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Procès Verbal - pv reunion du 07062021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 07062021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 7 j u i n 2 0 2 1 - P a g e 1 | 4

PROCES VERBAL de la REUNION

Du lundi 07 juin 2021

Convocation le 31 mai 2021

Le lundi 07 juin 2021 , le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Présents : M. ALLOUCHERY J.M – M. DEMAGNY A. – Mme LABBE V. – Mme DEZOTHEZ V. – M. HOUSSART A. – Mme DRAVIGNY J. – Mme FENEUIL Caroline – M. PATTE Gauthier – M. GUERLET Victorien – MME HIMA-VERREMAN Angéline – Mme HANON Ariane

Excusée : Mme FENEUIL Caroline donnant pouvoir à Mme HIMA-VERREMAN Angéline

Mme LABBÉ Véronique a été élue secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 avril 2021

2/ EMPRUNT

Délibération votée à l’unanimité n°24.2021

Monsieur le maire donne connaissance, aux Membres présents, des projets envisagés par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir :

Remise en état de la salle polyvalente : changement du plancher, des portes extérieures de sécurité, de poutres en bois extérieures endommagées par les intempéries, remplacement d gouttières, aménagement des extérieurs ;

Démolition du bâtiment 5 rue de l’école - Reprise de la sécurité et mise en sécurité des bâtiments contigus ; Piliers du cimetière ;

Restauration de la baie centrale de la façade de l’église.

Il expose que ces projets comportent l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont les devis s'élèvent à 310 000 € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté, 2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant des Devis : ......................................... 310 000 €

Subvention (s) : ......................................... 40 000 €

Court terme FCTVA ................................ 45 000 €

Autofinancement ............................................25 000 € Emprunt sollicité au C.A.M. :

* PRET MOYEN TERME .................................. 200 000 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 200 000. Euros, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 7 années à partir de 05/09/2021 par périodicités trimestrielles Frais de dossier : 200€

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 7 j u i n 2 0 2 1 - P a g e 2 | 4

3/ Communauté Urbaine du Grand REIMS

Délibération votée à l’unanimité N°25.2021 : modification des statuts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant approbation des statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil Communautaire du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021 modifiant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseil municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE d’approuver les statuts modifiés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Délibération votée à l’unanimité N°25.2021 : avenant de résiliation locaux scolaire mis à disposition de la CU DU GRAND REIMS

Par convention du 20 août 2018, la commune de Chamery a mis à disposition du GRAND REIMS :2 salles de classe, cours, préau sanitaire.

A compter de la rentrée 2021-2022, les élèves de Chamery seront accueillis au sein du nouveau groupe scolaire d’Ecueil.

L’école de Chamery sera fermée le 7 juillet 2021.

Il convient de signer un avenant de résiliation avec le GRAND REIMS pour la restitution des locaux à la commune de CHAMERY.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant de résiliation avec la CU GRAND REIMS .

4/ BUDGET – dotation aux provisions pour diverses créances douteuses « recouvrement en contentieux » Délibération votée à l’unanimité 26.2021

L’instruction comptable et budgétaires souligne les principes de prudence et de sincérité budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses.

Dans le cadre de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l’émission de différents titres sur le budget principal, il est demandé à la commune de constater comptablement le risque lié à ces créances.

Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une dotation aux provisions pour créance douteuse de 1 396€ sur le budget principal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE les modalités de mise en œuvre de la réforme relative au régime de provisions. Elles seront constatées par un mandat d’ordre en section de fonctionnement (compte 6817) et une recette d’ordre de section d’investissement (compte 4912)

VALIDE et AUTORISE l’enregistrement d’une provision pour créance douteuse de 1 396€ concernant diverses créances dont le recouvrement est en contentieux.P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 7 j u i n 2 0 2 1 - P a g e 3 | 4

Crédits :

Il sera inscrit, par décision modificative, 1 396€ au budget principal 2021 pour des provisions appartenant à la troisième catégorie, car un risque majeur existe sur le recouvrement de ces créances : Section de fonctionnement : DEPENSES / Article 6817 : 1 396€

Section d’investissement : RECETTES/ Article 4912 : 1 396€

5/ SALLE POLYVALENTE

Les travaux de la salle polyvalente n’étant pas réceptionnés. Le conseil municipal a décidé de rouvrir la salle aux associations et à la location à compter du lundi 30 août 2021.

6/ ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Les 20 et 27 juin auront lieu les élections départementales et régionales. Pour respecter au mieux les consignes sanitaires, le bureau de vote, habituellement à la chambre chaude, sera transféré à la salle polyvalente. Les deux scrutins pourront ainsi se dérouler au même endroit.

5/ DESENCLAVEMENT DE LA PARCELLE DE MONSIEUR VICTORIEN GUERLET Monsieur Victorien Guerlet demande le désenclavement de son terrain au lieu-dit « les spectres » afin d’avoir un accès à la voie publique. Ce terrain est entouré par une parcelle de la commune. La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine et le propriétaire du terrain utilisé ne peut pas refuser de reconnaître ce droit à son voisin : on parle de servitude légale.

Cependant, pour obtenir un permis de construire cette situation risque d’être problématique et le permis pourrait être refusé en raison de la servitude.

Le passage de la parcelle de la commune du domaine privé au domaine public résoudrait le problème. Ce changement exige une délibération.

6/ ARRETE REGLEMENTANT LES DEPOTS SAUVAGES

Il y a de plus en plus de dépôts sauvages sur le terroir de la commune. Il devient nécessaire de prendre un arrêté qui permettra au maire d’exercer son pouvoir de police.

7/ VOIRIE

La programmation voirie du pôle territorial de Gueux prévoit la réfection de la rue du sourd en 2022 et de la rue du luth en 2023.

8/ PARC NATUREL REGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS

Résidence d’architecture

Le cabinet d’architectes qui sera en résidence à Chamery a été choisi pour le projet de la mairie. Une présentation des projets du parc sera faite et présentée à la fête patronale.

Charte

Présentation des diverses activités du parc par M. PATTE. La charte sera révisée en 2024 pour une durée de 15 ans.P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 7 j u i n 2 0 2 1 - P a g e 4 | 4

9/ Questions diverses

• DEMANDE D’EMPLACEMENT FOOD TRUCK

Monsieur MALTOFF va créer un Food Truck pour de la production et distribution de plats cuisinés maison. M MALTOFF demande l’autorisation de stationner une fois par semaine son Food Truck Le conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient et laisse le choix du jour de la semaine à M. MALTOFF selon son planning.

• LE PETIT ECHO

Un petit écho sortira en juin 2021.

Séance levée à 21h00

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ

Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART

Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON (absente)