION (récent dans le poste)l

’

. f

\

Date : Date :

Signature attestant la réalité de l’entretien Signature attestant la réalité de l’entretien

OBSERVATIONS ET VISA DE L’AUTORITE TERRITORIALE

Date, cachet et signature de l’autorité territoriale

Formation

Formation liée aux

souhaits de l’agent

Autres actions (tutorat,

accompagnement,

polyvalence, ..)

EXCELLENT TRES BIEN BIEN MOYEN INSUFFISANT TRES INSUFFISANTIV- DEFINIR LES OBJECTIFS DE L’ANNEE A VENIR

l- liés à son poste (sav0irs et compétences), 2- liés à l’insertion du poste dans le service

(compétences relationnelles et/ou managériales), 3- objectifs quantitatifs ou qualitatifs liés au projet du service

V- DEFINIR LES ORIENTATIONS DE CARRIERES/FORMATIONS DE L’ANNEE A VENIR

Quel est le souhait d’évolution de l’agent ‘?

Ü Rester à son poste

Ü Rester dans son service mais à un autre poste

Ü Changer de service

Ü Changer de collectivité

A quelle échéance ?

Avis du supérieur hiérarchique sur ce souhait d’évolution :

Ü

Envisagez-vous un départ à la retraite dans Oui Ô Non Ô

le 4 années à venir ?

Si oui: échéance envisagée ? Année

Ü Avis Favorable Avis défavorable

Objectifs année 2026 Conditions de mise en œuvre (moyens, outils, ressources) Délai

Commentaires :

Évolution de carrière

Formation liée aux axes

de progrès constatés lors

de l’entretien

Concours/examen

Préparation

Formation/vaeCOMPTE RENDU DE

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Catégorie C

Année 2025

IDEI NTTE DE L’AGENT M

I- RESULTATS PROFESSIONNELS DE L’ANNEE ECOULEE

ü .

Nom eT prénom de l'agenf :

n'. 'l- . LJ

Grade :

Service : Dafe de l’en‘freTien :

AncienneTé dans le posTe : Durée de l‘enfrefien :

Anciennefe‘ dans le grade : AncienneTé dans la collecfiviTe‘ :

5Tafuf : Echelon :

Enfrée dans la FoncTion Publique

TerriToriale en qualife‘ de sTagiaire :

5ancTion dans l’année : Nombre de jours d‘absence année 2025,

Tous mofifs confondus (hors congés

annuels) :

Temps de Travail :

Méfier de l’agenf :

Formafions réalisées ceTTe année : Voir Tableau joint

Concours/examen : (passé, préparé)

FoncTion, nom e‘r prénom de l’évaluaTeur :

Ob'ectifs i année écoulée atteint

l

Partiel N0.n

attemt

Moyens pour les atteindre

(compétences, matériels,

organisationnels,...)

Commentaires

l-

2-

3-II- SITUATION DE L’AGENT A SON POSTE

A- Compréhension des missi0ns du service par l’agent :

B- Une ñche de poste existe-t-elle ?

Oui Ü Non Ü

C- A-t-elle été transmise à l’agent ‘?

Oui Ü Non Ü

D- Comment le supérieur hiérarchique évalue-t-il la compréhension du poste par l’agent ‘? Moyenne Ü

Moyenne Ü Excellente 0 Très bonne Ü Bonne Ü Médiocre Ü

Excellente Ü Très bonne Ü Bonne Ü Médiocre Ü

E- Le cas échéant, comment le supérieur hiérarchique et l’agent envisagent-ils de faire évoluer la

définition du poste ‘?

G- Comment le supérieur hiérarchique et l’agent évaluent-ils la motivation de l’agent à son poste ‘?

H- Quels sont les plus et les moins ressentis dans les activités ?

Appréciation sur les missions et tâches (la fiche de poste/métier)

Indiquer le niveau de connaissance de l’agent par rapport à sa fiche de poste

Extrait fiche de gos1’e Non acquis ou insuffisant En cours d'acquisifion Acquis Expertise Sans objet

Commentaires à intégrer ou à modifier dans la fiche de poste :III- APPRECIATION DES COMPETENCES GENERALES ATTENDUES DANS LE GRADE OU CADRE D’EMPLOI

SAVOIRS PROFESSIONNELS

Non acquis

ou

insuffisant

En cours

d’acquisition

Acquis Expertise 5cns objet

Connaissance de son environnement professionnel.

(règlements. procédures, notes de service.^.)

Connaissance des objectifs du service, de ses

objectifs personnels et de leurs impacts.

Commentaires sur les savoirs attendus :

Commentaires de l’agent :

SAVOIRS FAIRE PROFESSIONNELS

Non

acquis ou

insuffisant

En cours

d'acquisition Acquis Expertise Sans objet

Maîtrise des missions et des activités du poste

Rigueur, soin, respect des délais

Méthode et capacité à s’organiser

Anticipation, force de proposition

Motivation, investissement dans le travail

Ponctualité, assiduité, disponibilité

Communication avec ses interlocuteurs

internes/externes

Travailler en équipe dans l’intérêt commun du ou des

servrces

Informer et rendre compte à sa hiérarchie.

Commentaires sur les savoirs professionnels attendus :

Commentaires de l’agent :

SAVOIRS ETRE PROFESSIONNELS A améliorer Satisfaisant Autonomie, sens des responsabilités.

Ecoute et ouverture d’esprit, respect des autres.

Tenue adaptée et correcte. (RI) Respect des matériels mis à disposition, locaux, véhicules,. ..

Respect du port des équipements de protection individuelle inhérents au métier et à ses activités.

Sens du service public. Discrétion. neutralité.

Anticipation (analyser et démontrer des capacités d’organisation). Faire preuve de vivacité, réactivité.

Satisfaction personnelle de bien faire son travail. Implication, motivation.

Constance et persévérance dans l’accomplissement dc ses missions.

Respect des horaires ou contraintes liés au poste.

Respect des échéances données et des engagements pris.

Relations avec les usagers

Commentaires sur les savoirs être professionnels attendus :Commentaires de l’agent :

IV— DEFINIR LES OBJECTIFS DE L’ANNEE A VENIR

V- DEFINIR LES ORIENTATIONS DE CARRIERES/FORMATIONS DE L’ANNEE A VENIR

Quel est le souhait d’évolution de l’agent ‘?

Ü Rester à son poste

0 Rester dans son service mais à un autre poste

Ü Changer de service

Ü Changer de collectivité

A quelle échéance ?

Avis du supérieur hiérarchique sur ce souhait d’évolution :

Ü Avis Favorable Ü Avis défavorable

SAVOIRS PROFESSIONNELS LIES

AU NIANAGEMENT

Non acquis

ou

insuffisant

En cours

d'acquisition Acquis Expertise

5cns

objef

Connaissances du statut des fonctionnaires

Capacité à animer une équipe

Capacité à fixer des objectifs

Méthode et capacité à s’organiser

Organiser la formation des agents.

Capacité à déléguer

Organiser des réunions efficaces, rendre compte et

informer son équipe.

Capacité à gérer les conflits

Souci de l’équité

Commentaires sur vos savoirs faire managériaux attendus :

Objectifs année 2026 Conditions de mise en œuvre (moyens, outils, ressources) Délai

Commentaires :Autres commentaires :

DÉTECTION DE POTENTIELS

Domaines ou thématiques d’évolution possibles

pour l’agent

VI— APPRECIATION GLOBALE DE L’ANNEE

(entourez la case)

IEN COURS D’ACQUISITION (récent dans le poste)l

Commentaires :

Envisagez-vous un départ à la retraite dans

le 4 années à venir ?

Oui Ô N0n Ô

Si oui, échéance envisagée ? Année

Évolution de carrière

Formation liée aux axes

de progrès constatés lors

de l’entretien

Concours/examen

Préparation

Formation/vae

Formation liée aux

souhaits de l’agent

Autres actions (tutorat,

accompagnement,

polyvalence, ..)

EXCELLENT TRES BIEN BIEN MOYEN INSUFFISANT TRES INSUFFISANTÆ"Ê

APPRECIATIONS GENERAL

DE L’E ALUATEU

μ

P

Date : Date :

Signature attestant la réalité de l’entretien Signature attestant la réalité de l’entretien

à OBSERVATIONS ET VISA DE L’AUTORITE TERRITORIAL

Date, cachet et signature de l’autorité territ0riale

E

'<Demande de révision : à formuler auprès de l’autorité territoriale (recours hiérarchique), dans un délai de quinzejours francs suivant la notification à l’agent du compte rendu. A compter de la notiñcation de sa réponse par l’autorité territoriale, l’agent dispose d’1 mois pour saisir, s'il le souhaite, la commission administrative paritaire compétente d’une demande de l’eWSlOH.

Notifiéie .. i .. i 20 .. Signature de l’agent

En cas de contestation, l’agent dispose de deux mois à compter de la notification du présent compte rendu pour déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif.

DEMANDE DE REVISION DU COMPTE RENDU

AUPRES DE L’AUTORITE TERRITORIALE

Motifs : Date et signature de l’agent :

Réponse :

Date, cachet et signature de l’autorité territoriale :

Réponse notifiée à l’agent le :

Signature de l’agent :

DEMANDE DE REVISION AUPRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

0 Je demande la révision de ce compte rendu

d’entretien professionnel

Date et signature :

VISA DE LA CAP âä§ ä ÈN CAS DäEä RÿEVISION UNIQUEÊNT

Vu en réunion du : .. i .. i 20 ..

Observations éventuelles :

Elément(s) révisé(s) du compte rendu de

l’entretien :

Date, cachet et signature de l’autorité

territoriale :