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Déliberation - D2024.12.15 signature avenant assurance dommages aux biens lot 1
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.12.15 signature avenant assurance dommages aux biens lot 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le QUAD DU SLGF
ID : 059-215904913-20241219-DELIB20241215-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 décembre 2024
RAISMES Multiples et Réunis Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du
12 décembre 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée & Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Présents 2 133 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs : 05 / 33 Véronique Hubert, Florian Renard, Raphaël Delcroix ( est arrivé avant la délibération Votants 32 / 33 D2024.12.05), Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean-Claude Priez
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à :Sylvia Potier à André Couplet, Agathe Florian Renard Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Jean-Paul Mottier et Hayette Ait Kaddour à Emeline Kessler.
Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech Absent (es) :
DELIBERATION 2024.12.15 Signature de l'avenant assurances Lot 01 Dommages aux biens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R-2194-5 , relatif aux circonstances
imprévues,
Vu la délibération du Conseil municipal numérotée 2020.03.09 en date du 28 mai 2020, chargeant le
Maire de la ville, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération numérotée 2022.05.05 en date du 20 octobre 2022 intitulée « Attribution du
marché d'assurances», attribuant le lot 01 Dommages aux Biens à la société Groupama
Considérant la demande de la société Groupama, au regard des sinistres subis par l'ensemble des
collectivités territoriales sur le territoire national, d'augmenter ses tarifs au 1° janvier 2025,
Considérant l'augmentation de 30,61 % du prix du m2 assuré, dont l'incidence financière sur le montant global du marché est estimée à 4 764.93 € TTC,
Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance du 27 novembre 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant N°1 du marché de services d'assurances — Lot 01 Dommages aux biens, ainsi que tous documents afférents à ce dossier
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus