Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES-VERBAL

Séance du 22 février 2023

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 16 février 2023

Vérification du quorum 8 + 1=9

Désignation d’un secrétaire de séance: Estelle VILESPY

Monsieur le Maire a demandé au Conseil qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour. Il s’agit de la

signature d’une convention avec la Préfecture relative à la mise en dépôt d'une station fixe

d'enregistrement des « titres électroniques sécurisés - TES ». Le conseil a répondu favorablement et

ce point a été ajouté.

Ordre du jour

e Approbation du PV du 01/02/2023

e Convention assistance et recrutement avec le CDG 11 DI

° 2023/02/003 ° Remboursement frais congrès des Maires DELIBERA

K/ fOUe

e Convention avec la Préfecture relative à la mie en dépôt d'une station fixe d'enregistrement

« titres électroniques sécurisés - TES » DEL J

e Décisions du Maire

e Questions diverses

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 1° février 2023 à l’approbation du Conseil Municipal

HE

Présents: VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline,

FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUERELLE Alix

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 14 Monsieur Le Maire présente la possibilité de solliciter le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude pour un accompagnement dans la procédure de recrutement d’un agent polyvalent affecté au secrétariat de la Mairie. Les missions du centre de gestion : e Aide à la définition du besoin et du profil recherché e Aide à l'élaboration de la fiche de poste si elle est inexistante dans la collectivité e Aide à la déclaration de vacance de poste sur la bourse de l’emploi et diffusion de l’offre d'emploi e Recherche de candidats e Réception des curriculums vitae e Accusé de réception des candidatures e Analyse des candidatures assortie d’une proposition d’une présélection de candidats qui sera confirmée par l’autorité territoriale e Organisation et participation au jury soit : o Convocation et déroulement des entretiens au siège du CDG de l'AUDE o Organisation et participation du 1° jury dans les locaux du CDG de l’AUDE e Aide à la seconde sélection des candidatures le cas échéant, e Convocation, organisation et participation au 2" jury au sein de la collectivité e Rédaction du procès-verbal du jury e Courrier aux candidats (retenu et non retenus) e Gestion de la clôture de la déclaration de vacances d’emploi au terme de la procédure de recrutement Le coût de cette prestation est de 600 € plus frais annexes : affranchissements, parutions éventuelles dans des journaux...) Après avoir pris connaissance des clauses de la convention, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet. HAN Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : HOCQUERELLE Alix Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 14 IBERATION N° 2023/02/007 Dans le cadre des travaux de réfection et révision des couvertures et charpentes de l’église Saint-Saturnin de Belpech, un partenariat avec la Fondation du Patrimoine pourrait permettre de récolter des fonds provenant de mécénat populaire et d'entreprises que la Fondation reverserait à la Commune nets de frais de gestion. Pour ce faire, il conviendrait que la Commune de Belpech signe une convention avec la Fondation du Patrimoine. La campagne de souscription commencerait dès la signature de la convention et prendrait fin à l'achèvement des travaux soutenus par la Fondation. Ce dispositif offre aux donateurs un avantage fiscal (66 % du montant total des sommes versées). Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : °_ approuver le lancement d'une campagne de mobilisation du mécénat populaire et la mise en place d'un partenariat avec la Fondation du patrimoine pour ce projet ; e autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation du patrimoine. Estelle VILESPY précise qu’une souscription est également en cours relative au château du Castelas et portée par |’ Association de Défense du Castelas de Belpech Aa Présents: VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : HOCQUERELLE Alix Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 14 DELIBERATION N° 2023/02/00 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d'économie d’énergie en faveur du patrimoine communal. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met à disposition et finance en partie, conformément à la délibération n°2020-60 du 22 septembre 2020 du Comité Syndical, des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines : o L’efficacité énergétique des bâtiments publics afin de contribuer à réduire les charges énergétiques toujours plus lourdes qui pèsent sur les budgets contraints des collectivités et établissements publics 3o La substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone

Ainsi le SYADEN propose à la commune de réaliser un audit énergétique sur un bâtiment ciblé et

considéré comme énergivore. Le bâtiment sélectionné est la MAIRIE Les objectifs principaux pour le

bâtiment audité sont les suivants :

- chiffrer les coûts actuels des énergies consommés et leurs évolutions dans le temps

- chiffrer les travaux et les scénarios de rénovation énergétique possibles du bâtiment

- déterminer les aides publiques mobilisables pour la mise en œuvre des préconisations apportées

- estimer les temps de retour sur investissement par action et par scénario de rénovation énergétique

L'objectif de cette étude d’audit énergétique est donc de pouvoir planifier et budgéter la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ainsi la collectivité s’engage sur le principe à budgéter et réaliser le programme de travaux qui sera préconisé par l’étude. La collectivité doit notamment fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission.

La décomposition des coûts évalués par la SYADEN 2 019.60 € de la mission est la suivante :

Part prise en charge par le SYADEN Part prise en charge par la collectivité

50% 50%*

Le montant restant à charge pour la commune est de 1 009.80 €

Une convention, engageant le SYADEN auprès de la collectivité et décrivant précisément la mission doit être signée. Un référent de la Commune doit être désigné afin de suivre le dossier avec le SYADEN.

Monsieur le Maire a demandé au conseil municipal :

e de missionner le SYADEN pour réaliser un audit énergétique ;

e d’autoriser le SYADEN à voir et traiter les données de consommations énergétiques relatives à la mission ACTÉE sur le bâtiment sélectionné de son patrimoine dans le cadre cette mission

e de désigner Monsieur Frédéric FONTES en qualité de référent de la commune pour le suivi du projet.

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.

Le diagnostic de l’école a été effectué. Le diagnostic de l’ancienne école (MJC) est en cours de réalisation.

AACHORORA

Présents: VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline,

FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUERELLE Alix

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 14 Le 104?" congrès des maires de France s’est déroulé à Paris, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, du 22 au 24 novembre 2022. Monsieur le Maire s’est rendu à Paris pour participer à cette manifestation du 21 au 24 novembre 2022. Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ; Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ; Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat ; Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ; Il est demandé au conseil d’approuver la participation de Monsieur le Maire à ce congrès et d’accepter le remboursement des frais payés lors de ce mandat spécial. HAE Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : HOCQUERELLE Alix Vote du Conseil : Abstention : Contre : Pour : 14 DELIBERATION N° 2023/02/005 Le Maire informe que la commune s’est porté volontaire pour l’installation d’un dispositif de recueil des empreintes et données pour l’établissement des Titres d’Identité sécurisés (cartes d’identités et passeports). La Préfecture de l’ Aude a donné son accord pour l’installation de ce dispositif. Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer la convention définissant les conditions dans lesquelles l’ Agence Nationale des Titres sécurisés, en accord avec le Préfet de l’ Aude met en dépôt une station fixe d’enregistrement « titres électroniques sécurisés — TES » au sein de la Mairie. 5Vu le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 et en vertu du décret n°2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’ Agence nationale des titres sécurisés (l’ANTS),

Vu décret 2007-255 du 27 février 2007,

Vu les arrêtés interministériels du 27 février 2007,

Monsieur le Maire demande au conseil de /

e _ l’autoriser à signer la convention entre la commune et la Préfecture et l’agence relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS (carte ANTS)

e l’autoriser à signer tous autres documents liés à l’installation de ce dispositif

Estelle Vilespy informe que le dispositif devrait être opérationnel début mai 2023. Un logiciel pour la prise de rendez-vous est en cours d’achat. Ce logiciel communiquera avec la plateforme ANTS.

Les aides de l’Etat s’élèvent à :

- 4000 € pour l'installation du dispositif (achat de mobilier, ordinateur...) - 9000 € annuel dans le cadre de l’utilisation du service. Ce montant peut être majoré de 5 000 € si on produit plus de 1875 titres dans l’année.

Le dispositif sera installé à l’ APC dans la salle des permanences.

AR IE

Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline, FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert, LOUBET Andrine

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : HOCQUERELLE Alix

Vote du Conseil :

Abstention :

Contre :

Pour : 14

Les décisions suivantes ont été signés par Monsieur le Maire :

Décision n° 2022/23 : SIGNATURE DEVIS FOURNITURE ET POSE CLES ECLIQU MAIRIE ET SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire a signé les devis de l’entreprise LAPEYRE QUINCAILLERIE pour :

e la fourniture et la pose de clés ECLIQ à la mairie de Belpech pour d’un montant de 3 782.99 € HT (4 539. 59 T.T.C.).

e La fourniture et la pose de clés ECLIQ à la salle polyvalente de Belpech pour d’un montant de 7 406.27 € HT (8 887.52 T.T.C.).

Décision n° 2022/024 : SIGNATURE BAIL POUR LA LOCATION D'UNE MAISON AU 24 AVENUE DES PYRENEES

Monsieur le Maire a signé un bail de location à compter du 1er janvier 2023, pour une maison de 60 m2? de Type 3, situé 24 avenue des Pyrénées pour un loyer mensuel en principal de quatre cent quatre-vingt- dix euros et moyennant le versement d’un dépôt de garantie (1 mois hors charges) d’un montant de quatre cent quatre-vingt-dix euros.Décision _n°_2022/025 : SIGNATURE CONTRAT DE MAITRISE ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REVISION ET REFECTION DE CHARPENTE COUVERTURE DE L’EGLISE DE BELPECH

Monsieur le Maire a signé le contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux de révision et de réfection de charpente Couverture de l’église de BELPECH avec :

e La SARL AURIOL ARCHITECTE & PATRIMOINE, mandataire, pour un montant de

9 108.43 EHT,

e L'EURL ECB, co-traitant 1, pour un montant de 1 715.40 € HT,

e L'entreprise GCIS, co-traitant 2 pour un montant de 2 630.28 € HT,

Le montant total du contrat s’élève à 13 454.10 € HT (16 144.92 TT.C.). Décision n° 2023/001 : SIGNATURE DEVIS TRAVAUX DE FAUCHAGE DES ACOTTEMENTS ANNEE 2023

Monsieur le Maire a signé devis établi par la SAS BAC TP pour des travaux de fauchage des accotements pour l’année 2023 d’un montant de 3 931.11 € HT (4717.34 T.T.C.). Les travaux se décompose ainsi : TRAVAUX nombre de km Prix au km TOTAL

Fauchage des accotements 1 passage de

rotor + dégagement des virages - période 14,09 S2,00 € 732,68 €

mi-mai

Fauchage des accotements 1 passage de rotor + dégagement des virages - période 14,09 52.00 € 732.68 €

fin juin

Travaux de débroussaillage complet des

chemins communaux période octobre, 14,09 175,00 € 2 465,75 € novembre et décembre

TOTAL HT 3 231,11 € TVA 786,23 € COUT TOTAL TTC 4 717,34 € Décision _n°_2023/002 : SIGNATURE PROPOSITION HONORAIRES MISSION AVANT PROJET ET DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DE LOGEMENTS ANCIENNE ECOLE Monsieur le Maire a signé la proposition d’honoraires établie par la SARL agence d’architecture C + C pour une mission d’avant-projet et de dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de rénovation énergétique et de réaménagement de logement à l’ancienne école pour un montant de 4 266.65€ HT (5 119.98 T.T.C.). La prestation se décompose ainsi : INMAMONTANT ns HONRAIRES Relevé des existants 1 101,07 € Etat des lieux et Esquisse EDIL 688,17 € Avant-Projet Sommaire APS 1376,34 € Déclaration Préalable DP 101,07 € TOTAL HT 266,65 € EVA 853,33 € COUT TOTAL TIC 119,98 € dr aDécision n° 2023/003 : SIGNATURE CONTRAT LICENCE ET DEVIS POUR LA MISE A JOUR ET LE SUIVI DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire a signé le contrat de licence pour une durée de 3 ans et les devis établis par la SARL NUMERISK pour la mise à jour et le suivi du Plan Communal de Sauvegarde. La prestation d’un montant total de 7 140 HT soit 8 568TTC se décompose ainsi :

PRESTATIONS MONTANT

PACK STANDARD LICENCE 2023-2024 AVEC OPTION 4 ET 5 - DEVIS 282 1 500,00 €

PACK STANDARD LICENCE 2024-2025AVEC OPTION 4 ET 5 - DEVIS 283 1 500,00 €

PACK STANDARD LICENCE 2025-2026 AVEC OPTION 4 ET 5 - DEVIS 279 1 500,00 €

INTEGRATION ET/OU CREATION DES DONNEES DU PLAN COMMUNAL 2 640.00 €

DE SAUVEGARDE OPTION 1 - DEVIS 280 ?

TOTAL HT 7 140,00 €

TVA 1 428,00 €

COUT TOTAL TTC 8 568,00 €

Décision n° 2023/004 : COMPLEMENT DECISION 2022/022 POUR LE REMPLACEMENT DE LA TELEPHONIE ET DES ACCES INTERNET SUR L’ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA

COMMUNE

Monsieur le Maire a signé le devis complémentaire établi par la société BUREAUX SOLUTIONS, domiciliée à ZONE DE GABRIELAT 09100 PAMIERS pour le rajout de 2 abonnements FTPH mensuel et 1 abonnement carte Sim M to M pour un montant mensuel forfaitaire de 34.00 € HT qui s’ajoute au ler devis d’un montant de 619.00 EHT soit un montant mensuel total forfaitaire de 634.00 € HT ;

Ce devis est accepté avec un engagement de 60 mois. Au-delà de cet engagement, la prestation pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment avec un préavis d’au moins 3 mois au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Selon le règlement du Conseil Municipal, aucune question diverse n’a été adressée à Monsieur le Maire 48 h avant le début de la séance.

Conformément au règlement du Conseil Municipal Monsieur le Maire lève la séance à 19h25.

Le Maire La Secrétaire

Pierre VIDAL Estelle VILESPY

SE