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Déliberation - 37 Modification du Tableau DES Effectifs Suppressions de Postes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Modification du Tableau DES Effectifs Suppressions de Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_38-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
TS
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 10 décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE, - M. Daniel LACRAMPE donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
37 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSIONS DE POSTES
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste), même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025, Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Considérant la nécessité de supprimer : Regu en préfecture le 15/12/2025 PE SLO Publié le
Un emploi aux Services techniques - grade d'Ingénieur principli? :064:216404228-20251210-DEL_25_12 10 88 DE Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite au décès de l'agent.
Un emploi à la DVCI - grade d’'Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1èe classe à Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade.
Un emploi aux Services Techniques au grade d'Agent de maîtrise principal à Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à disponibilité pour convenances personnelles.
Un emploi au service de l'EAU au grade d’Agent de maîtrise principal à Temps complet Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ à la retraite
Un emploi aux Services Techniques au grade d'Adjoint technique principal de 1°® classe à Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à disponibilité pour convenances personnelles.
Un emploi d’Adjoint d'entretien et d'animation au service Education
Grade : Adjoint technique principal de 1° classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ à la retraite
Un emploi d’assistante administrative au grade d'Adjoint technique principal de 1° classe à Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à mutation au CCAS
Un emploi d'agent d'entretien et d'animation au grade d’Adjoint technique à Temps non complet (33/35ème)
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ en retraite pour invalidité
Un emploi d'agent d'animation et d'entretien
Grade : Adjoint d'animation
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Un emploi d'agent d'animation et d'entretien
Grade : Adjoint d'animation
D Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publié le SG
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_38-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire,
- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1°’ Janvier 2026, tel que proposé.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE |
Bernard UTHURRY