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Procès Verbal - 2015 06 24 Proces Verbal Conseil municipal 24 juin 2015
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 06 24 Proces Verbal Conseil municipal 24 juin 2015)
Thèmes du document : Logement, Banque, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JUIN
2015
A
PROCES
VERBAL
L'An
deux
mille quinze,
le vingt-quatre du
mois de juin à dix-neuf heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LAGORD
s’est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur Antoine
GRAU,
Maire,
et suivant convocation
du
17 juin 2016.
PRESENTS : Mr
GRAU
Antoine,
Maire.
Mr
COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr
CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
MARTIN
Bruno,
Mr
CAÏLLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr LACORD
Robert,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
ALZY
Jacqueline,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
Mr
GUITTON
Gilles,
Mr
LE
HENAFF
Pierre,
Mr AUDRAIN
Jacques,
Mme
POUJADE
Annie,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR :
Mr YON
Ciaude
donnant
pouvoir à Mme
FIQUET
Marie-Hélène
Mr SOUMAGNAC
Jean-Paul
donnant
pouvoir à Mr MARTIN
Yannick
Mr CHARLOT
Clément donnant pouvoir à Mr CAILLAUD
Christian
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique
donnant
pouvoir à Mme
OERLEMANS
Micheline
Mme
BLANCHARD
Armelle donnant
pouvoir à Mme
GARANDEAU
Christine
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine donnant
pouvoir à Mme
POUJADE
Annie.
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
: Mr RUEL Damien
Ouverture
de
la séance
par Monsieur
le Maire
an
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de Monsieur
Christian
CAILLAUD,
Adjoint au Maire,
pour la tenue du secrétariat de séance.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre du jour.
FINANCES Approbation
du
compte
de
gestion
- exercice
2014
- commune
Monsieur
TURCOT
prend
la parole et présente
le projet de délibération.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui des mandats
délivrés,
les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de gestion dressé
parle receveur
accompagné
des états de développement
des comptes
de tiers
ainsi que
l'état de l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Page
1 sur 22 Monsieur
TURCOT
précise qu'une
petite synthèse
qui acte la correspondance
entre les chiffres établis par
les
services
et
ceux
établis
les
finances
publiques
a
été
mise
à
disposition
de
tous
les
conseillers.
Le
compte
de gestion
du receveur fait l'actif, le passif,
l'état des
restes à payer.
lest proposé
au
Conseil
Municipal
de statuer sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19 janvier 2014
au 31
décembre
2014,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
ainsi que
sur l'exécution
du
budget de l'exercice 2014
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires
du
budget
principal de la
commune
et sur la comptabilité
des
valeurs
inactives.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le
Receveur,
visé et certifié conforme
par l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni réserve
de sa part.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
d'approuver le compte
de gestion
dressé
pour l'exercice
2014 par le Receveur,
visé
et
certifié conforme
par l'Ordonnateur.
Budget
Principal
- Présentation
du
compte
Administratif
2014
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint délégué
aux
finances
pour
présenter
le
compte
administratif 2014
du budget
principal.
Il ne
participe pas aux débats.
Monsieur
TURCOT
commente
le
compte
administratif
2014
(excédents
et
déficits
cumulés
inclus).
Il
donne
les montants
globaux
des dépenses
et des
recettes :
Dépenses
Fonctionnement
CA
2013
CA
2014
011 | charges
générales
1 563
253,00
1 467
680.74
012 | charges
personnel
3 191
805,87
3 270
112,24
014 | atténuation
de produits
77 006,00
53 537,00
65
|autres charges
gestion
courante
428 905,46
371
061,88
66
|charges financières
227
294,88
194
758,18
67 | charges
exceptionnelles
39,22
1 149,48
022 | dépenses
imprévues
0,00
0,00
042 | dotation
amortissements
253 468,88
708
206,05
023 | virement
à la sect° d'investissement
0,00
0,00
TOTAL | 5
741
773,31
6 066
505.57
Recettes
Fonctionnement
CA
2013
CA
2014
013 | atténuation
de charges
78 279,91
63 227,04
70 | produits gestion
domaniale
384
011,50]
356
343,05
73 _| impôts ettaxes
4 573
464,89 | 4 586
579,14
74
|dotations et participations
1 485 289,72 | 1 420
648,47
75
|autres produits gestion
courante
203
966,79|
197
375,34
76 | produits financiers
86,29
89,16
77_|
produits exceptionnels
46 399,491
461
734,96
042 | opé ordre de transfert entre sect°
119
929,97 |
110
735,00
002 | excédent
de fonctionnement
n-1
1821
666,07|
223
208,92
TOTAL | 8 713
094,63 | 7 419
941,08
Page
2 sur 22 Dépenses
Investissement
opérations
CA
2013
CA2014
1100
mairie
21
248,46
17 864,30
1106
informatique
9 395,78
14 042,79
1704
aménagement
extension
mairie
0,00
24
300,00
1705
aménagement
terrain
Joye
0,00
26
200,65
2000
dépôt services
techniques
0,00
3 874,59
2100
voirie supérieure
1451
683,81
895 431,00
2134
piste cyclable
30
166,16
4 402,80
2135
Chaussée
reu du
bassin
0,00
0,00
2167
chemins
piétonniers
22 772,26
22
190,04
2172
équipements
fêtes et cérémonies
57 001,77
15 288,41
2177
agrand.
complexe
sportif
19 375,00
0,00
2180
étude
urbaines
et diagnostic énergétique
0,00
0,00
2207
petits aménagements
urbains
0,00
0,00
2208
réseaux
0,00
0,00
2209
signalisations
0,00
0,00
2300
espaces
verts
59 529,02
38 695,16
2302
aire de
jeux
331411
88
727,22
3100
école du
bourg À.
Charier
230 480,05
5 411,22
3200
école
prim.
Treuil des filles
4 698,97
41
493,75
3202
incendie école Treuil des filles
1 199
110,17
21
506,40
3300
école
mat Treuil des filles
25 921,58
19 915,29
3800
maison
des jeunes
0,00
0,00
5000
maison
accueil
sport
26 695,82
51
481,94
5200
stade
moulin
Benoist
0,00
0,00
5201
Extension
Moulin
Benoist
0,00
10 860,20
5320
salle polyvalente
1 51121
0,00
5330
logement
fonction
salle polyvalente
0,00
3 398,40
5350
dojo
17
170,00
3 480,00
5500
Salle Lignon
0,00
271411
5600
Local
3ème
âge
0,00
0,00
5710
centre
socio culturel
668 486,60
15 404,13
5750
médiathèque
20 786,75
42 336,86
9100
garderie
municipale
7 395,33
15 873,24
9200
restaurant scolaire
6 751,74
16 147,55
9300
cimetière
0,00
0,00
9310
columbarium
0,00
0,00
Page
3 sur 22 9505
accès
hand
sécu
bâtiments
88 996,93
16 793,51
9510
Travaux
archives
44 250,18
141
682,19
9511
acquisitions foncières
257
186,54
9512
acquisition
foncière
moulin
Benoist
153
000,00
2 879,47
9513
logements
sociaux
73 540,00
0,00
9514
diagnostic bâtiments
0,00
0,00
9515
épicerie solidaire
0,00
0,00
16 | emprunts
en
K
601150,65
557
551,02
040 | opé ordre de transferts entre sect°
119 929,97
0,00
041 | opérations
patrimoniales
(sdeer)
198 567,45
0,00
238 opérations
sous
mandat
Semdas
896
361,88
0,00
NI_|21
constructions
0,00
99 855,53
NI_|23
installations,
matériels
0,00
395 433,00
NI_|192
Plus ou
moins
value
0,00
10 879,47
020 | Dépenses
imprévues
0,00
0,00
001 | déficit investissement
n-1
0,00|
2133
195,40
TOTAL]6
065 291,65]
5016
495,18
Recettes
Investissement
CA
2013
CA 2014
1068 | excédent
de fonctionnement
capitalisé
0,00
0,00
10
[dotations et réserves/FCTVA/TVAITLE|
312
940,30|
3 524
543,16
13
| subventions
perçues
254
782,20
50 000,00
16
|emprunts
960 000,00
1 080,00
165
|cautions
1 800,00
0,00
23
| Immobilisations
en
cours
0,00
18 415,35
024 | produits de cessions d'immo
0,00
0,00
040
| amort
(opé
ordre de transfert)
253 468,88|
708
206,05
041_|
opérations
patrimoniales
(238)
198
567,45]
381
270,99
238
opérations
sous
mandat
Semdas
855
881,47
0,00
021 |
virement
section
fonctionnement
0,00
0,00
001
| excédent d'investissement
n-1
1 094
655,95
0,00
TOTAL]
3932
096,25|
4 683 515,55
En
2014,
les
dépenses
de
fonctionnement
diminuent
de
6.1%
par
rapport
à
2013.
Cette
diminution
s'explique
en
grosse
partie
par
la
baisse
des
travaux
d'entretiens
de
bâtiments
et
une
maintenance
de
chauffage
moins
importante.
En
ce
qui
concerne
la
masse
salariale,
on
constate
une
hausse
de
24%,
ce
qui
correspond
à
l'augmentation
due au
GVT
(Evolution
des
rémunérations
avec
l'ancienneté).
Page
4 sur 22 En
investissement,
on
remarque
une
baisse
significative
de
1 048
796
€.
Cela
s'explique
par
le fait que
2013
était exceptionnelle
avec
plus
de
5 millions
d'euros
de
travaux.
Les
réalisations
les plus
importantes
en
2014
étant,
le réseau
de
voirie
pour
783 000€,
les acquisitions
foncières
pour
257
183€,
les nouvelles
archives
municipales
pour
141
913€,
les
aires
de
jeux
pour
88 727€,
Ecoles
et restaurant
scolaire
pour
77 666€,
et LTS
pour 51
480€.
Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
la
différence
en
moins
de
1293
153
€
par
rapport
à 2013
s'explique
principalement
par
le
faible
montant
d'excédent
de
fonctionnement
reporté,
le
déficit
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser
2013
étant
couverts
par
le
prélèvement
au
compte
1068
pour
2 748
112.40€.
Le
montant
des
recettes
se
maintient
bien
que
la
DGF
diminue
chaque
année,
cela
en
raison
de
l'augmentation
des
bases
fiscales à taux constant.
Les
cessions
de
la maison
d'habitation
de
la rue
des
Cygne
et du
terrain
rue
du
Moulin
Benoist
ont
permis
de dégager 461
700 €.
La commune
n'a pas eu
recours
à l'emprunt,
hormis
les avances
sans
intérêts du SDEER
pour des travaux
d'éclairage
public pour
171
000€,
Les
résultats de l'exercice
2014
font apparaître
un excédent
de fonctionnement
de
1 363
435.51
€ mais
un
déficit
d'investissement
de
332 979.63
€ qu'il
faut couvrir,
ainsi
que
le montant
des
opérations
restant
à
réaliser
pour
302
540
€.
Soit
717
915.88
euros
reportés
à
nouveau
au
002
du
Budget
supplémentaire
2015. Monsieur
le
Maire
précise
que
concernant
les
charges
générales,
il y
a déjà
l'ébauche
d'une
gestion
vertueuse
puisque
230 000
€ ont été économisés,
Même
réflexion
concernant
les charges
de
personnel.
Malgré
l'embauche
d'un
agent
chargé
des
affaires
juridiques
et
d'un
assistant
à
la
communication,
l'augmentation
se limite à l'augmentation
GVT.
Malgré
les baisses
annoncées
de dotations
globales
de fonctionnement
l'Etat,
les taux sont
restés
stables.
IEn'y
a pas
eu
ni d'augmentation
de
la fiscalité,
ni de
recours
à l'emprunt.
Au
contraire,
stabilisation
des
charges
du personnel
et diminution
des charges
générales.
Monsieur
LE
HENAFF
prend
la
parole.
Le
jugement
sur
la
gestion
communale
2014
est
délicat
pour
Fopposition
puisque
l'exercice
a porté
sur
la mandature
précédente
et
la nouvelle
municipalité
et que
le
budget
a été voté en décembre
2013
par l'ancienne
majorité.
Pour
les charges
de personnel,
vous
indiquez
qu'elles
n'augmentent
qu'à
hauteur
du
GVT,
mais
l'impact
des
mesures
prises
fin
2014
ne
se
fera
sentir
qu'en
2015.
On
attendra
donc
de
voir
les
comptes
2015
pour
émettre
un
jugement
sur
les
charges
du
personnel. Monsieur
AUDRAIN
prend
la
parole
et souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
recours
à des
prestations
extérieures,
honoraires,
études.
Est-il
possible
d'expliquer
plus
en
détails
le
recours
à
des
prestations
extérieures. Monsieur
TURCOT
répond
que
la seule étude
faite concerne
le commerce.
Monsieur
AUDRAIN
précise
que
cela
concerne
les
honoraires
(48 396
€),
les études
de
recherches
(15
660
€),
contrats
de
prestations
de
service
(104 961
€),
autres
services
extérieurs
(13 316
€).
Si
on
additionne
ces sommes
et qu'on
les rapporte
à l'année
passée,
force est de constater qu'elles sont en forte
croissance.
Ce sont les postes
611, 617, 6226,
6288
Section de fonctionnement
« détail des dépenses
».
Monsieur
TURCOT
indique que
des
réponses
seront apportées
lors du prochain
conseil.
Monsieur
le Maire
précise
que
des
réponses
seront
apportés
après
une
analyse
détaillée.
Quoiqu'il
en
soit, ces
questions
auraient pu
être posées
lors de
la commission
Finances
dans
la mesure
où
les chiffres
étaient déjà
présentés.
À sa connaissance,
une
seule étude
a été commandée
et concerne
les commerces
Page
5 sur 22 du centre
bourg.
Les honoraires
sont quant
à eux très certainement
liés à la défense
de la commune
contre
le recours
lié au
permis
de construire
du
parc bas
carbone
et aux problèmes
rencontrés
dans
les marchés
publics
en début d'année.
Monsieur
le Maire
sort de la salle et ne prend
pas part au vote.
Monsieur
le HENAFF
précise que si l'opposition
a voté favorablement
pour le compte
de gestion
car celui-
ci a été
validé
par le Receveur,
en
revanche,
pour
les raisons
évoquées
précédemment,
elle s'abstiendra
sur le compte
administratif qui traduit la gestion
communale,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la séance,
Monsieur
TURCOT
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir approuver
le Compte
Administratif de la commune
pour l'exercice 2014.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
par 21
voix « Pour » et 6 Abstentions
:
d'approuver le compte
administratif de la commune
pour l'exercice
2014,
Affectation
du
résultat
2014
Monsieur
le Maire donne
la parole
à Monsieur
TURCOT
pour présenter
le dossier.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer sur l'affectation des
résultats de l'exercice 2014
de la
commune, Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2014
Au
vu de la comptabilité de l'ordonnateur,
l'exercice 2014
présente
un excédent
de fonctionnement
de
1 353 435.51€. Le solde d'exécution
d'investissement fait apparaître
un déficit d'un montant
de — 332
979.63 €.
Commune
CA
2014
_
INVESTISSEMENT
report 2013
SE
Résultats cumulé 2014
Déficit
-
2133 195.40
=
33297963
Excédent
4 800
215.77
RAR
=
302540
302 540
FONCTIONNEMENT -
Déficit Excédent
22320802 |
113022689
+1353 43551
Vu
l'état des dépenses
engagées
non
mandatées
(restes à réaliser en investissement)
après service fait au
31
décembre
2014
: 302
540
€ et des
recettes
restant
à
recevoir
à la
même
date
zéro
euro,
soit
un
solde
déficitaire de 302
540
€,
Vu
le résultat déficitaire
en
investissement
de — 332
979.63
€,
Considérant
les besoins
recensés
pour l'exercice 2015,
I est proposé
au Conseil
Municipal
d'affecter au budget supplémentaire
2015
le résultat,
ainsi qu'il suit :
- Report
d'investissement en dépenses,
compte
001
pour — 332
979.63 €
- Report de fonctionnement,
compte
002
pour 717 915.88 €
- Affectation
au financement de la section
d'investissement,
compte
1068
pour 635
519.63 € (332 979.63
+
302 540)
Page
6 sur 22 AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2014 AU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2015
Déficit d'investissement - compte
001
-332
979.63
Excédent
de fonctionnement
- compte
002
+717
915.88
Excédent
capitalisé — compte
1068
+ 635
519.63
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-_
D'affecter au budget supplémentaire
2015 le résultat,
comme
indiqué
ci-dessus.
Budget
supplémentaire
2015
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint délégué
aux finances
pour présenter
le budget
supplémentaire
2015.
Monsieur
TURCOT
commente
les
tableaux
annexés
au
dossier
et donne
les
montants
globaux
des
dépenses
et des
recettes de fonctionnement
et d'investissement.
Le budget
supplémentaire
après
intégration
du
résultat 2014
et des
restes
à réaliser
est arrêté comme
suit
Dépenses
|
Recettes
Section
de fonctionnement
556
972,88|
556
972,88
Section
d'investissement
1 254
456,05 | 1 254
456,05
Le détail de chaque
section
est le suivant
Fonctionnement
dépenses
Chapitre
Désignation
BP
BS
Total Budget
-120
000,00
0,00
-55
000,00
20
000,00
0,00 0,00
152
030,00
556
972,88 2 970,00
Total
Général | 6792
100,00|
556
972,88 |
7 349
072,88
Page
7 sur 22 Fonctionnement
recettes
Chapitre
Désignation
BP
BS
Total
Budget
013
Atténuations
de charges
110:000,00|
_-50 000,00
60 000,00
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
410
000,00
-500,00 |
409
500,00
73
Impôts
et taxes
4640
000,00!
33 914,00 | 4 673
944,00
74
Dotations,
subventions
et participations
1270000,00!
-70
037,00
1199
963,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
162000,00|
_-46 560,00 |
115
440,00
76
Produits
financiers
100,00
0,00
100,00
Ut
Produits
exceptionnels
50.000,00!
-27
760,00
22 240,00
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
0,00!
717
915,881
717915,88
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4150
000,00
0,00 |
150
000,00
Total
Général | 6 792
100,00|
556 972,88 |
7 349 072,88
Investissement
dépenses
Chapitre
Désignation
BP
BS
RAR
2014 |
Total Budget
16
Emprunts
et dettes
assimilés
595 000,00
7 900,00
0,00
602 900,00
20
Immobilisations
incorporelles
20
000,00
45
000,00!
16
276,00
81
276,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
21
Immobilisations
corporelles
578600,00|
248
400,00]
72 392,00 |
899392,00
23
Immobilisations
en cours
570 000,00
90 000,00 |
213
872,00 |
873 872,00
001
Déficit d'investissement
reporté
0,00!
332
979,63
0,00
332 979,63
020
Dépenses
imprévues
0,00!
177
636,42
0,00
177
636,42
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
150
000,00
0,00
0,00
150
000,00
Total
Général |
1913
600,00|
951916,05]
302540,00|
3 168
056,05
Investissement
recettes
Chapitre
Désignation
BP
BS
R.A.R 2014 |
Total Budget
10
Dotations,
fonds
divers
et reserves
400
000,00!
713
224,05
0,00!
1113
224,05
13
Subventions
d'investissement
reçues
30 000,00!
-18 710,88
0,00
11
289,12
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
114078,00|
556
972,88
0,00!
1331
050,88
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
450
000,00
0,00
0,00]
450
000,00
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
259
522,00
2 970,00
0,00
262
492,00
Total
Général]
1913
600,00|
1 254 456,05
0,00|
3168
056,05
Il précise
que
les
atténuations
de
produits
correspondent
à
l'exonération
de
la
pénalité
attachée
au
nombre
de logements
locatifs sociaux
sur la commune.
Concernant
les
dotations
et
participations,
Monsieur
TURCOT
précise
qu'une
baisse
avait
déjà
été
relevée
en
2014
et qu'en
2015,
on
constate
que
celle-ci s'accentue.
Le
budget
2016
sera
donc
réfléchi
en conséquence. Par
ailleurs,
l'excédent
de
fonctionnement
2014,
après
affectation
du
résultat,
vient
augmenter
les
recettes
à l'article 002.
Page
8 sur 22 Concernant
les dépenses
d'investissement,
2015
sera
l'année de
la préparation
des
projets, des études
et des diagnostics
nécessaires
à ces opérations.
Plus
précisément,
en
termes
de
réduction
des
coûts
énergétiques,
un diagnostic
des
bâtiments
s'avère
indispensable et permettra d'obtenir des
retours
bénéfiques.
Concernant
les
recettes
d'investissement,
elles
couvrent
les dépenses
d'investissement
alors
que
les
années
précédentes
des déficits étaient relevés.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
les dépenses
de fonctionnement,
un
impact
important
est mis
sur
les
projets
associatifs
contrairement
à de
nombreuses
autres
municipalités
qui
ont
réduit
de
manière
drastique
les subventions
aux associations.
L'équipe
municipale
a souhaité
au contraire
les maintenir.
||
s'agissait d’un engagement
fort de
l'équipe
avant
les élections.
L'équipe
municipale
a donc
traduit dans
les faits ses
engagements
et ses promesses.
Monsieur
LE
HENAFF
prend
la parole,
Sur les dépenses
d'investissement,
on voit une coupe
drastique
sur les budgets
d'entretien
de la voirie qui se traduira par une dégradation
de l'état de celles-ci.
Monsieur
le
Maire
précise
que
certaines
voiries
sont
départementales.
Des
projets
étaient
budgétés
pour cette année
ais ne seront pas
réalisés cette
année.
C'est la raison
pour laquelle
le poste
voirie est
diminué
alors qu'il aurait pu être étoffé.
Monsieur
TURCOT
précise
que
ce
n'est
pas
l'entretien
de
la voirie
qui
est
touché
mais
ce
sont
les
dépenses
liées à la restructuration
des voiries.
Monsieur
GUITTON
demande
si la rue
des
cerisiers
qui
est en
mauvais
état est considérée
comme
une dépense
d'entretien
ou d'investissement.
Monsieur
TURCOT
précise
que
compte
tenu
de
l'ampleur
des
travaux
qui sont
nécessaires,
il s'agira
d’une
dépense
d'investissement,
Quand
on
est
dans
le
gros
entretien,
il s'agit
d'investissement.
A
l'inverse
si on
refait des
nids
de
poule,
cela
relèvera
du
fonctionnement.
Monsieur
LE
HENAFF
relève que
les dépenses
relatives
aux aires de jeux sont diminuées
de 25000
€.
Il s'interroge sur cette diminution. Monsieur
le Maire
répond
que
la protection
du city stade
avait été surestimée
en coût
mais
qui revient
à moins
que
prévu.
Monsieur
LE
HENAFF
relève
également
que,
concernant
les
logements
sociaux,
il y a 50.000
€ de
prévu. À quoi cela correspond-t-il
?
Monsieur
TURCOT
répond
qu'il s'agit d'une
aide
puisqu'on
manque
cruellement
de
logements
sociaux
sur Lagord. Madame
LACARRIERE
précise
qu'il s'agit d'une
participation
aux
prochaines
constructions
qui
auront
lieu sur la commune.
il y a une aide de la commune
pour pouvoir
bénéficier d'une
réserve de logements
à destination
de personnes.
Au cas contraire, c'est le bailleur qui gère lui-même
ses entrées
et sorties.
Monsieur
TURCOT
précise qu'il s'agit d'une
aide à la réalisation de travaux.
Dans
des secteurs
tendus
comme
à
LAGORD,
où
le foncier
est
particulièrement
élevé,
aucun
bailleur
social
n'arrive
à équilibrer
ses comptes
sans
aides des collectivités.
Il y a donc
une
aide de la CDA
et une
aide de la commune.
Monsieur
LE
HENAFF
demande
où est en la réflexion sur l'épicerie sociale.
Page 8 sur 22 Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
projet
est
en
cours.
Les
orientations
définitives
ne
sont
pas
totalement
actées.
Pour
lancer
une
opération
autour
du
transfert
probable
de
la banque
alimentaire,
il
avait
été
budgété
30.000
€
dans
l'attente
que
soit
muri
le
projet.
Entre
temps
d'autres
options
plus
solides
apparaissent
avec
le concours
d'autres
communes,
dont
Nieul
sur
Mer.
Les
30.000
€ seront
donc
reportés
ultérieurement.
Monsieur
LE
HENAFF
note
qu'il
n'est
pas
fait
appel
en
2015
à
l'emprunt.
On
se
trouve
dans
une
situation
d'attente
puisqu'actuellement
aucun
grand
projet
n'est
lancé.
Si
la
majorité
envisage
des
projets ambitieux
pour la commune,
le recours à l'emprunt sera alors certainement
nécessaire,
Monsieur
TURCOT
précise
que
des
recettes
significatives
qui
vont
intervenir dès
l'an
prochain
et qui
permettront
de faire des
investissements.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la capacité
d'autofinancement
a tendance
à se
réduire.
Cette
situation
est précaire et la municipalité en a tout à fait conscience.
Si il est nécessaire
dans
les années
à venir de
recourir
à l'emprunt,
cela
ne
sera
pas
fait pour combler
le déficit mais
pour
financer des
opérations
de
grande
envergure
(telle que la redynamisation
du centre
bourg).
Monsieur
le Maire
indique
que
les
grands
projets
sont
liés au
PLUÏ
qui
va
bientôt
intervenir.
C'est
la
raison
pour laquelie
une révision du
POS
a été initiée dans
l'attente.
Monsieur
LE
HENAFF
indique
que,
même
si
le
budget
supplémentaire
ne
prévoit
aucune
augmentation
des
charges
de personnel,
finalement
au
budget
2015
elles seront supérieures
de 5,6%
à
celles
constatées
en
2013.
Il
conclut
que
les
élus
de
l'opposition
voteront
contre
le
budget
supplémentaire. Toutes
ces
observations
étant
faites,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
supplémentaire
pour l'année
2015.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide, par 22 voix « Pour » et 6 « Contre
» :
- d'approuver le budget supplémentaire
pour l'année
2015 s'équilibrant comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de fonctionnement
55697288!
556 972,88
Section
d'investissement
1254
456,05!
1254
456,05
Approbation
du
compte
de
gestion
- Exercice
2014
- camping
Monsieur
TURCOT
prend
la parole et présente
le compte
de gestion
du camping.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de gestion dressé
parle receveur
accompagné
des états de développement
des comptes
de tiers
ainsi que
l'état de l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer et l'état des
restes
à payer.
est proposé
au
Conseil
Municipal
de statuer sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier 2014
au
31
décembre
2014,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
ainsi que
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe
du
camping
municipal
et sur la comptabilité des valeurs inactives.
Page
10 sur 22 Ilest demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
camping
municipal
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni
réserve
de sa part.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal
décide,
par 24 voix « Pour » et 4 Abstentions
:
-__
d'approuver le compte
de gestion
du
camping
municipal pour l'exercice
2014.
Budget
Annexe
Camping
— Présentation
du
Compte
Administratif
2014
Monsieur
le Maire donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint délégué
aux finances
pour présenter le
compte
administratif 2014
du budget
annexe
« camping
». Il ne participe pas
aux débats.
Dépenses
d'exploitation
Code
Libellé
Réalisé
2013 |
Réalisé
2014
011
|
Charges
à caractère
général
41
646,63
8 625,90
012
|
Charges
de
personnel
et frais assimilés
21
658,52
120,00
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
461,68
0,02
69
| Impôts
sur
les bénéfices
et assimilés
1419,00
0,00
042
| Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
11
113,07
11
256,65
Totaux
76 298,90
20 002,57
Recettes
d'exploitation
Code
Libellé
Réalisé
2013 |
Réalisé
2014
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
29
904,15
0,00
75
| Autres
produits
de gestion
courante
1 114,90
10,63
77___|
Produits
exceptionnels
7,00
88,00
002
|
Excédent
de
fonctionnement
reporté
68
887,96
23
615,11
Totaux
99 914,01
23 713,74
Dépenses
d'investissement
Code
Libellé
Réalisé
2013
Réalisé
2014
21
Immobilisations
corporelles
1 196,81
0,00
Totaux
1 196,81
0,00
Recettes
d'investissement
Code
Libellé
Réalisé
2013 |
Réalisé
2014
001
| Excédent
d'investissement
reporté
36
375,08
46
291,34
040
| Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
11
113,07
11
256,65
Totaux
47 488,15
57 547,99
Les
dépenses
d'exploitations
2014
sont
liées
principalement
à
l'écriture
d'ordre
des
amortissements
obligatoires et les dépenses
antérieures
à la décision
de fermeture
temporaire.
Les
recettes
d'exploitation
sont
générées
par
les
écritures
d'intégration
des
résultats
2013
pour
23 615.11€
et
quelques
régularisations
pour
98.63€.
En
ce
qui
concerne
l'investissement
les
recettes
proviennent des
amortissements
et de l'excédent
reporté
2013.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Monsieur
TURCOT
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir approuver
le Compte
Administratif du camping
municipal
pour l'exercice 2014.
Page
11
sur 22 Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal décide,
par 21 voix « Pour » et 6 Abstentions
:
d'approuver le compte
administratif du camping
municipal pour l'exercice
2014,
Affectation
des
résultats
— exercice
2014
- camping
municipal
Monsieur
TURCOT
prend
la parole et propose
l'affectation suivante
au
Budget
supplémentaire
2015
après
approbation
du
CA
2014.
Camping
CA
2014
report 2013
Résultat exercice
2014
|
Résultats cumulé
2014
INVESTISSEMENT
-
Excédent
+ 46 291.34
+11
266.65
+_57
547.99
EXPLOITATION
Déficit
-__
19 903.94
Excédent
+23
615.11
+3711.17
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2014 AU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2015
Recettes
d'investissement - compte
001
+ 57 547.99
Recettes
d'exploitation
- compte
002
+371117
il explique
que
les
résultats
cumulés
2014
font
apparaître
des
excédents
aux
deux
sections.
|| propose
d'inscrire au
budget
supplémentaire
:
>
Au
compte
001,
en
recettes d'investissement
: 57 547.99€
>
Au
compte
002,
en recettes d'exploitation
:
3 711.17€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
l'affectation
des
résultats
2014
du
budget
annexe
Camping
Municipal
tel que détaillé ci-dessus. Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal
décide,
par 22 voix « Pour » et 6 Abstentions
:
D'affecter les résultats
2014
du budget
annexe
Camping
tel que
détaillé ci-dessus.
Budget
Annexe
Camping
— Vote
du
budget
supplémentaire
2015
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
lequel
explique
que
bien
que
la décision
de
fermeture
définitive
du
camping
soit à l'ordre du jour,
il y a lieu d'intégrer
le résultat
d'exploitation
2014
et
donc de voter un budget supplémentaire
2016.
Les
excédents
en
section
d'exploitation
et en
section
d'investissement
des
années
antérieures
permettent
cette
année
encore
de
couvrir
le déficit d'exploitation
de
2014.
Afin
d'équilibrer,
il est
proposé
d'imputer
3711.17
€
au
chapitre
011
charges
générales
en
dépenses
d'exploitation.
D'autre
part,
il est
proposé
d'équilibrer la section
d'investissement en inscrivant des travaux pour un montant
de 57 547.99
€.
Le budget annexe
camping
s'établi ainsi :
Fonctionnement
dépenses
Page
12 sur 22 Budget
Réalisé |
Réalisé
Résultats
total
Code|
Libellé
2013
2014
|
BP2015|
2014
|
BS2015|
2015
011
|Charges
à caractère
général
41
646,63]
8625,90|
34
650,00)
0,00!
3711,17]
38
361,17]
012
|Charges de personnel
et frais assimilés
21658,52
120,00
0,00!
0,00)
0,00
0,00]
65
JAutres
charges
de
gestion
courante
461,68
0,02]
18
200,00
0,00
0,00!
18
200,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
1 419,00
0,00]
0,00!
0,00
0,00
0,00
042
{Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections |
11
113,07]
11
256,65]
11
150,00
0,00
0,00!
11
150,00
Totaux|
76 298,90]
20 002,57|
64 000,00
0,00!
3711,17]
67 711,17
Fonctionnement
recettes
Budget
Réalisé |
Réalisé
Résultats
total
Code
Libellé
2013
2014
|
BP2015|
2014
|
BS2015 |
2015
Produits
des
services,
domaine
et ventes
70
{diverses
29 904,15
0,00!
62 500,00
0,00
0,00|
62 500,00
75
JAutres
produits de gestion
courante
1 114,90
10,63]
1 500,00
0,00
0,00,
1 500,00
77 _
[Produits exceptionnels
7,00)
88,00
0,00!
0,00!
0,00
0,00
002
[Excédent
de fonctionnement
reporté
68
887,96]
23
615,11
0,00|
3711,17
3711,17|
3711,17
Totaux]
99 914,01]
23 713,74]
64 000,00
3711,17|
3 711,17]
67 711,17]
Investissement
dépenses
Budget
Réalisé |
Réalisé
Résultats
total
Code
Libellé
2013
2014
|BP2015|
2014
|
BS2015 |
2015
21
_
]Immobilisations
corporelles
1 196,81
0,00!
10
000,00
0,00
0,00!
10 000,00
23
_|Immobilisations
en
cours
0,00]
0,00!
1 150,00
0,00!
57
547,99]
58
697,99
Totaux]
1 196,81
0,00]
11
150,00
0,00!
57 547,99]
68 697,99)
Investissement
recettes
Budget
Réalisé |
Réalisé
Résultats
total
Code
Libellé
2013
2014
|
BP2015|
2014
|
BS2015 |
2015
001
[Excédent
d'investissement reporté
36
375,08]
46
291,34
0,00|
57
547,99]
57
547,99]
57
547,99
040
{Opérations d'ordre de transfert
entre
sections |
11
113,07]
11
256,65]
11
150,00
0,00
0,00]
11
150,00
Totaux]
47 488,15]
57 547,99]
11
150,00)
57 547,99)
57 547,99]
68 697,99)
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
supplémentaire
2015
du
budget
annexe
du
camping
qui s'équilibre
comme
suit :
-
Dépenses
et recettes d'exploitation
:
3711.17
€
- _
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 57
547.99
€
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
par 22
voix
« Pour
» et 6 Abstentions :
-__
d'approuver le Budget supplémentaire
2015
du budget annexe
du camping
comme
indiqué
ci-dessus.
Clôture
du
budget
annexe
du
camping
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT
lequel
rappelle
qu'en
raison
de
travaux
de
mise
aux
normes
importants
le camping
municipal
a été
provisoirement
fermé
au
public
par arrêté
municipal
du
15 mai
2014.
Page
13 sur 22 Etant donné
le contexte
actuel,
la réouverture
du camping
municipal
n'est pas envisagée.
Il convient
de se
prononcer
sur
sa
fermeture
définitive
et
donc
de
clore
le
budget
annexe
du
camping
à
la date
du
31
décembre
2015
et d'intégrer l'actif et le passif dans
le budget
principal de la commune.
Il souligne
qu'il
conviendra
avant
la
fin
de
l'année
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
chiffrer
précisément
l'actif et le passif à transférer.
Monsieur
LE
HENAFF
précise
que
les élus
de
l'opposition
se
sont
abstenus
sur les dossiers
précédents
car ils étaient essentiellement comptables.
En
revanche
le dossier présent
est politique.
Outre
la clôture du
budget
annexe
du
camping,
il
acte
la
fermeture
définitive
du
camping
municipal.
Opposés
à
cette
fermeture,
les élus de l'opposition
voteront contre cette délibération.
Monsieur
le Maire
précise que
la fermeture
n'est pas définitive puisque
le site du clavier apparait tout à fait
adapté
à cette activité.
Le projet de redynamisation
du centre
bourg
apportera d'ailleurs
beaucoup
plus aux
commerçants
que
le camping.
Il s'agit d’une
politique cohérente,
concertée
avec des objectifs précis.
Monsieur
LE
HENAFF
répond
qu'il n'y aura
donc
pas de camping
à Lagord
avant quelques
années
et que
pour l'opposition
le camping
pouvait être maintenu
là où il était.
Monsieur
le Maire
précise
que
le camping
a été fermé
pour des
raisons
de sécurité,
les normes
requises
n'étant pas
respectées,
et la responsabilité
du maire
aurait pu être engagée.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de :
1- de clore le budget
annexe
du camping
à la date du 31/12/2015.
2- d'intégrer l'actif et le passif dans
le budget
principal de la commune.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
par 22
voix « Pour
» et 6 « Contre
» :
-
de clore le budget annexe
du camping
à la date
du 31/12/2015.
-_
d'intégrer l'actif et le passif dans
le budget principal de la commune.
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
applicable
en
2016
Monsieur
le Maire donne
la parole
à Monsieur
TURCOT
pour présenter ce dossier.
l'explique
que
la commune
de
Lagord
avait délibéré
en
1982
pour
instituer la Taxe
sur les emplacements
publicitaires En
2009,
la taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
a été
remplacée
par
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure.
Cette
substitution
pouvait
s'effectuer
automatiquement,
sans
qu'une
délibération
ne
soit
nécessaire; À défaut de délibération,
cette substitution
avait eu pour effet :
-
D'une
part, l'application d’un tarif de référence
fixé par l'article L. 2333-16,
B, alinéa
1 du CGCT
;
-
D'autre
part, la mis en
place d'une exonération
pour les enseignes
inférieures ou égales
à 7 m2.
L'article L, 2333-9 du Code
Général
des
Collectivités Territorial fixe les tarifs maximaux
de TLPE.
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
désormais
de
manière
automatique,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(avant
dernière
année).
Le taux de variation
applicable
aux tarifs de la TLPE
en 2016
s'élève
ainsi à 0,4%
(source
INSEE).
Page
14 sur 22 Les
tarifs
maximaux
prévus
à
l'article
précité
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
s'élèvent,
pour l'année 2016
à 15,40 € pour les communes
et les EPCI
de moins
de 50 000
habitants.
La commune
de
Lagord
n'ayant pas délibéré,
le tarif appliqué
ce jour est le suivant (Titres émis
en 2014)
:
-
Exonération
des enseignes
inférieures ou égales
à 7m?
-
Tarif:
15,20€/m°?
En
2014,
833m2
ont été facturés
soit une
recette
de
12 671.33
€.
Monsieur
le Maire
précise que cela ne concerne
que
les emplacements
publicitaires situés sur le domaine
public. Monsieur
Yannick
MARTIN
se
demande
si on
ne
pourrait
pas
taxer
les
panneaux
liés
aux
travaux.
Par
ailleurs, des modifications
doivent intervenir avant
le 13 juillet : la commune
de Lagord
est-elle impactée
?
Monsieur
TURCOT
précise que
la CDA
va élaborer un règlement
local de publicité.
Monsieur
AUDRAIN
demande
si les enseignes
des
magasins
sont concernées.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
enseignes
des
magasins
ne
sont
pas
concernées
puisque
cela
concerne
uniquement
les panneaux
situés sur le domaine
public,
est proposé
au Conseil
Municipal :
-
De
fixer
le
tarif
applicable
en
2016
à
15,40
€/m?
conformément
à
l'article
L.
2333-16
du
Code
général
des collectivités territoriales,
-
De
lever l'exonération
des enseignes
inférieures ou égales
à 7 m°.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal
décide,
par 27 voix « Pour » et1
voix « Contre » :
-
De
fixer le tarif applicable
en
2016
à 15,40
€/m° conformément
à l'article L. 2333-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
De lever l'exonération
des
enseignes
inférieures
ou égales
à 7 m°.
SUBVENTIONS
- AIDES
MUNICIPALES
Subventions
municipales
2015
aux
associations
Monsieur
le Maire donne
la parole
à Monsieur
MARTIN
pour présenter ce dossier.
Il'explique que
le budget supplémentaire
permet
le vote de subventions
à l'attention d'associations.
Ces
demandes
de
subvention
formulées
par
les associations
concernent,
pour
chacun,
un
projet d'intérêt
général, l'est proposé
au
Conseil
Municipal
de voter le budget des
subventions
municipales
2015
aux
associations
ci-dessous
détaillées :
- _
D'attribuer
à
l'association
OCCE
(école
primaire
Treuil
des
filles)
une
subvention
à
hauteur
de
3.000,00 €
- _
D'attribuer
au
CASEL
une
subvention
à hauteur
de
13.681,00
€
Ces
sommes
sont prévues
à l'article 65-74
du
budget primitif 2016.
Page
15 sur 22 -
D'attribuer
au
Comité
de
quartier
Vendôme
—
La
Vallée
une
subvention
d'aide
au
démarrage
à
hauteur de 500,00 €. D'aitribuer
à l'association
Aïikibudo
Kobudo
Club
Lagord
— L'école
des
Samouraï
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur de
1.000,00 € pour les 30 ans du club,
-
D'attribuer à l'association
Pétanque
Lagord
club une subvention
à hauteur de 260,00 €
-
D'attribuer à l'association
Etoil clown
une subvention
à hauteur de
100,00 €
- _
D'attribuer à l'association
invalides
et handicapés
une
subvention
à hauteur de 50,00 €
D'attribuer à l'association
Planning
chat une
subvention
à hauteur de
150,00 €
D'attribuer à l'association
SPA
une subvention
à hauteur de 450,00 €
-
D'attribuer à l'association
clairvoyants
une subvention
à hauteur de
150,00 €
Ces
sommes
seront versées
après
l'approbation
du budget supplémentaire
2015.
Monsieur
LE
HENAFF
demande
d'une
part, si on
ne vote pas
une
seconde
fois les subventions
et d'autre
part, demande
pourquoi
1000
€ supplémentaires
apparaissent
pour l'association
d'AIKIBUDO,
Monsieur
le Maire
précise que cela n'avait justement
pas
été voté lors du conseil
municipal
précédant.
Monsieur
MARTIN
explique
que
la municipalité
a souhaité
revenir
vers
une
présentation
plus
classique
plutôt que
par un tableau
par souci
de clarté.
Concernant
l'association
d'AIKIBUDO,
Monsieur
COMTE
répond
qu'il s'agit d'une demande
de subvention
exceptionnelle. Monsieur
LE
HENAFF,
considérant
que
la demande
de
l'association
d'AIKIBUDO
est justifiée,
est tout à
fait favorable.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
voter
le
budget
des
subventions
municipales
2015 aux associations
ci-dessous
détaillées
:
-_
D'attribuer à l'association
OCCE
{école primaire
Treuil
des
filles)
une
subvention
à hauteur
de 3.000,00 €
-_
D'attribuer au
CASEL
une
subvention
à hauteur
de
13.681,00
€
Ces sommes
sont prévues
à l'article
65-74 du budget primitif 2015.
D'attribuer au
Comité
de quartier Vendôme
- La
Vallée une
subvention
d'aide au
démarrage
à hauteur
de
500,00
€.
-
D'attribuer
à
l'association
Aïkibudo
Kobudo
Club
Lagord
-
L'école
des
Samouraï
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur de
1.000,00 € pour les 30 ans
du club,
-_
D'attribuer à l'association
Pétanque
Lagord
club une subvention
à hauteur de 250,00 €
D'attribuer à l'association
Etoil clown
une subvention
à hauteur de
100,00 €
D'attribuer à l'association
invalides
et handicapés
une subvention
à hauteur de 50,00 €
-
D'attribuer à l'association
Planning
chat une subvention
à hauteur de 150,00 €
-_
D'attribuer à l'association
SPA
une subvention
à hauteur de 450,00 €
-__
D'aftribuer
à
l'association
clairvoyants
une subvention
à hauteur de
150,00 €
Ces
sommes
seront
versées
après
l'approbation
du budget supplémentaire
2015.
Page
16 sur 22 ADMINISTRATION
GENERALE
Vente
de
deux
immeubles
situés
11
rue
de
la Mousson
et 3T
rue
du
cimetière
Monsieur
le Maire
prend
la parole et présente
le dossier.
Vu
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par la commune,
Vu
l'avis
des
domaines
daté
du
23
avril
2015,
estimant
le
bien
situé
3T
rue
du
cimetière
au
prix
de
240.000
€,
Vu
l'avis
des
domaines
daté
du
23
avril
2015,
estimant
le
bien
situé
11
rue
de
la
Mousson
au
prix
de
241.000 €, Considérant
que
la commune
de
LAGORD
envisage
de
mettre
en
vente
ces
deux
biens
respectivement
situés sur son
domaine
privé, 3T rue du cimetière et 11
rue de la mousson,
Considérant
que
pour
procéder
à cette
vente,
il est
nécessaire
d'établir
tous
les
diagnostics
techniques
imposés
par la loi,
Considérant
qu'un
marché
public
sera
passé
afin
de
déterminer
le professionnel
de
l'immobilier
qui
sera
chargé
de rechercher des
acquéreurs
et d'effectuer toutes les opérations
attachées
à cette mission,
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
les dépenses
nécessaires
à l'établissement
de
tous
les
diagnostics
techniques
indispensables
aux fins de la mise
en vente des
biens
précités
;
-
De fixer le prix de vente des
biens conformément
à l'estimation des services des domaines,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
la mise
en
vente
les
biens
précités
au
candidat
qui
sera
retenu dans
le cadre du
marché
relatif aux mandats
de vente ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
si
aucune
offre
n'est
intervenue
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
baisser le prix de mise
en vente
dans
une
marge
maximum
de
10 %
par rapport
à l'estimation
des
domaines,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
de
vente
du
bien
pour
toute
offre
comprise
dans
une
marge
inférieure de
10%
au prix fixé par la présente
délibération
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide:
-_
D'autoriser Monsieur
le Maire
à engager les dépenses
nécessaires
à l'établissement
de
tous
les diagnostics
techniques
indispensables
aux fins de la mise
en vente
des biens précités ;
-
De
fixer le prix de vente
des biens
conformément
à l'estimation
des services
des
domaines,
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier la mise
en
vente
les biens
précités
au candidat
qui
sera
retenu
dans
le cadre
du
marché
relatif aux
mandats
de
vente
;
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
si aucune
offre n'est intervenue
dans
un
délai de
trois mois,
à
baisser
le
prix
de
mise
en
vente
dans
une
marge
maximum
de
10
%
par
rapport
à
l'estimation
des
domaines,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
de
vente
du
bien
pour
toute
offre
comprise
dans
une marge
inférieure
de
10%
au prix fixé par la présente
délibération
Page
17 sur 22 Acquisitions
de parcelles
dans
le cadre
des travaux
de
la rue des
Maraîchers
Monsieur
le Maire prend
la parole et présente
le dossier.
Vu
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par la commune,
Vu
l'avis des
domaines
en
date
du
4 décembre
2014
estimant
la parcelle
ZE
n°32
au
prix de
260
€ pour
600
m° (soit 0,42 €/mf),
Vu
l'avis des domaines
en date du 4 décembre
2014
estimant
la parcelle AD
n°543
au prix de
1.500 € pour
3591
m? (soit 0,42 E/m?),
Vu
l'avis des
domaines
en date
du
4 décembre
2014
estimant
la parcelle AD
n°444
au
prix de 420 € pour
1000
m? (soit 0,42 €/m°),
Vu
l'avis des
domaines
en date
du
4 décembre
2014
estimant
la parcelle AD
n°91
au
prix de
5.700 € pour
13.594m°?
(soit 0,42 €/m°),
Considérant
que
la rue des
Maraîchers
se situe dans
un ancien
vallon du
Lignon,
que
les eaux de ce vallon
étaient
à
l'origine
naturellement
drainées
par
des
fossés
qui
ont
progressivement
été
busés
au
fur et à
mesure
de
l'urbanisation
du
quartier,
Considérant
que
lors des
périodes
de fortes
précipitations,
des
résurgences
de
la nappe
se
produisent
au
niveau
des
bordures
de la voirie et également
dans
les cours
intérieures de certains
riverains,
Considérant
que
la
commune
de
LAGORD
souhaite
mettre
en
œuvre
des
solutions
techniques
qui
permettront
de
limiter les
zones
de
débordement
de
la nappe
en
garantissant
une
bonne
évacuation
des
eaux
pluviales,
Considérant
que,
pour
y
remédier,
la
commune
de
LAGORD
a
pour
projet
la
création
d'un
fossé
de
protection
des habitations du secteur Nord
de la rue des
Maraîchers,
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
d'une
part
l'acquisition
d’une
partie
des
parcelles
suivantes
est nécessaire
:
-
Section ZE
n°32
sur une surface de 600
m? appartenant
aux consorts
BARTHES
-
Section AD
n°543
sur une surface de 2150
m? appartenant
à Madame
GRATECAP
-
Section AD
n°444
sur une
surface de
1000
m? appartenant
à Madame
LANDREAU
-
Section
AD
n°91
sur
une
surface
de
6250
m°?
appartenant
à
Madame
TISNE
et
Monsieur
CAILLAUD
Considérant
que
certaines
de
ces
parcelles
étant
actuellement
exploitées,
il convient
de
verser
aux
exploitants
agricoles
concernés
une
indemnité
d'éviction
estimée,
pour
l'ensemble
de
l'opération,
à
3.600 €; Considérant
que
pour la réalisation
de ces
travaux,
d'autre
part la création
d'une
servitude
de
passage
sur
la parcelle AD
44 {dont le CM-CIC
Immobilier est propriétaire) est nécessaire
;
Considérant
que
les frais de bornage
et d'actes estimés
à 5.000 € HT seront à la charge
de la commune,
Considérant
que cette dépense
est financée
à l'opération
9511
du
budget communal,
Considérant
qu'au
regard
de
l'intérêt
public
majeur
que
présente
ce
dossier
en
terme
de
protection
des
habitants,
il est proposé
au Conseil
Municipal
: Page
18 sur 22 D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
acquérir
ces
parcelles
sur
la base
d'1,10
€/m? et de
signer
tout
document
se rapportant à la présente opération
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
une
indemnité
d'éviction
estimée
à 3.600
€
HT
pour
les
parcelles faisant actuellement l'objet d'une exploitation
agricole
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
confier
à
un
géomètre
le
soin
de
procéder
au
bornage
des
parcelles, D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à un
notaire
la rédaction
tous
les
actes
nécessaires
à la
présente
opération,
Monsieur
Yannick
MARTIN
demande
si les frais de cette acquisition
sont budgétisés.
Monsieur
TURCOT
précise que
l'opération
revient approximativement
à 20 000 €.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
ces
parcelles
sur la base
d’1,10 €m’ et
de
signer
tout document
se rapportant à la présente
opération ;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
indemnité
d’éviction
estimée
à 3.500
€ HT pour
les parcelles
faisant actuellement l'objet d'une
exploitation
agricole ;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à un
géomätre
le soin
de procéder
au
bornage
des
parcelles, D’autoriser
Monsieur
le Maire
à confier à un
notaire
la rédaction
tous
les actes
nécessaires
à la présente
opération,
Monsieur
LE
HENAFF
demande
si
Monsieur
CAILLAUD
est
la même
personne
que
celle
qui
apparaît
dans
le projet de délibération.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il n'est pas
la personne
intéressée
par cette délibération.
Autorisation
pour
le tournage
d’un
film
Monsieur
le Maire
prend
la parole et présente
le dossier,
Considérant
que
par
courriel
en
date
du
16
juin
2015,
la société
AVENUE
B
PRODUCTION
a
adressé
à
la
commune
de
LAGORD
une
demande
d'autorisation
de
tournage
d'un
film
long
métrage
;
Considérant
que
les
prises
de
vues
auraient
lieu
le
mardi
30
juin
2015
de
21h
à
3h
devant
le
distributeur du Crédit Agricole
(rue des
Oiseaux
de mer)
;
Considérant
que
les scènes
sont décrites
comme
« des
séquences
de
dialogue
et comédie
» ;
Considérant
que
celte
demande
ne
porte
aucunement
atteinte
à
la
bonne
exécution
du
service
public,
à
la
bonne
utilisation
du
domaine
public,
ou
encore
au
respect
de
l'ordre
public
et
des
bonnes
mœurs
;
Considérant
que
la
société
AVENUE
B
PRODUCTION
a
fourni
une
attestation
d'assurance
—
responsabilité civile garantissant
l'ensemble
de cette activité ;
En conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
faire droit à la demande
d'autorisation
de tournage
du film ;
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
s'y rapportant
;
Page
19 sur 22 -__
D'associer
le Crédit
Agricole
à cette
demande
dans
la mesure
où
les
prises
de
vues
auront
pour cadre
le distributeur ;
-
De
proposer
à la société AVENUE
B PRODUCTION
l'organisation
de
plusieurs
projets
autour
de cet évènement,
à savoir
:
e
places
pour une
avant-première
à La
Rochelie
+
organisation
d'une
rencontre
ou
conférence
à la médiathèque
(action
des
TAP
sur la découverte
du cinéma)
e
organisation
d'une
rencontre
entre
les acteurs
et les
adolescents
de
la maison
des jeunes
«visite
des coulisses du tournage
pour un groupe.
Monsieur
AUDRAIN
demande
quelles seront les modalités
de distribution des
places
à l'avant-première.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elles
seront
distribuées
en
priorité
aux
associations,
aux
jeunes
et
à
l'opposition.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide:
-
De
faire
droit
à
la demande
d'autorisation
de
tournage
du
film
;
-_
D'autoriser Monsieur
le Maire à signer tout document
s'y rapportant;
-
D'associer
le
Crédit Agricole
à
cette
demande
dans
la
mesure
où
les
prises
de
vues
auront pour
cadre
le distributeur;
-
De
proposer
à la société
AVENUE
B
PRODUCTION
l'organisation
de
plusieurs
projets
autour de
cet évènement,
à savoir:
e
places
pour une avant-première
à La Rochelle
+ _
organisation
d'une
rencontre
ou
conférence
à la médiathèque
(action
des
TAP sur la découverte
du cinéma)
+
organisation
d'une
rencontre
entre
les
acteurs
et
les
adolescents
de
la
maison
des jeunes
e _
visite des
coulisses
du
tournage
pour un groupe,
ENFANCE
- JEUNESSE
Avenant
à
la Convention
PSU,
définissant
l'accès
et
l’usage
du
« portait
CAF-Partenaires
»
pour
le multi-accueil
Monsieur
le Maire donne
la parole
à Madame
FIQUET
pour présenter ce dossier.
Considérant
que
la commune
de
LAGORD
travaille
en
partenariat
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
17 (CAF)
sur les thématiques
de la petite-enfance,
de l'enfance et de la jeunesse.
Considérant
qu'à
ce
titre,
elle avait conclu
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
le 30
novembre
2012,
une convention
« Prestation de Service
Unique
» ayant pour objet le développement
de l'offre d'accueil
des
jeunes enfants. Considérant
que,
dans
un objectif de
modernisation
et de simplification
des
relations
avec
ses
partenaires,
la
CAF
de
la
Charente-Maritime
met
à
disposition
à
partir
du
1e
juillet
prochain,
un
nouveau
site
de
déclaration
de données
pour les structures
bénéficiaires
de prestations de service,
disponible
sur le site du
Cafr. Considérant
que
ce portail « caf partenaires
» est un nouvel
outil permettant
la télédéclaration
des
données
d'activités
et
financières,
prévisionnelles,
actualisées
et
réelles,
nécessaires
au
traitement
des
droits
« Prestation
de service
unique
».
Page
20 sur 22 Considérant
qu'afin
de
formaliser
l’utilisation
obligatoire
du
Portail
Caf
partenaires
à compter
de
2015,
la
CAF
a soumis
à la commune
de LAGORD
un avenant à la Convention
PSU,
Considérant
que
cet avenant
a pour
objet de définir les conditions
d'accès
et d'usage
de
ce
Portail, et les
obligations qui s'y rattachent pour les gestionnaires
d'établissements d'accueil
du jeune enfant,
il est proposé
au Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser Monsieur
le Maire
à signer cet avenant et tous les documents
y afférents.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
d'autoriser Monsieur
le Maire à signer cet avenant
et tous
les documents
y afférents.
MARCHES
PUBLICS
Passation
d'un
MAPA
relatif aux
petits
travaux
de voirie
Monsieur
le Maire donne
la paroie à Monsieur
CAILLAUD
pour présenter ce dossier.
Vu
la délibération
n°20144-19
du
23 avril 2014
portant délégation
générale
du Conseil
Municipal
au Maire,
Vu
l'article 28 du code
des
marchés
publics
relatif à la passation
des
marchés
à procédure
adaptée,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'entretien
du
domaine
public
de
la
commune,
des
interventions
techniques
sont régulièrement
nécessaires.
Considérant
que
des
besoins
en
travaux
ont été
relevés
sur
19 sites
et évalués
à la somme
de
68.000
€
HT. Considérant
que
ces
travaux
concernent
principalement
des
reprises
sur
trottoirs
suite
à,
l'enlèvement
d'arbres,
déformations
importantes,
ou
création
de
surbaissés.
Considérant
que,
par ailleurs, des travaux sont également
nécessaires
sur chaussées
en béton
bitumineux,
pavés
ou
béton
désactivé
afin de procéder à des
reprises ponctuelles.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics,
un
marché
public doit être passé
pour leur réalisation.
Considérant
que
l'estimation
du
présent
marché
est
supérieure
à
50.000
€
HT,
il y
a
lieu
de
solliciter
l'autorisation
du conseil
municipal
pour lancer la consultation
des entreprises.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
:
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
de
divers
travaux
de
voie
sur
le
territoire
communal
selon
la
procédure
adaptée
du
code
des
marchés
publics,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
préparer,
passer,
exécuter
et
régler
un
marché
public
relatif
à
l'ensemble de ces
petits travaux de voirie.
Monsieur
LE
HENAFF
indique
que
cela
est très positif.
On
peut
se féliciter de
la nouvelle
rigueur qui est
observée
concernant
la passation
des
marchés.
Page
21
sur 22 Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser Monsieur
le Maire
à lancer la consultation
des
entreprises
pour la réalisation
de
divers
travaux
de
voie
sur le territoire
communal
selon
la procédure
adaptée
du
code
des
marchés
publics,
-_
D'autoriser Monsieur
le Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et régler un
marché
public
relatif
à l’ensemble
de ces petits travaux de voirie.
PROJETS
- TRAVAUX
Autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
rue
des
Maraichers Monsieur
le Maire
prend
la parole et présente
le dossier.
Considérant
que
la commune
de
LAGORD
a
engagé
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
dans
la rue des
Maraîchers.
Considérant
que
certaines
emprises
de
trottoirs
et
terrains
vierges
concernés
par
les
travaux
de
renouvellement
de
busage
eaux
pluviales
n'ont
pas
encore
été
rétrocédés
dans
le domaine
public,
il est
nécessaire
de recueillir l'autorisation des propriétaires concernés
avant toute intervention.
Considérant
que
sur ces
parcelles en
attente de-régularisation,
les services
de la commune
doivent pouvoir
intervenir
afin d'assurer
les travaux d'entretien
et effectuer
tous
les travaux
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération
précitée sur ces
parcelles
privatives.
Considérant
que
deux
parcelles sont concernées
par cette autorisation
:
-
AD
n°0558
appartenant
aux consorts
FOUCAUD
et RENVERSEAU,
-
AD
n°0543
appartenant
à Madame
NEVEUX,
Considérant
que
les
propriétaires
ont
donné
un
accord
de
principe
pour
la
cession
à
titre
gratuit
des
parcelles
ci-dessus
désignées
et pour
la signature
d'une
autorisation
pour
la réalisation
des
travaux
dans
l'attente de
la signature définitive des
actes
de cession,
Considérant
que
les frais d'état des
lieux avant
travaux
et les frais d'actes
de
bornage
liés à cette
cession
seront à la charge
de la commune
de
LAGORD,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
les
propriétaires
des
parcelles
précitées
une
autorisation
de
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
et d'intervention
pour
l'entretien de celles-ci.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
les
propriétaires
des
parcelles
précitées
une
autorisation
de
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
et
d'intervention pour l'entretien
de celles-ci,
La
séance
est levée
à 21h25,
Lagord
le 24 juin 2015.
Le
Maire,
Antoine
GRAU.
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sur 22