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Procès Verbal - pv reunion du 19092022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 19092022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport, P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 9 s e p t e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 1 | 3

PROCES VERBAL de la REUNION

Du lundi 19 septembre 2022

Convocation le 12 septembre 2022

Le lundi 19 septembre 2022, le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Etaient présents : M. ALLOUCHERY J.M – M. DEMAGNY André - Mme LABBÉ Véronique–Mme DRAVIGNY Jocelyne – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane. Mme HIMA-VERREMAN Angéline -M. GUERLET Victorien Excusée : M. PATTE Gauthier - M. HOUSSART Alexandre – Mme DEZOTHEZ Valérie. Excusés avec pouvoir :

M. HOUSSART Alexandre donnant pouvoir à M. GUERLET Victorien

M. PATTE Gauthier donnant pouvoir à Mme HIMA-VERREMAN Angéline

M. DEMAGNY André est élu secrétaire de séance

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2022

2/ Personnel

Délibération n° 25.2022 : renouvellement contrat M. THETIOT Reynald

Considérant qu’il est nécessaire de conserver l’emploi de M. THETIOT Reynald pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire saisonnier pour les espaces verts, entretien des bâtiments, voirie

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité (2 pouvoirs) DECIDE : ❖ De prolonger le contrat de M. Reynald THETIOT à compter du 1er décembre 2022 pour une durée d’un (1) an (30 novembre 2023

❖ Cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique à temps complet pour une durée de 35h/semaine. ❖ M. Reynald THETIOT sera rémunéré sur l’indice Brut364 – IM 352 (correspondant au grade d’adjoint technique 2ème classe – échelon 04)

Délibération n° 26.2022 : modification indiciaire Mme FRERE Sonia

Pour tenir compte de son évolution de carrière depuis le 10 octobre 2019 de Mme FRERE Sonia, en contrat à durée indéterminée, monsieur le Maire demande au conseil municipal de revaloriser le point d’indice de rémunération de Mme FRERE Sonia.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité (2 pouvoirs) ❖ De rémunérer, pour tenir compte de son évolution de carrière, l’agent en contrat à durée indéterminée, sur la base de l’indice BRUT 624 - l’indice MAJORE 524 à compter du 10 octobre 2022. ❖ Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant pour la modification indiciaire. ❖ Cette modification sera inscrite au budget 2022 au compte 6413.

Délibération n° 27.2022 : modification indiciaire Mme DEVREESE Sylvie

Pour tenir compte de son évolution de carrière depuis le 1 décembre 2018 de Mme DEVREESE Sylvie en contrat à durée indéterminée, monsieur le Maire demande au conseil municipal de revaloriser le point d’indice de rémunération de Mme DEVREESE Sylvie

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité (2 pouvoirs) ❖ De rémunérer, pour tenir compte de son évolution de carrière, l’agent en contrat à durée indéterminée, sur la base de l’indice BRUT 401 - l’indice MAJORE 363 à compter du 1er décembre 2022. ❖ Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant pour la modification indiciaire. ❖ Cette modification sera inscrite au budget 2022 au compte 6413.P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 9 s e p t e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 2 | 3

3/ tarif location salle polyvalente

Délibération n° 28.2022

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir une nouvelle grille tarifaire tenant compte de l’évolution du coût de la vie.

Seuls les tarifs de location vont être modifiés et applicables à compter du 1er octobre 2022.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

❖ Décide de ne pas modifier les conditions d’utilisation de la salle polyvalente et le contrat délibéré le 26 octobre 2020 (n°26.2020)

❖ Décide de ne pas modifier la location des équipements de la salle polyvalente, délibéré le 26 octobre 2020 (N°26.2020)

❖ Décide de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er octobre 2022 Habitants

de

CHAMERY

Personne

extérieure

au village

Fête Familiale – Mariage - location au Week-end

Du vendredi matin : 10h (état des lieux) au lundi matin : 09h 450 € 730 €

A la demande des locataires de la salle polyvalente, le chauffage

pourra être allumé avec un supplément de : 100 € 160€

Vin d’honneur, réunion 1 journée 120 € 210€

Activités sportives

A la demande, supplément chauffage

5€/heure

5€/heure

4/ commission appels d’offres

Délibération n° 29.2022

Le Maire expose à l’assemblée que l’article 22 du nouveau code des marchés publics fixe la composition des commissions d’appel d’offres.

Considérant que cette commission est notamment composée, en ce qui concerne les communes de moins de 3 500 habitants, par le Maire (ou son représentant), par 3 membres titulaires et par 3 membres suppléants, élus par le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, ET voté à l’unanimité (2 pouvoirs), le Conseil Municipal DECIDE, de créer la commission d’appel d’offres comme suit :

Président : M. ALLOUCHERY , Maire

Membres titulaires : Membres suppléants :

Jocelyne DRAVIGNY

André DEMAGNY

Caroline FENEUIL

Angéline VERREMAN-HIMA

Véronique LABBÉ

Victorien GUERLETP r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 9 s e p t e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 3 | 3

5/ vente ancienne autolaveuse

Délibération n° 30.2022

Monsieur le Maire informe à le conseil municipal que la coopérative de CHAMERY est intéressée pour acheter l’ancienne autolaveuse KARCHER de type BD 45/40 utilisée pour le nettoyage de la salle polyvalente.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (2 pouvoirs)

Accepte de vendre à la coopérative viticole de CHAMERY, l’autolaveuse KARCHER pour un montant de 400€ HT.

Autorise monsieur le Maire à procéder à la vente de l’autolaveuse

Cette recette sera inscrite au budget 2022

L’autolaveuse KARCHER type BD45/40 sera sortie de l’inventaire de la commune

6/ construction Halle – réaménagement place du Jard

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de permis de construire qui sera déposé prochainement.

Monsieur le Maire demande de rajouter une délibération à cette réunion de conseil municipal concernant l'étude de géotechnie (étude du sol) et la mission de contrôle et de CSPS (coordonnateur sécurité et de protection de la santé) pour les travaux.

Le conseil municipal accepte la demande de monsieur le Maire

Délibération n° 31.2022 – Etude Géotechnie – Mission de contrôle et de CSPS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'étude géotechnique et la mission de contrôle et de CSPS sont obligatoires pour la construction de la halle.

• Pour l'étude géotechnique Monsieur le Maire a contacté trois cabinets spécialisés. Deux (GINGER et FONDASOL) ont répondu et ont fait des propositions répondant au cahier des charges établi par les architectes. Le montant de ces deux devis était assez élevé (+ de 10 000€ HT). Monsieur le Maire a demandé s'il était possible de réduire ce coût. Le cabinet Ginger a alors proposé de faire une étude allégée, plus adaptée à la dimension du projet. Les architectes ont validé cette nouvelle étude. Le montant de la nouvelle étude s'élève à 5855,40 € HT, la mission AG2PRO (1800€ HT) comprise. Monsieur le Maire propose que le cabinet GINGER réalise l’étude géotechnique..

• En ce qui concerne la mission bureau de contrôle et CSPS, Monsieur le Maire a contacté trois cabinets (Veritas, Qualiconsult et SOCOTEC) L'offre de la SOCOTEC est la moins chère, il propose que ce soit ce cabinet qui assure la mission.

Après en avoir délibéré, ET voté à l’unanimité (2 pouvoirs),

• Accepte le devis de l’entreprise GINGER pour un montant de 4 886.48€ TTC • Accepte le devis de l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 4 503.75€TTC • Autorise Monsieur le Maire à signer les devis

• Ces dépenses seront inscrites au budget 2022

7/ Règlement terrain multisports

Arrêté du maire n° 19.2022

Article 1 : l’utilisation du terrain dédié aux sports collectifs est autorisée en accès libre de 08h00 à 22h00.

Article 2 : l’accès au terrain multi sport est formellement interdit aux enfants de moins de 6 ans non accompagnés d’un adulte.

Article 3 : la commune de CHAMERY décline toute responsabilité pour les préjudices que pourraient subir les personnes présentes sur le site et les pratiquants, en particulier en cas d’accident, de disparition ou détérioration des effets personnels ou de perte de matériel.P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 9 s e p t e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 4 | 3

Article 4 : les usagers sont tenus de respecter les consignes d’utilisation et de maintenir l’équipement mis à leur disposition en bon état. Il est interdit de détériorer, modifier, manipuler l’équipement. Toute anomalie constatée devra être signalée à l’accueil de la mairie (tél 03 26 97 64 69 ou par courriel mairiedechamery51@orange.fr ).

Sur ce terrain, il est formellement INTERDIT de :

• Grimper sur la structure ou sur les filets

• Se suspendre au cercle de basket

• Jeter des gravats, pierres ou autres objets

• Porter des chaussures à crampons

• Jeter ses chewing-gum ou détritus (poubelles à disposition)

• Fumer

• Boire de l’alcool

Article 5 : l’utilisation du complexe multisport implique le respect des règles élémentaires de propreté, de courtoisie et du respect d’autrui, notamment en matière de nuisance sonores. Les utilisateurs s’engagent à n’introduire aucun animal, même tenu en laisse, aucune boisson alcoolisée, aucun engin à moteur.

Les vélos sont interdits sur le terrain réservé à la pratique des ports collectif.

Article 6 : les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal et poursuivie conformément aux règles et lois en vigueur.

Le non-respect des règles de bon usage du terrain multisport pourra entrainer sa fermeture temporaire.

8/ Aire camping-car

La capacité d’accueil des camping-cars sur la commune de Chamery est répertoriée pour la 7cc : 4 sur le parking – 1 le long du terrain de M. et Mme LAINÉ – 2 à la Creusette.

A la demande des riverains, cette répartition va être modifiée. Ce qui nécessite de réaménager l’aire de la Creusette.

9/ Commission Bâtiment

❖ Salle polyvalente – Mur cimetière

Monsieur DEMAGNY présente les devis :

• Pour le mur du cimetière, entreprises contactées M. MASSONOT et CL CONSTRUCTION

• Réfection du carrelage devant la salle polyvalente, entreprises contactées CL CONSTRUCTION et MARZIN

La commission bâtiment après avoir étudié les devis, conseille l’entreprise CL CONSTRUCTION pour les 2

dossiers en cours.

Le conseil municipal valide le choix de la commission :

• CL CONSTRUCTION – Mur du cimetière : 8 942.40 €TTC

• CL CONSTRUCTION – carrelage devant la salle polyvalente : 3 390€TTC

❖ Entrée « chemin des Jauges »

La commission bâtiment va contacter l’entreprise SOLOTRA pour établir un devis. Un avis sera demandé auprès de CIP NORD ;

La question de la participation de l’ASA de CHAMERY est également posée.P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 9 s e p t e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 5 | 3

❖ Création allée piétonne

Pour permettre aux personnes de marcher en toute sécurité sur le bord de la RD26, entre la rue du jard et la rue du château rouge, le conseil va lancer une étude pour la création d’un cheminement sécurisé pour piétons.

6/ Questions diverses

• Maison 5 rue du Château rouge

Le système de chauffage est devenu obsolète (chauffage au charbon). L’entreprise COPREC sera contactée pour envisager un système de chauffage adapté.

Il convient également de vérifier l’état général de l’installation électrique de la maison. Un diagnostic sera demandé à l’entreprise SOCOTEC.

Séance levée à 20h30

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ

Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART Excusée excusé pouvoir excusé pouvoir

HIMA Angèline GUERLET Victorien

Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON