Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Belpech pech AUDE CÔTÉ NATURE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH,

Légalement convoqué le 7 décembre 2023 par Madame Estelle VILESPY, Maire

Vérification du quorum : 7.5 arrondi à 8

Désignation d’un secrétaire de séance : Frédéric FONTES

Ouverture de la séance à 18h30 par Estelle VILESPY, Maire.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2023

Zones d'accélération des énergies renouvelables : lancement de la démarche

Versement de subventions aux associations

Décision modificative n°4

Ouverture de crédits investissement sur le budget 2024

Modification du tableau des effectifs : création et suppressions de poste

Convention d'adhésion à la mission d'audit énergétique pour la salle polyvalente avec le SYADEN

Demande de subvention auprès du SYADEN pour la rénovation de l'éclairage public

Prix du repas au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2024

10. Ajout de parcelles dans le domaine public de la commune

11. Mise à jour du tableau de classement des voies communales

12. Décisions du Maire

13. Questions diverses

DS

ESN

PR

RE PR EP EEE

MAIRIE DE BELPECH 11. Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2023

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023 à l'approbation du

Conseil Municipal.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS

Christine, HOCQUERELLE Alix

Absents excusés :

Absent :

Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël

MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre

FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 25

2: Délibération 2023/09/001 : Zones d'accélération des énergies renouvelables :

lancement de la démarche

Madame le Maire propose au conseil de lancer la démarche d'élaboration des zones d'accélération des

énergies renouvelables, conformément à l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. Cette loi a

pour objectif de :

- Remettre les collectivités au centre des décisions,

- _ Simplifier pour accélérer les procédures,

-__ Mobiliser les espaces déjà artificialisés, ou réputés incultes, ou non exploités,

- Partager et redistribuer la valeur générée par les EnR pour soutenir les projets locaux.

Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs prioritaires susceptibles d’accueillir des

équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien,

géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas,

respecter les dispositions réglementaires applicables. Elles n’interdisent pas non plus les projets en

dehors des ZAEnR définies. L’instruction des projets restera, en tout état de cause, faite au cas par cas.

Elle expose que la loi prévoit que la commune doit :

- _ Librement déterminer les modalités de la concertation avec la population,

- Se coordonner avec les autres communes membres de son intercommunalité.

En précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre

2023, puis transmise au référent préfectoral chargé de l’instruction des projets de développement

des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans

l'Aude.

Madame le Maire souligne que la Loi prévoit que la définition des zones d'accélération des énergies

renouvelables en zone agricole est à la charge des chambres d'agriculture compétentes et que certains

décrets d'application n’ont pas encore été promulgués.

SP A

MAIRIE DE BELPECH 2 Madame le Maire présente au conseil les demandes reçues à ce jour de la part de 2 porteurs de projets

qui souhaitent faire partie des Zones d'accélération des énergies renouvelables. Elle précise que ces

deux projets se situent en zone agricole.

Demande formulée par TOTAL ENERGIES pour les parcelles ci-dessous en orange :

MAIRIE DE BELPECHMadame le Maire indique que le délai fixé par la loi au 31 décembre 2023 ne permet pas de mettre en

œuvre une concertation avec la population et une coordination à l'échelle de la Communauté de

Communes Piège Lauragais Malepère dans de bonnes conditions, malgré les étapes déjà franchies à

ce jour : l'adoption d’une charte intercommunale pour le développement des énergies renouvelables,

une conférence des maires et un atelier de concertation en présence de la DDTM11 sur le sujet des

ZAENR.

Considérant l'intérêt pour la commune de Belpech de s'inscrire dans la transition énergétique,

Considérant l'adoption de la charte intercommunale pour le développement des énergies

renouvelables par le conseil municipal de Belpech

Considérant que, malgré le travail préparatoire déjà réalisé à l’échelle intercommunale, il n’est pas

encore possible d'arrêter une position commune,

Considérant que la concertation avec la population, devant être menée préalablement à la définition

des Zones d'accélération, ne pourra pas être réalisée avant la date du 31 décembre 2023,

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- de lancer la démarche de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables,

conformément aux dispositions de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;

- d'attendre l’avancement de la coordination à l’échelle intercommunale pour définir les modalités

de la concertation avec la population,

- de suivre l’avancement de cette coordination pour prendre toutes les mesures nécessaires à

l'avancement de ce dossier.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS

Christine, HOCQUERELLE Alix

Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël

MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre

FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 15

PRESSE PES ER EC SERRE ENT SR EE EE CE EERES

MAIRIE DE BELPECH 4 3. Délibération 2023/09/002 : Versement de subventions aux associations

Madame le Maire informe le Conseil des demandes de subventions suivantes : n°

ASSOCIATION Bénéficiaires Nature MONTANT

15 Ancien combattants

Subvention de fonctionnement COMPLEMENT

POUR ORGANISATION EVENEMENT OUVERT A

TOUS : cérémonie 11 novembre 2023

149,35 €

20

Les Fins Gourmets Bellopodiens Subvention de fonctionnement COMPLEMENT POUR ORGANISATION EVENEMENT OUVERT A TOUS : Chapitre de septembre 2023 150,00 € Madame le Maire propose au conseil de valider l'octroi de ces 2 subventions.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS

Christine, HOCQUERELLE Alix

Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël

MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre

FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 15

Madame le Maire propose au conseil de voter la subvention suivante :

19

Les Pistons Cathares

Subvention de fonctionnement COMPLEMENT

POUR ORGANISATION EVENEMENT OUVERT A

TOUS : fete des 20 ans de l'association

150,00 €

Monsieur José FELIU étant président de l’association LES PISTONS CATHARES, celui-ci ne prend pas

part au vote de la subvention pour cette association.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS

Christine, HOCQUERELLE Alix

Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël

MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre

FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 14

RP

MAIRIE DE BELPECH4. Délibération 2023/09/003 : Décision modificative n°4

Madame le Maire soumet à approbation la décision modificative n°4 du budget 2023 :

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

imputation DEPENSES RECETTES DETAIL

ARTICLE 10226 CHAP 10 250,00|TAXE AMENAGEMENT

DEPENSES

imputation DEPENSES RECETTES DETAIL

ARFICLE-2313 CHAP22 OPERATION 163 250,00! AJUSTEMENT DE CREDIT SUITE SOLDE FACTURE MO TRAVAUX CHAPELLE DU ROSAIRE

ARTICLE 2313 CHAP 23 OPERATION 100 -5 000,00 AJUSTEMENT POUR ACHAT ARBRES

ARTICLE 2121 CHAP 21 OPERATION 100 5 000,00 ACHAT ARBRES AMENAGEMENT CIMETIERE

ARTICLE 2315 CHÂP23 OPERATION 177 a 500,00 AJUSTEMENT POUR FOURNITURE TETES DE MAT POUR REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU MONT VALLIER

ARTICLE 21534 CHAP 23 OPERATION à 500,00 FOURNITURE TETES DE MAT POUR REFECTION 177 ! ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU MONT VALLIER

TOTAUX 250,00 250,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

imputation DEPENSES RECETTES DETAIL

NEANT

DEPENSES

imputation DEPENSES RECETTES DETAIL

NEANT

TOTAUX 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 SECTIONS 250,00 250,00

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, HOCQUERELLE Alix Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 15

AR PV

MAIRIE DE BELPECH 6 5. Délibération 2023/09/004 : Ouverture de crédits d'investissement sur le budget

2024

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, l'exécutif d’une collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption du son budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

De plus, il est en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Par contre, il ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, que dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et sur autorisation de l’organe

délibérant.

Madame le Maire propose :

. de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget 2024, et de répartir l’affectation des

crédits comme suit :

BUDGET PRIMITIF CHAPITRES ET DM 1/2/3/4 TAUX MONTANT RETENU

CHAPITRE 20 0,00 25% 0,00

CHAPITRE 204 111 380,00 25% 27 845,00

CHAPITRE 21 103 274,96 25% 25 818,74

CHAPITRE 23 808 534,76 25% 202 133,69

TOTAUX 1 023 189,72 25% 255 797,43

La limite de 255 797.43 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, liquider

et mandater dans l’attente du vote du budget 2024.

Madame Le maire soumet à l’approbation du conseil cette proposition d'ouverture de crédits

d'investissement avant le vote du budget 2024.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS

Christine, HOCQUERELLE Alix

Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël

MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre

FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 15

MAIRIE DE BELPECH 7. 6. Délibération 2023/09/005 : Modification du tableau des effectifs : création et

suppressions de postes

Madame le Maire informe le conseil qu’un agent est inscrit sur la liste d’aptide d’accession au grade

de rédacteur suite à une promotion interne. Afin de pouvoir nommer cet agent, il convient :

°_ d'ouvrir un poste de rédacteur à 35h,

e De fermer un poste d’adjoint administratif principal de 1er classe à 35 h une fois la nomination

effectuée.

De plus, il convient de supprimer le poste suivant :

e Un poste d’adjoint technique à 35 h suite à l'intégration d’un agent dans le cadre des adjoints

administratifs territoriaux.

Madame le Maire propose au conseil :

e d’accepter la création et les suppression des postes susmentionnés,

e d’accepter le nouveau tableau des effectifs suivant :

Situation au 12 septembre 2023 Situation au 12 décembre 2023

2 postes adjoint administratif principal de 1er classe à 35 1 postes adjoint administratif principal de 1er classe à 35

heures heures

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe à 35 |1 poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe à 35

heures heures

2 postes d'adjoint administratif à 35 heures 2 postes d’adjoint administratif à 35 heures

2 Poste d'Agent de Maitrise à 35 heures 2 Poste d'Agent de Maitrise à 35 heures

7 Postes d’adjoint technique territorial à 35 heures 6 Postes d’adjoint technique territorial à 35 heures

1 Poste d’adjoint technique territorial principal de 2°° classe |1 Poste d’adjoint technique territorial principal de 2° classe

à 35 heures à 35 heures

1 poste d'agent de maitrise principal à 35 heures 1 poste d'agent de maitrise principal à 35 heures

1 poste de rédacteur territorial à 35 heures

SOIT 16 POSTES À 35 HEURES SOIT 15 POSTES A 35 HEURES Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, HOCQUERELLE Alix Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre

FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour :

MAIRIE DE BELPECH 87. Délibération 2023/09/006 : Convention d'adhésion à la mission d'audit

énergétique pour la salle polyvalente avec le SYADEN

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de poursuivre sa démarche

d'économie d'énergie en faveur du patrimoine communal. Elle précise que le Syndicat Audois

d’Energies et du Numérique (SYADEN) met à disposition des outils d’aide à la décision et finance en

partie les travaux, conformément à la délibération n°2020-60 du 22 septembre 2020 du Comité

Syndical, pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments

publics dans deux domaines :

+ _ L'efficacité énergétique des bâtiments publics afin de contribuer à réduire les charges énergétiques

toujours plus lourdes qui pèsent sur les budgets contraints des collectivités et établissements publics,

+ La substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.

Ainsi le SYADEN propose à la commune de réaliser un audit énergétique sur un bâtiment ciblé et

considéré comme prioritaire : SALLE POLYVALENTE, située au 4 Avenue Charles de Gaulle 11420

BELPECH.

Les objectifs principaux pour le bâtiment audité sont les suivants :

- chiffrer les coûts actuels des énergies consommés et leurs évolutions dans le temps,

- chiffrer les travaux et les scénarios de rénovation énergétique possibles du bâtiment,

- déterminer les aides publiques mobilisables pour la mise en œuvre des préconisations apportées,

- estimer les temps de retour sur investissement par action et par scénario de rénovation énergétique.

L'objectif de cette étude d’audit énergétique est donc de pouvoir planifier et budgéter la réalisation

des travaux de rénovation énergétique. Ainsi la collectivité s'engage sur le principe à budgéter et

réaliser un des programmes de travaux qui seront préconisés par l'étude. La collectivité doit

notamment fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission.

La décomposition des coûts de la mission est la suivante :

Part prise en charge par Part prise en charge par la

le SYADEN collectivité

50% 50%*

La collectivité aura à sa charge un maximum de 50% de la prestation. Le coût estimé de ce reste à

charge est de 1 817,70 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil :

e de missionner le SYADEN pour réaliser un audit énergétique ;

e d’autoriser le SYADEN à voir et traiter les données de consommations énergétiques relatives à la

mission ACTEE sur Les bâtiments sélectionnés de son patrimoine dans le cadre cette mission :

e de nommer Monsieur FONTES Frédéric en qualité de référent pour le suivi du projet ;

de l’autoriser à signer la convention d'engagement correspondante avec le SYADEN ainsi que toutes

pièces se rapportant à ce dossier.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS

Christine, HOCQUERELLE Alix

RL GE

MAIRIE DE BELPECH 9Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël

MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre

FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 15

8. Délibération 2023/09/007 : Demande de subvention auprès du SYADEN pour la

rénovation de l'éclairage public

Madame le Maire propose au conseil municipal de présenter un dossier de demande de subvention

auprès du SYADEN, concernant des travaux de rénovation de l'éclairage public dans le centre ancien de

Belpech (rues Malbrouguet, René Cassin, Tournefeuille, Tourrou, Curtis, du Castelas et place

Mauléon).Il est prévu environ 30 éclairages.

Ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie, notamment par la mise en place d'éclairage

avec des ampoules « LED ». À noter qu'en amont la commune avait sollicité le SYADEN pour la

réalisation d’un avant-projet cadre.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 25 000 € HT soit 30 000 € TTC (rappel 60 % SYADEN — 40 % commune)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de :

e l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les

documents relatifs à la suite de ce dossier,

e l’autoriser dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d'Economies d'Energie

inhérents à ce projet,

e solliciter une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,

e désigner Monsieur FONTES Frédéric en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette

opération,

e s'engager à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la

réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin

d’information municipal...)

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS

Christine, HOCQUERELLE Alix

Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël

MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre

FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 15

RQ UE

MAIRIE DE BELPECH 10 9. Délibération 2023/09/008 : Prix du repas au restaurant scolaire à compter du

1er janvier 2024

Depuis le 1° janvier 2022, le montant du repas du restaurant scolaire payé par les familles est de 2,85

€. Vu le coût de fonctionnement du service pour la dernière année scolaire 2022/2023 et le prix de

revient de ce service qui s'élève de 9 €/ repas, Madame Céline BENAZETH, adjointe au maire en charge

de ce service, propose au conseil municipal de fixer le prix du repas à la charge des familles à 3.00 € à

compter du 1° janvier 2024.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce nouveau prix.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS

Christine, HOCQUERELLE Alix

Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël

MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre

FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour: 15

10. Délibération 2023/09/009 : Ajout de parcelles dans le domaine public de la

commune

Pour terminer la démarche de mise à jour du tableau des voies communales à caractère de rues, de

places et de chemins, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter dans le domaine

public les parcelles suivantes, faisant actuellement partie du domaine privé de la commune :

- _ ZD68 correspondant à la première partie du chemin de La Serre, l’autre partie étant privée,

-_ ZA7 correspondant au chemin de Piguet.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS

Christine, HOCQUERELLE Alix

Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël

MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre

FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 15

ES PE

MAIRIE DE BELPECH 11 11. Délibération 2023/09/010 : Mise à jour du tableau de classement des voies communales Sous réserve de l'approbation du conseil sur le point précédent ajoutant les parcelles ZD68 et ZA7 dans le domaine public de la commune, Madame le Maire expose au conseil la nécessité de mettre à jour le tableau de classement des voies communales, tel que présenté en séance, pour permettre sa prise en compte dans le calcul de la DGF 2025. Madame le Maire propose au conseil : e d'approuver la mise à jour du tableau de classement des voies communales joint à la présente délibération, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 de la voie routière ; de l’autoriser à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant. MAIRIE DE BELPECH ANCIE COMMUNAL nés code aivou | d'ordre Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou repères, du point d'extrémité term) Point d'origine Point d'extrémhé 0195 R1 Avenue Charles de Gaulle Rue Saint-Joseph (Chernin de Vajal 249 01338 R2 | Avenue des Pyrénées Rue de Chemin du Got 616 o114V R3 Avenue du Rue du Sade Chemin Ptage 297 00300 Ra de Curts Rue de Castelas Quai de Curtis 126 o148G RS des Tilleuls Rue des Cèdres En der es R6 Rue du Souleila de Lourmet Rue des Amdas Rue des AcaGas 138 AODIS R7 Rue des Jardins de l'Hers Chemin de Vajal Fin de l'impasse 103 0109 P RE Petite Rue des Rue des Pénitents & le paring et neder S1 00351 RS Quai de Curtis Rue de la Maire Boulevard de Curtis 74 0008 € R10 | Ruede “Avenue de Gamac RD 25 Chernin rural de Ia Cave EN 0006 € R11 | Rue de gen ‘Avenue de Gamac RD25 Rue de 100 00207 RU | Ruedels Gastre Place = re Rue Tourrou RD 102 33 CE R13 | Rue dela Mairie Rue René Cassin RD 102 Quai de Curss 53 01501 R14 | Rue deis Tour Rue de Tourrou RD 102 Rue du 133 0060 1 R1S | Rue de l'évêché Rue de RDS En de lim 72 00978 R15 | Ruede Rue René Cassin RD 102 - coupée par le Place de Curtis æ 0101F R17 _| Rue de Méras Chemin de Vajai Ender 192 0092 w R18 | _ Rue de Montierun Rue Tourrou RD 102 de Curis 86 0100 € R19__|_ Rue de Naves Rue Tourrou RD 102 Rue du Séminaire 70 0002 R20 | Rue des Acadas ‘Avenue de Gamac RD 25 Chemin des acracias (au niveau de 1 parcelle 2X 365) 204 DoiBR R21 | Rue des Cèdres ‘Avenue de Gamac RD 25 - traverse l'avenue des Tourne jusqu'à la rue des genêts 60 0040 P R22 | Rue des Écoles Place de l'Oratoire Rue Saint J 7 0063 P R23 | Rue des Fleurs Rue Saint-Joseph rue du 8 mal 1945 160 0065 R24 || Rue des Fonts Jumeies Rue du Calvaire RD 102 Rue Saint-Jean RD2S ES 0078 F R2S | Rue des Gent [Avenue des Pyrénées Rue des Cdres 0 0085 N R26 | Rue des Jardins Piace de l'Oratoire Rue Saint Joseph 134 onoR R27 | Rue des Pénitents Rue Tournefeulle RD 25 En der 69 ous RS _|_Rue des Peupliers Rue des Acdas Rue de 6 vo17P R29 | Rue du Coin de Genie Rue Tournefeuille RD 25 En der 213 parole AY3S 50 0027A R30 _ | Rue ou Coin des Rue de RDS Rue de l'Evêché 74 0025 v R31 | Rue du Coin au Four Rue René Cassin RD 102 Rue Toumefeuïlle RD 25 124 0081 R32 __| Rue du Huit Mai Avenue Charles de Gaule Rue de Méras 198 0099 D R33 | Rue du Mont Valier ‘Avenue du Pont de l'Hers RD 102 Route de Gaudies RD 525 22 0098 € R34 || Rue du Moulin à vert Rue du CaNaire RD 102 “Chernin rural du moulin à vent 145 R35 || Rue du port de l'agneau Rue du moulin à vent Route de Labastide RD 502 ss v45D R36 || Rue du Séminaire Rue Tourrou RD 102 Rue de là Tour 7 D147F R37 | Rue du stade “Avenue du pont de THers RD102 Chernin rural - Ancien Cherrin du Moulin 250 01716 R38 || Rue du Vieï Hospice Rue Tournefeuille RD 25 Rue du coin des tri 56 00837 RS e de la Belle Jordane Rue du Mont Vallier En der 256 095 z R30 | RueM Rue Sai Avenue Charles de Gaule 291 01034 R41 | Rue NotreDame-de Gamica Avenue Charles de Gaulle Rue des Fleurs ns 0140Y R42 | Rue Saint-Joseph Avenue de Gamac RD 25 ‘Avenue du pont de FHers RD 102 330 R43 Rue de la Croix Blanche Rue Saint-Jean RD 25 Chemin de La Croix Blanche (intersection Chemin des Mariages) 55 R44 |" Chemin dela Plage Route de Gaudies RD 525 Chemin rural qui rejoint La plage de Pers 120 0096 À R45 | Chemin des Route de Gaudiès Rue de la Croix Blanche 281 RG des vignes Avenue de Gamac RD 25 parcelle 2300 Es Ra7 du Rue du Sémè Parcelle AY 199 [entre les parcelle AV 197 €t 196) E Ras des Ruines Rue du Cin de Las Parcelle AY 143 9 R49 | rue du Coin de Las Bæbacanos Rue de La Tour (au dessus du jardin du Au chemin rural qui longe les babarottes et monte au Séminaire 26 RSO | impasse du Casteas Rue du Séminaire 20e cehes AY 231 et 232 (petite impasse sur La gauche entre AY 10 RSI de ta Chapelle Rue du Séminaire “abouti aux JAY 201 et 202 (ertre les parcelles AY 198 et 202) E RS? | Rue de ls Chapelle Rue des Fonts Rue de FHorte 53 RS3 __ | Rue du Château Rue de la Tour (Chernin Rural qui monte au 14 R54 || Rue du Coin de Jean Rey Rue Tournefeuille RD 25 {entre les ASS 59) Rue du Coin du Four a7 RSS | rue du coin du Rauri Rue Tournefeuille RD 25 (entre les AY 85 et 61) Chemin Rural qui monte au séminaire {au niveou de ta AV7S) GE: RS6 || Rue de Coumet Rue des Fonts {Pont de Goumet) Rue Saint Jean RD 25 (entre les parcelles AY 395 et 818) 108 RS7 | Rue derEgise Saint-Sernin Rue René Cassin RD 102 Rue Tournefeuille RD 25 27 R58 || Rue delHorte Boulevard de Curtis Pariong de 'EHPAD et jardins de coumer Gusqu'à ts parcelle AV 830) 75 RSS au Tremmée) Rue RDS En der Lentre les (AYEB et 89) 18 R6O des Lumières (face mairie) Rue René Cassin RD 102 Fin de l'impasse à la parcelle AV 609 16 R61 || Rue du Jardin Public Pointe du Jardin de l'Orstoire RD 25 Place du jardin public (parläng de l'oratoire côté visège) 38 re [ua de la Maine Rue René Cassin RD 102 A l'entrée de la nouvelle Maire parcelle AV 271 23 RES des Rue des Pénitents [Ein de l'impasse à gauche en montant parcelle AY 12 8 R64 || Rue de la forge Rue T RD2S Chemin Rural qui monte au k ss RES __ | impasse de Rauzd Rue Tournefeuille RD 25 [in de l'impasse à la parcelle AY 54 2 01026 R66__ |} Chemin de vajat [Avenue Charies de Gaulle (VALAI-762) Chemin de Belpech à Méres (VA 144-59) 24 R67 | La Devère rue étrore Rue Major Rue traversière a RGB || La Devère - rue du figuier Rue Major Place du centre a2 R69 | La Devère rue Major RD 102 Chemin du Gerdan 155 R70 | La Devère- rue traversière Rue Major à l'entrée au dessert la place du centre _| | Rue Major au fond du hameau vers le chemin du Cerdan 227 R71 | Marty - rue de la boude RD 102 RD 502 100 R72 | Marty: rue de la ceinture Rue de la boucle Rue de la boucie 150 R73___|_Tresmères - rue des Canaries RD 925 (devart chez Danielle Thibaut) Chernin privé qui descend vers la RD 102 (C1304) 19 Ra | re crue des Place de l'église (parcelle C597-575) RD 925 (C1314-581) as Ajout RTS Gstinou Rue de la Ciastre Impasse se termine au niveau de 1 15

ele|alslals|elr

ele 21e

Place de Saint-Semin

Place de Mauléon

Place du

Place des

Piacette du Vieil

avenue

Boulevard de

rue du

Place du jardin public (parking de l'oratoire

cèté

Labastide de Coulourat - Place Sainte

Colombe

Tresmères - Place de |

La Devère - Place de l'ancienne école

La Devère - Place du Centre

Appellation

Chemin de Bellor

Chemin de Bordeneuve

Chernin de Sicard à Molandier

Chernin de Caïlhavel

Chernin de Barthas

Chemin de Mariat

Chemin de la Bourdette de l'Estaut

Chemin de Bourdicot

Chemin de

Chemin de Gouxy (RD 217 à RD187)

Chemin de Guerre

Chemin de Fraisse

Chemin de Jaure

Chemin du Raunier

Chemin de

Chemin de Ramounichou

Chemin de Bamié

Chemin du Got de Sarbanéou

Chemin du Rouquet

du Barbier

Chemin de la Bourdette de Laffond

Chemin de

Chemin de

Chemin de

La Serre

MAIRIE DE BELPECH

Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou repères, du point d'extrémité

Point Point d'extrémité

Limite BE7S-5E87 Beer

RD 502

RD 187 au niveau de Sicard

RD502

RDS02

RD825

RD825

RD102

RD102

RD102

RD 102 - Avenue du pont de l'Hers

RD217 dessert Le Raunier, Jauxe, Le Fraise, Guerre, Endaure,

217è

2173

217à

2173

Chemin de Sicard à Molandier

Chemin de Sicard à Motandier

Avenue de Garmac RD 25

RO187

RD187

Place Sainte Colombe

dessert les Salamous

RD102

Chemin des Salamous dessert les habitations Boude

RDS02 La Tioke

RD 502 Le Vila

Bramosset

RD502 Chamaud

RD 25 Avenue de Garnac ‘AnGen chemin de Motandier à de

Rue des Acacas RD 502

à droite jusqu'au garage, se poursuit par un Chemin Rural qui rejoint la RD

à Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS

Christine, HOCQUERELLE Alix

Procurations (3): REMOLA Christophe a donné procuration à BOUSQUET Noël

MARIO Jean Christophe a donné procuration à VIDAL Pierre

FOURES Jean-Robert a donné procuration à FONTES Frédéric

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 15

12. Décisions du Maire

Les décisions suivantes ont été signées par Madame le Maire :

DECISION 2023/027 : COMPLEMENT N°2 - MARCHE TRAVAUX DE FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS

ANNEE 2023

Madame le Maire a accepté et signé le devis établi pour des travaux de fauchage des accotements par

la SAS BAC TP domiciliée à 16 route de Lampy 11170 Saint Martin le Vieil (SIRET 498369461 00013)

d’un montant de 4 221.27 € HT (5 065.52 € TTC).

Le marché incluant ce complément n°2 s'établit comme suit :

TRAVAUX nombre de km | Prix au km TOTALHTI

Fauchage des accotements 1 passage de

rotor + dégagement des virages - 15:13 52,00 € 786,76

période mi-mai

Fauchage des accotements 1 passage de

rotor + dégagement des virages - 15,13 52.00 € 786,76

période fin juin

Travaux de débroussaillage complet des

chemins communaux période 15,13 175,00 € 2 647,75

octobre/novembre/décembre

Fauchage des accotements 1 passage de

5 Sr 7.24 52.00 € 37648 rotor + champs de vue période maïjuin ° TOTAL HT 4 597,75 TVA 919,56 COUT TOTAL TTC 5 517,31 DECISION 2023/028 : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE CNP POUR LE PERSONNEL DE LA MAIRIE POUR L'ANNEE 2024 Madame le Maire a accepté de souscrire et de signer le renouvellement des contrats d'assurance et toutes pièces relatives à ces contrats, liés aux absences pour maladie du personnel de la mairie 1406 D et 3411 H pour l’année 2024 proposés par la SA CNP Assurances dont le siège est établi 4, promenade

ER GP

MAIRIE DE BELPECH 14 Cœur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (SIRET 341737062 00966). Ces contrats ont été établis

conformément aux conditions particulières des contrats 1406 D et 3411 H.

DECISION 2023/029 : AVENANT MARCHE TRAVAUX DE REPRISE DU CANIVEAU CENTRAL RUE RENE

CASSIN

Madame le Maire a accepté de conclure l’avenant ci-après désigné :

Montant HT

Travaux prévus au devis N°202300180 du 13/06/2023 14 081,28 €

Travaux en moins-value:

Fourniture et mise en œuvre de béton coloré : 8,46m3 x 243 € - 2 055,78 €

Raccord de voirie - 750,00 €

Total moins-values: - 2 805,78 €

Travaux en plus-value:

Mise à la côte regard diam 600mm: 3u x 110€ 330,00 €

Mise à la côte regard 50x50: 3u x 80€ 240,00 €

Mise à la côte chambre L2T: 2u x 110€ 220,00 €

Repose pavés, y compris jointement : 12m? x 82€ 984,00 €

Total plus-values: 1 774,00 €

Solde plus-values et moins-values: - 1031,78 €

Total des travaux réalisés: 13 049,50 €

Soit un montant TTC de : 15 659,40 €

13. Questions diverses

> Intervention de la Gendarmerie Nationale afin de présenter le dispositif de participation

citoyenne

Le major Alexis Soual, commandant de la communauté de brigades de Salles-sur-l'Hers et Belpech et

l’adjudant Mikaël Fafin en charge de la brigade de Belpech sont venus présenter au conseil le dispositif

de participation citoyenne. Une vidéo a été diffusée.

Le dispositif de participation citoyenne s'inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance.

Il permet d'associer les habitants à la protection de leur environnement en complément de l’action de

la gendarmerie nationale par une approche partenariale entre la population et les forces de sécurité

de l'État.

Ce protocole donne la possibilité au maire et à la Gendarmerie de mettre en place, d'encadrer et

d'évaluer un dispositif de prévention de la délinquance sous la forme d’un réseau de solidarité de

voisinage structuré autour de citoyens référents, permettant d'alerter la gendarmerie nationale de tout

événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité publique. 1l n’a pas vocation à se

substituer à l’action de la Gendarmerie.

Ce protocole est signé par le préfet territorialement compétent, le maire de la commune concernée et

le responsable des forces de sécurité de l’État territorialement compétent (la Gendarmerie), puis

transmis pour information au procureur de la République.

ER

MAIRIE DE BELPECH 15Le rôle des différents partenaires :

e Le maire : Il est à l'initiative du dispositif de participation citoyenne qu'il anime en partenariat avec

la gendarmerie nationale. Une réunion d’information sera organisée par le maire et la Gendarmerie

nationale pour présenter la démarche et expliquer les rôles de chacun.

e Les citoyens référents : dans les quartiers concernés par ce dispositif, un ou plusieurs citoyens

référents seront choisis par le maire, en collaboration avec la gendarmerie, sur la base du volontariat,

du bénévolat, de la disponibilité et de l’honorabilité.

Ces citoyens recevront une formation spécifique grâce à la gendarmerie sur les éléments nécessaires

à l'information des forces de sécurité, les actes de prévention et les bons réflexes à face à une situation

anormale. Ils seront chargés de faire remonter au gendarme référent des faits signalés ou dont ils

seraient témoins qu’ils considèrent comme devant être portés à la connaissance de la Gendarmerie

nationale, afin de préserver la sécurité des personnes et des biens.

e La Gendarmerie : Le dispositif est strictement encadré par la Gendarmerie qui veille à ce que

l'engagement citoyen ne conduise pas à l'acquisition de prérogative qui relèvent des seules forces de

l’ordre. Les relations entre les habitants et la Gendarmerie s’en trouvent alors renforcée.

KKHAKX

Selon le règlement du Conseil Municipal, des questions diverses peuvent être adressées à Madame le

Maire 48h avant la date du conseil pour être présentées en séance. En cas de dépôt après le délai

imparti, elles seront présentées lors de la réunion suivante.

Conformément au règlement du Conseil Municipal Madame le Maire lève la séance à 19h55

Le Maire -— Estelle VILESPY Le secrétaire — Frédéric FONTES

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