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Procès Verbal - pv reunion du 24012022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 24012022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
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PROCES VERBAL de la REUNION
Du lundi 24 janvier 2022
Convocation le 17 janvier 2022
Le lundi 24 JANVIER, le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.
Présents : M. ALLOUCHERY J.M. – M. DEMAGNY A. - Mme LABBE V. – Mme DEZOTHEZ V. – M. HOUSSART A. – Mme DRAVIGNY J. – Mme FENEUIL Caroline – M. PATTE Gauthier – M. GUERLET Victorien – MME HIMA-VERREMAN Angéline – Mme HANON Ariane
M. GUERLET Victorien a été élu secrétaire de séance.
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du13 décembre 2021
2 / Présentation de la réflexion menée par le Parc sur la « pollution lumineuse »
M. Thibaud RAULT chargé de mission de la transition écologique et énergétique est venu présenter au
conseil l’étude réalisée par le Parc Naturel de la Montagne de Reims sur la pollution lumineuse, ses
impacts et les solutions permettant de la réduire.
L’extinction de l’éclairage public pendant la nuit est une solution permettant de réduire cette pollution.
On pourrait envisager de la mettre en œuvre au niveau de la commune.
Le guide, réalisé par le Parc naturel régional de la Montagne de Reims, sur la pollution lumineuse, ses
impacts et les solutions permettant de la réduire est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant:
https://www.parc-montagnedereims.fr/fr/lutter-contre-la-pollution-lumineuse
3/ Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement Délibération n°1.2022 votée à l’unanimité
Par cette délibération le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes
d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2022 dans la limite de
135 741 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice
précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de
prévoir les recettes nécessaires.
4/ CU GRAND REIMS – Fonds de soutien à l’investissement
Délibération n°02.2022 votée à l’unanimité
Lors de la séance du 16 décembre 2021, la communauté urbaine du Grand Reims a décidé d’attribuer à la commune de CHAMERY la somme de 36 603€ au titre du fonds de soutien aux investissements communaux pour la réalisation du projet : mairie-école.
Chapitres BP 2021 Crédits préalables au vote du BP 2022
(25% max)
20 : immobilisations incorporelles 20 045 € 5 011 €
21 : immobilisations corporelles 70 000 € 17 500 €
23 : immobilisations en cours 452 922 € 113 230 €
TOTAL 542 967€ 135 741 € P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 4 J A N V I E R 2 0 2 2 - P a g e 2 | 4
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
❖ Autorise monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours avec la communauté urbaine du Grand Reims.
❖ Cette recette sera inscrite au budget 2022
5/ Résidence d’architecture : propositions honoraires architectes
➢ Réhabilitation du bâtiment de la mairie / école : étude de faisabilité
Délibération n°06.2022 votée à l’unanimité
La commune souhaite réhabiliter le bâtiment de la mairie-école suite au départ de l’école dans le regroupement scolaire d’Ecueil.
Le projet de réhabilitation du bâtiment devra prévoir :
➢ La mise aux normes accessibilité et sécurité incendie du bâtiment
➢ La rénovation thermique du bâtiment
Monsieur le Maire propose les honoraires des architectes SERA concernant la phase d’étude de faisabilité du projet.
Le conseil municipal après avoir étudié le dossier et voté à l’unanimité :
❖ DECIDE de réaliser le diagnostic de faisabilité pour un montant de 3000€ HT soit 3600€ TTC ❖ AUTORISE monsieur le maire à signer le devis présenter par les architectes. ❖ Cette dépense sera inscrite au budget 2022
➢ Construction d’une halle multi-service et réaménagement de la place du Jard Délibération n°05.2022 votée à l’unanimité
La commune souhaite construire une halle multi-service sur la place du Jard. L’abribus existant menaçant de s’effondrer, la construction de cette petite halle est l’opportunité de créer un nouvel abribus.
Le projet prévoit également un réaménagement de la place du Jard.
Monsieur le Maire propose les honoraires des architectes SERA selon 2 phases :
• La phase d’études en TRANCHE FERME (halle et parvis, aménagement de la place) : 225 000€ • La phase de travaux
▪ TRANCHE FERME (halle et parvis) : 125 000€
▪ TRANCHE CONDITIONNELLE : 100 000€
Le taux de rémunération des architectes est de 11.80%
Le conseil municipal après avoir étudié le dossier et voté à l’unanimité :
❖ ACCEPTE les propositions d’honoraires des architectes et leur taux de rémunération de 11.80% ❖ AUTORISE monsieur le maire à signer le devis présenter par les architectes. ❖ Cette dépense sera inscrite au budget 2022
➢ Demande de subvention Etat (DETR 2022), Département, Région pour la construction d’une halle et son parvis.
Délibération n°07.2022 votée à l’unanimité
L’abris bus de la place du jard, étant en très mauvais état, devra être démoli. Son accès est actuellement interdit au public : les écoliers, les collégiens et les lycéens ne peuvent plus l’utiliser pour attendre le bus scolaire. Par quoi le remplacer ? P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 4 J A N V I E R 2 0 2 2 - P a g e 3 | 4
De la réflexion collective menée pendant la Résidence d’Architecture et de Paysage a émergé un consensus pour le remplacement de l’abri bus par une construction multi-usage de type halle. La construction de cette halle permettra d’intégrer différents usages et services collectifs sur un même lieu : abribus, accueil touristique, sanitaire, espace dégustation au pied des vignes, point de départ pour randonneurs, marché de proximité, etc…
La maitrise d’œuvre des travaux a été confiée aux architectes qui ont animé la Résidence d’Architecture et de Paysage.
Leur proposition d’honoraires pour cette maitrise d’œuvre a été acceptée par le conseil municipal selon deux phases :
• phase d’études : en tranche ferme de 225 000€ HT
• phase de travaux :
▪ une tranche ferme de 125 000€ HT correspondant à la construction de la halle et de son parvis ▪ une tranche conditionnelle pour l’aménagement de la place 100 000 € HT
Le planning prévisionnel « études et travaux » préparé par les architectes prévoit la consultation des entreprises de mi-mai à fin juin et la décision finale d’attribution des marchés fin juillet.
Pour solliciter l’aide de l’État, du Département et de la Région Grand Est, la commune doit fournir un dossier de demande de subventions complet comprenant des devis signés que la commune est en incapacité de fournir actuellement.
Cependant si la commune s’engage à fournir les devis nécessaires le plus tôt possible et à réaliser ensuite les travaux, la demande pourrait être prise en compte.
D’après l’estimation des architectes, le budget prévisionnel de cette opération peut être évalué à 125 000€ HT.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité le conseil municipal accepte :
➢ de prévoir un budget la somme de 125 000 € HT pour la construction de la Halle et de son parvis ➢ d’engager les travaux
➢ de solliciter l’aide :
▪ de l’Etat au titre de la DETR 2022
▪ du Département
▪ de la Région.
➢ donne tout pouvoir à monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au dossier. ➢ Le plan de financement est défini de la façon suivante
• Etat 25%
• Grand Est 30%
• Département 20 %
• Autofinancement de la Commune 25 %
➢ Cette dépense sera inscrite au budget 2022
6/Vente Parcelle lieudit « les spectres » - avis des domaines
Délibération n°03.2022 votée à l’unanimité
Pour faire suite à la dernière réunion de conseil municipal du 13 décembre 2021 et à la demande de M. GUERLET Victorien concernant le désenclavement de son terrain enclavé par une parcelle de la commune au lieudit « les spectres » dans le but d’avoir un accès au domaine public, condition pour obtenir un permis de construire.
Monsieur le Maire s’est renseigné auprès des services des domaines et de maître ROBERT, notaire à RILLY LA MONTAGNE pour fixer les conditions de la vente. P r o c è s - v e r b a l c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 4 J A N V I E R 2 0 2 2 - P a g e 4 | 4
Les services du domaine ont émis une valeur vénale de la bande de terrain « les spectres » référencée Za n°3 d’une superficie de 8a61ca. La valeur vénale du bien est fixée à 1.50€/m².
Pour permettre à la commune d’entretenir la canalisation et la bassin rétention situé au fond du terrain, maître ROBERT conseille à la commune que soit instituée une servitude de passage et d’entretien au profit de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
➢ Accepte de vendre une partie de la parcelle à M. GUERLET au prix de 1.50€/m² ➢ Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de M. GUERLET Victorien ➢ Une servitude sera instituée au profit de la commune lui conférant un droit de passage et d’entretien de la canalisation.
➢ Monsieur le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. ➢ Cette recette sera inscrite au budget 2022
7/ ONF : vente bois
L’ONF propose pour 2022 de faire une coupe d’entretien dans certaines parcelles de bois de la commune
8/ Salle Polyvalente
Remboursement des arrhes location du 31.12.2021
Délibération n°06.2022 votée à l’unanimité
Suite au condition sanitaire lié au COVID, l’association « The Country Company » demande le remboursement des arrhes versés au moment de la réservation de la salle polyvalente pour la soirée de la St Sylvestre.
Le conseil municipal accepte le remboursement de la salle polyvalente du 31 décembre 2021.
Location 1 er octobre 2022
L’association « The Country Company » veut réserver la salle polyvalente le 1er octobre 2022 mais demande de ne pas payer le chauffage.
Les tarifs d’hiver comprenant le coût du chauffage s’appliquent à partir du 1er octobre jusqu’au 30 avril. Le conseil municipal n’accepte pas la demande de l’association.
09/ Questions diverses
• Réunion info fibre
M. Gauthier PATTE et M Damien VERREMAN organiseront une réunion d’information sur l’arrivée de la fibre le samedi 05 février à 10h00 – chambre chaude-
Séance levée à 21h15
Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ
Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART
Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON