Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, TS

Belpech AUDE CÔTÉ NATURE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH,

Légalement convoqué le 17 octobre 2024 par Madame Estelle VILESPY, Maire

Vérification du quorum : 7.5 arrondis à 8

Désignation d’un secrétaire de séance : Noël BOUSQUET Christphe REMOLA.

Ouverture de la séance à 18h30 par Estelle VILESPY, Maire.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 16 septembre 2024

2. Vote de subventions aux associations

3. Demande de fonds de concours Environnement 2025 auprès de la CCPLM

4. Demande de subvention pour la 2ème tranche de travaux de rénovation de l'école de Belpech

auprès de la Préfecture de l'Aude au titre de la DETR, du Conseil Départemental de l'Aude et de la

Région Occitanie

5. Demande de subvention pour la réalisation d'un schéma des mobilités auprès du Conseil Départemental de l’Aude et de l'ADEME

6. Frais de fonctionnement école : participation des communes 2023/2024

7. Frais de fonctionnement restauration scolaire : participation des communes 2023/2024 et vote

nouveau tarif repas 2025

8. Signature de la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO/ADELPHE

9. Ouverture et fermeture de poste — nouveau tableau des effectifs au 1er janvier 2025

10.Décisions du Maire (18 à 22)

11. Questions diverses

ER SE PE NP GP EEE

MAIRIE DE BELPECH 11. Approbation du procès-verbal du 16 septembre 2024

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 à l'approbation du

Conseil Municipal.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (11) : VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

HOCQUERELLE Alix,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents Excusés (3): Nicole BLANC-MONTERO, Nicole SCIAU Florence, GAUBERT Raymond

Procuration (1) : Frédéric FONTES a donné procuration à Estelle VILESPY

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 12

2 Vote de subventions aux associations

Madame le Maire propose au conseil de valider l’octroi des subventions suivantes :

N°

ASSOCIATION Bénéficiaires Nature MONTANT

Subvention de fonctionnement :

COMPLEMENT POUR ORGANISATION

EVENEMENT OUVERT A TOUS : apéritif

Journée du Patrimoine

16 Sté d'Histoire 59,67 €

Subvention de fonctionnement :

: à Lu COMPLEMENT POUR ORGANISATION

17 Ft pécheiet PscIcuRUre- EVENEMENT OUVERT A TOUS : concours de 150,00 € pêche du 24 aout 2024 et journée famille du 25

aout 2024

: : Subvention de fonctionnement COMPLEMENT Confrérie Les Fins Gourmets

20 Bellopodiens_Les:salsaires POUR ORGANISATION EVENEMENT OUVERT A 150,00 €

P TOUS : Chapitre de septembre 2024

Subvention pour goûter de Noël (3 €/enfant) 21 Cooperative scolaire

P ! versée en décembre : 128 élèves 384,00 €

TOTAL 743,67 €

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (11) : VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

HOCQUERELLE Alix,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents Excusés (3): Nicole BLANC-MONTERO, Nicole SCIAU Florence, GAUBERT Raymond

RER ER PRE ER ER PE RE EE

MAIRIE DE BELPECH 2Procuration (1) : Frédéric FONTES a donné procuration à Estelle VILESPY

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 12

3. Demande de fonds de concours Environnement 2025 auprès de la CCPLM

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022 04 0009, en date du 22 juin 2022, approuvant la Charte

de cadrage des projets d'énergies renouvelables de la Communauté de Communes Piège Lauragais

Malepère (CCPLM) qui ouvre la possibilité pour les communes de la CCPLM d'accéder à un fonds de

concours

Vu le règlement du fonds de concours « Environnement » transmis par la CCPLM pour la période 2022-

2026 et que la commune a approuvé par délibération 2023/08/008 du 24 octobre 2023,

Vu les Statuts de la Communauté de Commune Piège Lauragais Malepère et notamment les

dispositions incluant la Commune de BELPECH, comme l’une de ses communes membres rendant la

Communauté compétente en matière de protection et mise en valeur de l’environnement au travers

de la réalisation d’un plan climat air et énergie territorial,

Dans ce cadre, la commune souhaite déposer une demande de fonds de concours à la Communauté

de Commune Piège Lauragais Malepère,

Les travaux proposés sont :

+ PROJET 1: Installer 1 récupérateur d’eau avec pompe aux ateliers municipaux pour la somme de

2 440 € HT et planter des haies champêtres dans le secteur du village retraite pour un montant de

967.00 € HT pour un montant total de 3 407.00 €

+ PROJET 2 : Travaux désimperméabilisation des parkings avenue Charles de Gaulle pour un montant

de 6 392 € HT.

e PROJET 3 : Travaux d'aménagement paysager place de l’oratoire pour un montant de 6 800 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil de choisir 1 projet parmi les 3 proposés.

Le Conseil Municipal décide :

> décide de ne pas retenir le projet 1 à l’unanimité des membres présents ;

> décide de ne pas retenir le projet 2 à l’unanimité des membres présents ;

> décide de retenir le projet 3 à la majorité des membres présents, Monsieur Christophe REMOLA

s’abstenant ;

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (11) : VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

HOCQUERELLE Alix,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents Excusés (3): Nicole BLANC-MONTERO, Nicole SCIAU Florence, GAUBERT Raymond

Procuration (1): Frédéric FONTES a donné procuration à Estelle VILESPY

Vote du Conseil :

Abstention : 1

Contre :

Pour : EL

4. Demande de subvention pour la 2ème tranche de travaux de rénovation

énergétique de l'école de Belpech auprès de la Préfecture de l'Aude au titre de la DETR

ÉRSTREPOT ES DEL PE ES DE PA TE CODE NP VE D ER QE PV AP ES RE EEE

MAIRIE DE BELPECH 3du Conseil Départemental de l’Aude et de la Région Occitanie

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du groupe scolaire de la

commune.

Le projet initial est divisé en 3 zones :

e Zone 1: espace maternelle

e Zone 2 : partie primaire réalisée en 2008

e Zone 3: partie primaire correspondant au bâtiment le plus ancien (année 55-56)

Les travaux de la zone 3 ont été réalisés à l'été 2024.

Les travaux de la tranche 2 sont les suivants :

e Rénovation des WC et sanitaires communs avec l'isolation de la zone 2

e Rénovation du couloir et de ses murs zone 2

e Réfection des couloirs des classes avec isolation de la zone 1

e Réfection du sol de l’ensemble des classes et du couloir de la zone 1

Remplacements de menuiseries de la zone 1

Réaménagement des entrées de classes afin de faciliter l’accessibilité de la zone 1

e Mise aux normes de l'installation électrique et du réseau informatique de la zone 1

le montant prévisionnel du projet s'élève à :

Dépenses Recettes

Libellé Montant H.T. Financeurs Montant H.T.

Travaux zone | 194 467,00] Département 30 % 86 976,99

Travaux zone 2 67 257,00] Région 10 % 28 992,33

nn st 26 199,30| DETR 2025 40% 115 969,32

diagnostic avant travaux 2 000,00| Autofinancement 20 % 57 984,66

Total H.T. 289 923,30 289 923,30

TVA 20 % 57 984,66

TOTAL T.T.C. 347 907,96

Madame le Maire propose au Conseil d'approuver le projet et le plan de financement susmentionné

et de demander une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Aude, de la Région Occitanie

et de l'Etat au titre de la DETR 2025.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (11) : VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

HOCQUERELLE Alix,

Formant la majorité des membres en exercice

Nicole BLANC-MONTERO, Nicole SCIAU Florence, GAUBERT Raymond Absents Excusés (3) :

Procuration (1) : Frédéric FONTES a donné procuration à Estelle VILESPY

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 12

5, Demande de subvention pour la réalisation d'un schéma des mobilités auprès du

Conseil Départemental de l'Aude et de l'ADEME

RE ERP

MAIRIE DE BELPECH 4Madame le Maire rappelle au conseil qu’il avait été identifié dans les projets du mandat de réaliser un

schéma des mobilités pour améliorer la circulation et le partage des espaces publics entre tous les

usagers.

En effet, Belpech est une commune rurale confrontée à de nombreuses spécificités qui en font une

commune « à part » sur certains sujets : notamment en matière de mobilité. La commune de Belpech

séduit par la beauté de ses paysages, par sa qualité de vie, et attire de nouveaux habitants venant

essentiellement de la métropole toulousaine, attirés notamment par le prix raisonnable du foncier.

Elle s'étend sur 42,46 km2 avec un bourg centre, quatre hameaux et de nombreux écarts (80 fermes

isolées). Belpech compte une école primaire (120 enfants de la PS au CM2), une crèche, une cantine,

une médiathèque, plusieurs équipements sportifs et salles municipales répondant aux besoins des

habitants et de 35 associations. Un arrêt de transport scolaire dessert le collège de Mazères et les

lycées de Pamiers et Castelnaudary. Aucun autre moyen de transport ne dessert la commune, sauf le

TAD intercommunal. Le secteur agricole représente la 1ère activité économique et le 1er employeur

sur la commune est l’'EHPAD public. On peut aussi noter la présence de nombreux commerçants,

artisans et travailleurs indépendants. À ce jour, la voiture est le moyen de déplacement privilégié et la

commune sature sous le nombre de véhicules en stationnement. La marche à pied et le vélo restent

délicats compte tenu du manque d'aménagements et du sentiment d'insécurité ressenti par la

population.

Pour compléter cette étude sur les mobilités, 3 devis ont été demandés à l’Agence Technique

Départementale pour une assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'évaluer les aménagements qui

découleront du schéma des mobilités. 3 secteurs ont été identifiés comme prioritaires :

école/cantine/médiathèque, avenue de Garnac et Place de l’Oratoire.

Pour financer ce schéma des mobilités, Madame le Maire, rappelle au conseil qu’un dossier de

candidature a été déposé auprès de l'ADEME au mois de juillet 2024 dans le cadre de l’appel à projet

AVELO3. Elle informe le conseil sur la possible participation du Département de l’Aude dans le cadre

de sa politique de développement des mobilités actives.

Le plan de financement prévisionnel du projet serait composé comme suit : Dépenses Recettes

Libellé Montant H.T. Financeurs Montant HT.

Etudes de mobililités actives

et plan d'actions pour 11 938,00! Département 30 % 8957,40

favoriser l'accès à vélo

Etude de maîtrise d'ouvrage

pré-opérationnelle 17 920,00| ADEME 50 % 14 929,00

d'aménagement

Autofinancement 20 % 5 971,60

Total H.T. 29 858,00 29 858,00

TVA 20 % 5 971,60

TOTAL T.T.C. 35 829,60

Madame le Maire propose au Conseil de demander une aide financière comme décrite ci-dessus, auprès du Conseil Départemental de l’Aude et de l'ADEME.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (11) : VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

HOCQUERELLE Alix,

Formant la majorité des membres en exercice

A ÇA EE

MAIRIE DE BELPECH 5Absents Excusés (3): Nicole BLANC-MONTERO, Nicole SCIAU Florence, GAUBERT Raymond

Procuration (1) : Frédéric FONTES a donné procuration à Estelle VILESPY

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 12

6. Frais de fonctionnement école : participation des communes 2023/2024 Céline Benazeth présente au Conseil le bilan financier du fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2023/2024 :

montant des montant des |%entre les

désignation dépenses dépenses 2 années

2023-2024 2022-2023 scolaires

subvention coopérative scolaire 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00

subvention gouter noël 360,00 € 363,00 € -0,83

visite collège Mazères 200,00 € 200,00 € 100,00

subvention projet école 2 000,00 € 2 000,00 € 100,00

fournitures scolaires 7 541,73 € 7 686,71 € -1,89

piscine transport et entrées 4 884,20 € 4 546,60 € 7,43

électricité 2 515,77 € 2 683,04 € -6,23

eau 1 276,06 € 1 106,18 € 15,36

chauffage fioul 9 326,63 € 10 871,61 € -14,21

personnel communal (ATSEM + Ménage) 83 606,83 € 80 096,65 € 4,38

contrat photocopieur 1 367,90 € 1 094,57 € 24,97

produits entretien 1 336,52 € 2 079,82 € -35,74

pharmacie 216,01 € 0,00 € 100,00

entretien bâtiments 1 361,43 € 734,24 € 85,42

divers 0,00 € 1 070,10 € 100,00

prévention routière 200,00 € 500,00 € -60,00

ENT 45,00 € 45,00 € 0,00

total fonctionnement 118 238,08 € 117 077,52 € 0,99

PARTICIPATION EN EUROS PAR ELEVES 1 002,02 € 975,65 € 2,70

120 élèves EN 2022/2023

118 élèves EN 2023/2024

Le bilan de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2023/2024 fait apparaitre un montant de

dépenses de 118 238.08 € pour 118 enfants scolarisés, soit un montant de 1002.02 € par enfant

représentant une augmentation de 2.70% par rapport à l’année dernière.

Le nombre d'enfants domiciliés dans des communes participant aux frais de fonctionnement de l’école

était de 26 en 2023/2024. Pour rappel le montant voté l’année dernière pour la participation des communes est de 900 €/enfant.

Madame le Maire propose :

SERRE RE PR LR PP SES

MAIRIE DE BELPECH 6e de porter la participation des communes, dont les enfants fréquentent l’école de Belpech, à

1 000 € par enfant

Elle demande l'autorisation de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (11) : VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

HOCQUERELLE Alix,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents Excusés (3): Nicole BLANC-MONTERO, Nicole SCIAU Florence, GAUBERT Raymond

Procuration (1) : Frédéric FONTES a donné procuration à Estelle VILESPY

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 12

7. Frais de fonctionnement restauration scolaire : participation des communes

2023/2024 et vote nouveau tarif 2025

Céline Benazeth présente au Conseil le bilan financier du fonctionnement de la restauration scolaire

pour l’année scolaire 2023/2024 :

ESS RE RER RER SR POITIERS DS RE PP RE PSE)

MARIE DE BELPECH Ddésignation

1 - ALIMENTATION

2 - ELECTRICITE

3-EAU

4 - GAZ

5 - PRODUITS D'ENTRETIEN

6 - ANALYSES REPAS ET PLANS DE SURFACE

7 - ENTRETIEN MATERIEL ET BATIMENT

8- VETEMENT DE TRAVAIL

9 - ACHAT PETIT MATERIEL

10 - LOGICIEL DE GESTION CANTINE

11 - SALAIRES

12 - INTERET PRÊT (400 000 € taux 4,39 % sur 15 |

ans) - DERNIERE ECHEANCE 01/10/2027

recettes repas enfants cantine - repas facturé à

2,85 € jusqu'au 31/12/2023 et repas facturé à

3,00 € à compter du 01/01/2024

Le nombre de repas servis en 2023/2024 est de 10 461. Le Montant total des dépenses s’est élevé à

101 895.24 €.

Le prix de revient du repas est de 9.74 € par repas pour l’année scolaire 2023/2024.

Le montant des recettes s'élève à 30 744€.

La participation restant à la charge de la commune s'élève donc à 71 151.24 € soit 6.80 € par repas.

Pour rappel le montant voté l’année dernière pour la participation des communes était de 6 € par

repas.

Il'est proposé :

e de laisser la participation des communes, dont les enfants fréquentent le service de restauration

scolaire de Belpech, à 6 € par enfant et d'augmenter le prix du repas de 3 € à 3,20 € au 1* janvier 2025.

Elle demande l'autorisation de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (11) : VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre,

FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, HOCQUERELLE Alix,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents Excusés (3): Nicole BLANC-MONTERO, Nicole SCIAU Florence, GAUBERT Raymond

RE RL D EP GE

MAIRIE DE BELPECH 8Procuration (1) : Frédéric FONTES a donné procuration à Estelle VILESPY

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 12

8. Signature de la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets

abandonnés diffus avec CITEO/ADELPHE

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou

personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des

emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets

d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des

contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales

qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de CITEO a été modifié

notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des

déchets abandonnés sur l’espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés

diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de

nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets

concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, CITEO/ADELPHE a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte

contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à

fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes

publiques ». Le montant du soutien de CITEO s'élève à 0.90€/habitants/an pour engager des actions.

Le barème de soutiens prévu par les pouvoirs publics varie selon le milieu INSEE de chaque commune

et sa population. Il s'élève à 0,90 €/hab/an pour une commune en milieu rurale et à 3,50 €/hab/an en

milieu touristique.

Il sera également proposé un accompagnement technique, pour autant que l’EPCI le jugera utile.

La CCPLM souhaite assurer au nom de ses communes membres des opérations, actions

d'informations, de communication et sensibilisation pour prévenir l’abandon de déchets de

nettoiement et des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.

La CCPLM propose de travailler annuellement avec sa commission environnement et les communes

sur des actions spécifiques pouvant permettre aux communes de diminuer la quantité de déchets

abandonnés (exemple : panneaux d'informations, pince à déchets etc...)

Considérant l'intérêt pour la commune de s'engager dans une Convention proposée par

CITEO/ADELPHE et qui permettra d'engager des actions de lutte contre les déchets abandonnés diffus,

il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'intégration de la commune dans un groupement à

travers une convention de groupement et d'accepter que l’exécutif de la Communauté de communes

Piège Lauragais Malepère signe ladite Convention avec CITEO/ADELPHE au nom des communes du

groupement.

Madame le Maire demande au conseil :

EST APR EST EE EP PE CA

MAIRIE DE BELPECH 9e d’accepter Le projet de convention de groupement proposé en annexe 1

e d’accepter d'intégrer le groupement de communes

e de l’autoriser à signer la convention de groupement

e d’accepter que le Président de la CCPLM, André VIOLA soit désigné comme responsable du

groupement et interlocuteur privilégié de CITEO/ADELPHE pour mettre en œuvre la Convention LDA

e d’accepter que la CCPLM conventionne avec CITEO/ADELPHE au nom de la commune (annexe 2)

e d'accepter que la communauté de communes perçoive les soutiens financiers de la part de

CITEO/ADELPHE dans le cadre de la convention de groupement

e de l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (11) : VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL

Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

HOCQUERELLE Alix,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents Excusés (3): Nicole BLANC-MONTERO, Nicole SCIAU Florence, GAUBERT Raymond

Procuration (1) : Frédéric FONTES a donné procuration à Estelle VILESPY

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 12

9. Ouverture et fermeture de poste — nouveau tableau des effectifs au 1er janvier

2025

Madame le Maire informe le conseil qu’un agent est inscrit sur la liste des agents promouvables

d’accession au grade d’adjoint administratif principal de 1'° classe.

Afin de pouvoir nommer cet agent, il convient :

+. d'ouvrir un poste d’adjoint administratif principal de 1*'° classe à 35 h,

e De fermer un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à 35 h une fois la nomination

effectuée.

Madame le Maire propose au conseil :

e d’accepter la création et la suppression des postes susmentionnés,

e d'accepter le nouveau tableau des effectifs suivant :

ES SEE SE EE PP NÉ EP UN ES EE

MAIRIE DE BELPECH 10Situation au 12 décembre 2023 Situation au 22/10/2024

1 postes adjoint administratif principal de 1er classe à 35 2 postes adjoint administratif principal de 1er classe à 35

heures heures

d'adjoint administratif principal de 2iè l à 35 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe à 2 postes d'adjoint administratif à 35 heures

heures

2 postes d’adjoint administratif à 35 heures 2 Poste d'Agent de Maitrise à 35 heures

2 Poste d'Agent de Maitrise à 35 heures 6 Postes d’adjoint technique territorial à 35 heures

1 Poste d’adjoint technique territorial principal de 2°"* classe 6 Postes d’adjoint technique territorial à 35 heures |

à 35 heures

1 Poste d’adjoint technique territorial principal de 2È° classe 1 poste d’agent de maitrise principal à 35 heures

à 35 heures

1 poste d'agent de maitrise principal à 35 heures 1 poste de rédacteur territorial à 35 heures

1 poste de rédacteur territorial à 35 heures

SOIT 15 POSTES A 35 HEURES SOIT 15 POSTES A 35 HEURES

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents (11) : VILESPY Estelle, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL

Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,

HOCQUERELLE Alix,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents Excusés (3): Nicole BLANC-MONTERO, Nicole SCIAU Florence, GAUBERT Raymond

Procuration (1) : Frédéric FONTES a donné procuration à Estelle VILESPY

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 12

10. Décisions du Maire

Les décisions suivantes ont été signées par Madame le Maire :

DECISION 2024/018 : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE DE BELPECH MARCHE

A PROCÉDURE ADAPTEE - AVENANT 6 LOT 1

Madame le Maire a :

> Accepté de conclure l'avenant 6 sur le lot 1 ci-après détaillé :

e Travaux de plus-values relatifs à la réalisation d’une dalle pour poser la climatisation pour un

montant de 1 869.90 € HT (2 242.68.00 € TIC)

> Accepté et signé les pièces liées à cet avenant,

> dit que le nouveau montant du marché est de :

ET TRE PET EE PRE PRE EE EE RE TP SPL EN PES RER

MAIRIE DE BELPECH 11MONTANT HT

ltn° Free À Coma ase | iéfemsner | MOMANTATDE À re | rorape age |monranrore retenue BASE + OPTION + ET OPTION

Sébastien 2 route de Méras LOT 0-DESAMIANTAGE SAS RESPAUD MARTUCHOU 0700 SAVERDUN 31449205900022 T14881€ 114881€, 8S7B57E

LOT 1- DEMOLITION GROS- Sébastien 2 route de Méras DEUVRE ENDUT SAS RESPAUD MARTUCHOU 0700 SAVEROUN 31449205900022 2770876 € 186890€| 2957766€| 35493,19€

53 AVENUE DES LOT 2- PLATRERIE FAUX-

PLAFONDS EBZ KLORIAN ZAÏMI PYRENEES 09100 SAINT) 82078940200022 33081,21€ 3308121€| 3969745€

JEAN-DU-FALGA

53 AVENUE DES T 3- I

w a à : ce 5 ER KLORJAN ZAIMI PYRENEES 09100 SAINT. 82078940200022 55047,98€ 5504798€| 66057,58€

LJEAN-DU-FALGA

Sébastien 2 route de Méras 4- LOT 4- CARRELAGE SAS RESPAUD MARTUCHOU 9700 SAVEROUN 31449205900022 36605,02€ 3660502€| 43926,02€

[2 DE GARAOUTOU

LOT 5 - ELECTRICITÉ ISARLE2CM |MARC MOIROUD e270 MAERES 48769538900030 13840,00€ 1384000€| 1660800€

153 AVENUE DES IT 6- CHAUFFAGE RI

an E RAGE PLOMBERIE EBZ KLORJAN ZAIMI PYRENEES 09100 SAINT 82078940200022 89460,78€ 8946078€| 10735294€

[JEAN-DU-FALGA

0 ZONE INDUSTRIELLE

HOT PENTURE ETNETTOUAGE sarl FONTES {Julien SARLFONTES |DE GARAOUTOU 09270 | 52956842000010 14309,31€ 14309,31€| 1717117€ DE FIN DE CHANTIER

IMAZERES

TOTAL FINAL, 2770187 € 186890€| 27907077€| 334884,92€

> Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.

DECISION 2024/019 : TRAVAUX DE VEGETALISATION DES ALLEES DU CIMETIERE DE BELPECH

Madame le Maire a :

> Accepté et signé le devis D24/00108 du 9 septembre 2024 relatif à des travaux de végétalisation

des allées du cimetière de Belpech transmis par la SAS JADE PAYSAGISTE, 24 chemin de la Camave

31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (SIRET 900211228 00029) d’un montant total de 11 141.44 € €

HT (13 369.73 T.T.C.).

> Autorisé les paiements d'acompte sur service fait.

MAIRIE DE BELPECH 12DECISION 2024/020 : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE DE BELPECH MARCHE

A PROCÉDURE ADAPTEE — AVENANTS 7 et 8

Madame le Maire a :

> Accepté De conclure l'avenant 7 sur le lot 3 ci-après détaillé :

e Travaux de moins-values relatifs à des prestations non réalisées (pose de 2 portes avec occulus

et des butées de porte) pour un montant de - 716.46 € HT (- 859.75 € TIC)

> De conclure l’avenant 8 sur le lot 6 ci-après détaillé :

e Travaux de plus-values relatifs à des travaux de raccordement du lavabo du local ménage et

rajout d’un robinet pour un montant de 385.76 € HT (462.91 € TTC).

> Accepté et signé les pièces liées à ces avenants,

> dit que le nouveau montant du marché est de :

. MONTANT HT

lotn' Entreprise Contact drese | tentant get | MOMANTHTDE | nus 7ets) TOTa DE BASE | MONTANT Te retenue BASE + OPTION + ET OPTION

Sébastien 2 route de Méras LOT 0 -DESAMIANTAGE ISAS RESPAUD MARTUCHOU 9700 SAVERDUN 31449205900022 T14881€ 714881€ 857857E

LOT 1-DEMOLITION GROS- Sébastien 2 route de Méras DEUVRE ENOUIT SAS RESPAUD MARTUCHOU 9700 SAVERDUN 31449205900022 29 577,66€ 2957766€| 35403,19€

153 AVENUE DES

LE EU FU EBZ KLORJAN ZAIMI PYRENEES 09100 SAINT 820789402002 33081,21€ 33081,21€| 3969745€

DEAN-DU-FALGA

53 AVENUE DES

VERS RS EBZ KLORJAN ZAIMI PYRENEES 09100 SAINT 820789402002? 55 047,98 € |- H646€| 5433152€| 651978€

JEAN-DU-FALGA

Sébastien 2 route de Méras LOT 4 - CARRELAGE [SAS RESPAUD MARTUCHOU 09700 SAVEROUN 31449205900022 36 605,02 € 3660502€| 4392602€

DE GARAOUTOU LOT 5 - ELECTRICITÉ ISARLE2CM |MARC MOIROUD 09270 MAZERES 48769538900030 13 840,00€ 1384000€| 16608,/00€

53 AVENUE DES

Re PLOMBERIE ER KLORJAN ZAIMI PYRENEES 09100 SAINT+ 82078940200022 89 460,78 € 35,76€! 8984654€| 10781585€

JEAN-DU-FALGA

O ZONE INDUSTRIELLE

LOT 7-RINTURE ET NETTOYAGE sarl FONTES [Julien SARLFONTES |DE GARAOUTOU 09270 | 52956842000010 14309,31€ 1430931€) 1717117€ DE FIN DE CHANTIER

MAZERES

TOTAL FINAL, 279 070,77 € |- 30,70€] 27874007€| 33448808€

> Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.

ESSENTIEL V

MAIRIE DE BELPECH 13DECISION 2024/021 : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION

ENERGETIQUE DE L'ECOLE DE BELPECH — AVENANT

Madame le Maire a :

> Accepté de conclure l'avenant avec Mme Sandrine CAMBON (cotraitant 1), la SARL Structur'M -

Vielmas Marie Benedicte (cotraitant 2) et ECOBE 09 (cotraitant 3) ci-après détaillé :

Éléments de | Ventilation

mission de | par élément | Montant Step Pen È Cotraitant 2 | Cotraitant 3 . Mandataire base de mission

Esquisse 5% 1393,70 € 592,32 € 592,32 € 209,06 €

APS 10% 2 787,40 € 1 184,65 € 1 184,65 € 418,11 €

APD 15% 4181,10 € 1776,97 € 1776,97 € 627,17 €

PRO 20% 5 574,80 € 2 369,29 € 2 369,29 € 836,22€

AMT 5% 1393,70 € 592,32€ 592,32 € 209,06 €

X VISA 5% 1 393,70 € 592,32 € 592,32 € 209,06 €

Q VISA partiel et

EXE partielles

Q EXE intégrales

DET 35% 9 755,90 € 4 146,26 € 4 146,26 € 1 463,39 €

AOR 5% 1 393,70 € 592,32 € 592,32 € 209,06 €

Total 100% 27 874,01 € 11 846,45 € 11 846,45 € 4181,10€

> Accepté et signé les pièces liées à cet avenant,

> Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.

DECISION 2024/022 : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT

DE LA SALLE DU PATRONAGE DE L'EGLISE DE BELPECH

Madame le Maire a :

> accepté et signé le contrat de maitrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement de la salle du

patronage de l’église de BELPECH avec la La SARL AURIOL ARCHITECTE & PATRIMOINE, situé à 39,

avenue Charles de Gaulles 11150 BRAM (SIRET 818059685 00037) pour un montant de 5 492.35 € HT

soit 6 590.82 € TIC.

Le détail des honoraires est le suivant :

EPSON RIRE IE EE EN RE ES PEER SRE

MAIRIE DE BELPECH 14% €EHT

Relevé, photographies, établissement et conception du projet,

AVP [retranscription des éléments graphiques. Dépôt dela déclaration de 25,00% 1373,09€

travaux

PRO/DCE NES et techniques. Préparation du dossier 25,00% 1373,09€

ACT JEtablissement du marché des entreprises 6,00% 329,54€

VISA [Viser les plans d'exécution des entreprises. 7,00% 384,46€

DET |Suivi du chantier. Gestion de l'économie du projet. 30,00% 1647,71€

AOR fAssister pour les opérations de réception. 7,00% 384,46€

LL Total Mission Base | 10000% | 549235€ |

> accepté et signé les pièces liées à cet avenant,

> Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.

11. Questions diverses

Selon le règlement du Conseil Municipal, des questions diverses peuvent être adressées à Madame le

Maire 48h avant la date du conseil pour être présentées en séance. En cas de dépôt après le délai imparti, elles seront présentées lors de la réunion suivante.

AK AE

Conformément au règlement du Conseil Municipal Madame le Maire lève la séance à 20h20

Le Maire — Estelle VILESPY Le secrétaire — Noël BOUSQUET

BEEN EEE EP RSR EEE EEE A PA A EE PEN

MAIRIE DE BELPECH 15