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Déliberation - Deliberation concernant la creation du tableau des emplois du personnel du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation concernant la creation du tableau des emplois du personnel du CCAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 19 Décembre 2024
CREATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL DU
CCAS
Présents : M. Georges TAVERNIER, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Maurice SADOT, Mme Solange CELLE, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Catherine PÉRONNET, Mme Fabienne VOLAY et Mme Annie REYNARD
Absents représentés : Mme Béatrice VIGNON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON), M. Eric MOGÉ (ayant donné pouvoir à M. Maurice SADOT)
Excusé : M. Bruno PEYLACHON,
Assistaient à la séance : Mme Laurianne CHAPUT, Mme Laurie ROZIER et Mme Gaëlle GUILLOSSOU
Mme la vice-présidente explique que le tableau des emplois remplit trois principaux objectifs :
Une lecture facilitée des emplois existants dans l’établissement
Il permettra de mieux comprendre les métiers présents dans l’établissement. Les effectifs sont aussi mis en valeur ce qui facilitera la réflexion sur un fonctionnement optimal.
Une souplesse dans la gestion des agents qui occupent les emplois
Un tableau des effectifs évolue avec les agents qui occupent les postes. Il oblige à des changements fréquents, en fonction des situations individuelles, ce qui n’est pas souhaitable. Un tableau des emplois permet de dissocier la gestion des emplois, du sort de la personne qui l’occupe. Le fait d’ouvrir l’emploi à un cadre d’emploi apporte une souplesse de gestion très opportune.
La traçabilité des emplois
Le tableau des effectifs actuel ne permet pas de traçabilité des emplois. Ainsi, il ne permet pas de savoir quand un emploi a été créé et le cas échéant, quand il a été supprimé. Or, lorsqu’un nouvel agent est recruté, la Trésorerie demande systématiquement désormais la délibération créatrice de l’emploi, qui se révèle difficilement mobilisable. La délibération créatrice du tableau des emplois, sera une délibération socle à partir de laquelle la traçabilité sera désormais assurée.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
DEPARTEMENT
du RHONE
TARARE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
De TARARE
N° d’ordre : 3
OBJET :
CREATION DU
TABLEAU DES
EMPLOIS DU
PERSONNEL DU CCAS VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 12 novembre 2024,
Le conseil d’administration à l’unanimité :
approuve la création de nouveaux emplois sous la forme du tableau des emplois tel que présenté en annexe
prévoit au budget les crédits correspondant.