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Déliberation - 37 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPRESSI
Déliberation - Deliberation concernant la suppression du tableau des effectifs du personnel du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation concernant la suppression du tableau des effectifs du personnel du CCAS)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 19 Décembre 2024
SUPPRESSION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU
PERSONNEL DU CCAS
Présents : M. Georges TAVERNIER, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Maurice SADOT, Mme Solange CELLE, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Catherine PÉRONNET, Mme Fabienne VOLAY et Mme Annie REYNARD
Absents représentés : Mme Béatrice VIGNON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON), M. Eric MOGÉ (ayant donné pouvoir à M. Maurice SADOT)
Excusé : M. Bruno PEYLACHON,
Assistaient à la séance : Mme Laurianne CHAPUT, Mme Laurie ROZIER et Mme Gaëlle GUILLOSSOU
Mme la vice-présidente explique que le tableau des effectifs du personnel du CCAS est remplacé par le tableau des emplois nouvellement créé par délibération.
Dès lors, il convient de supprimer ce tableau des effectifs.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, VU la délibération du conseil d’administration n°3 du 19 décembre 2024, VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 12 novembre 2024,
Le conseil d’administration à l’unanimité :
prononce la suppression de tous les emplois présents dans le tableau des effectifs devenus vacants du fait de la création des nouveaux emplois dans le tableau des emplois.
DEPARTEMENT
du RHONE
TARARE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
De TARARE
N° d’ordre : 4
OBJET :
SUPPRESSION DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS DU
PERSONNEL DU CCAS