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Déliberation - Deliberation concernant la decision modificative n°2 du Budget du CCAS de la Ville de Tarare 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation concernant la decision modificative n°2 du Budget du CCAS de la Ville de Tarare 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Exploration spatiale,
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 19 Décembre 2024
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DU CCAS DE LA
VILLE DE TARARE 2024
Présents : M. Georges TAVERNIER, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Maurice SADOT, Mme Solange CELLE, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Catherine PÉRONNET, Mme Fabienne VOLAY et Mme Annie REYNARD
Absents représentés : Mme Béatrice VIGNON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON), M. Eric MOGÉ (ayant donné pouvoir à M. Maurice SADOT)
Excusé : M. Bruno PEYLACHON,
Assistaient à la séance : Mme Laurianne CHAPUT, Mme Laurie ROZIER et Mme Gaëlle GUILLOSSOU
Mme Marie-Christine PERRODON vice-présidente du CCAS de Tarare propose au Conseil d’administration une décision modificative n°2 du budget du CCAS afin d’ajuster les crédits votés lors de l’adoption du budget le 4 avril 2024 et de la décision modificative n° 1 du 6 juin 2024.
Les modifications proposées sont les suivantes :
Recettes
RECETTES IMPUTATION FONCTION CODE ACTION CHAP. DM1-2024
Dotations et Participations 74 50 000,00 €
Groupements de collectivités 74758 4213 50 000,00 €
50 000,00 €
Dépenses
DEPARTEMENT
du RHONE
TARARE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
De TARARE
N° d’ordre : 5
OBJET :
DÉCISION
MODIFICATIVE N°2 DU
BUDGET DU CCAS DE
LA VILLE DE TARARE
2024 DEPENSES IMPUTATION FONCTION CODE
ACTIO
N
CHAP. DM1-2024
Autres Charges de gestion
courante 50 000,00 €
Autres charges diverses de
gestion courante 65888 4213 50 000,00 €
50 000,00 €
Il convient de régulariser une écriture de rattachement de 2023 qui avait été mise sur une mauvaise imputation.
Cette régularisation concerne la subvention versée pour un montant de 50 000,00 € par la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) pour le programme de réussite éducative au compte 74 758 « Groupement de collectivités à statut particulier et établissements publics » afin d’éviter le compte en négatif.
Dans le chapitre 65, « Autres Charges de gestion courante », il convient d’équilibrer cette écriture par le compte 65888 « Autres charges diverses de gestion courante ».
Le Conseil d’administration à l’unanimité :
approuve la décision modificative n° 2 du budget du CCAS de la Ville de Tarare 2024 par chapitre
telle que présentée ci-dessus.