Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15. commande publique 22.11.2022 decision du m
Déliberation - 12. commande publique 22.11.2022 decision du m
Déliberation - 14. commande publique 22.11.2022 decision du m
Déliberation - 10. commande publique 13.10.2022 decision du m
Déliberation - 4. commande publique 12.07.2022 decision du ma
Déliberation - 9. commande publique 30.08.2022 decision du ma
Déliberation - 11. commande publique 13.10.2022 decision du m
Déliberation - 16. commande publique 05.12.2022 decision du m
Déliberation - 20. commande publique 23.12.2022 decision du m
Déliberation - 1. commande publique 20 06 2022 decision du ma
Déliberation - 13. commande publique 22.11.2022 decision du maire de conclure l avenant no1 a l accord cadre 2020 03 surgeles et surgeles bio
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 13. commande publique 22.11.2022 decision du maire de conclure l avenant no1 a l accord cadre 2020 03 surgeles et surgeles bio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le mn DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME ID : 063-216300327-20221201-MPMD20221122 01-AU
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE |
PRISE PAR DELEGATION |
N° 2022-124 |
OBJET: Avenant n°1 à laccord-cadre 2021-03 concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire — Lot n°1 : Surgelés et surgelés issus de l’agriculture biologique
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu Particle L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2123-1, L 2113-10 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant la procédure adaptée,
Vu les articles R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique concernant les accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes,
Vu l article R.2194-8 du Code de la Commande publique relatif à la modification de faible montant du contrat,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés publics,
Vu la décision municipale n°2020-76 en date du 22 décembre 2020 portant autorisation de Monsieur le Maire de conclure le lot n°1 « Surgelés et surgelés issus de l’agriculture biologique » de l’accord-cadre 2020-03 de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire avec la société d’exploitation des surgelés DISVAL et DS Rhône-Alpes SAS, située 405 rue André Turcat à Andrézieux-Bouthéon (42160) :
Considérant que le présent avenant a pour objet la modification du montant maximum du contrat ;
Considérant que sont survenues au cours de l’année 2022 des postes de dépenses supplémentaires pour la commune de Beaumont, pouvoir adjudicateur. Notamment, la reprise en régie directe par les services municipaux de l’accueil de loisirs a grevé de manière non prévisible lors de la conclusion du contrat le budget alloué au lot 1 de l’accord- cadre de fournitures de denrées alimentaires ;
Considérant que le montant maximum actuel ne permet pas de faire face aux dépenses de fin d’exercice.
DECIDE
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°2020-03 relatif à la
modification du montant maximum dudit marché. Cet avenant est conclu avec la société d’exploitation des surgelés DISVAL et DS Rhône-Alpes SAS, située 405 rue André Turcat à Andrézieux-Bouthéon (42160). Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le ee
ID : 063-216300327-20221201-MPMD20221122 01-AU
ARTICLE 2 : Le montant HT annuel maximum de l’accord-cadre est porté à 31 900,00 €
ARTICLE 3 : Le nouveau montant s’appliquera dans les conditions fixées par les autres stipulations rédigées dans les pièces contractuelles du marché, qui elles restent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie ainsi qu’une publication dématérialisée sur le site de la commune, et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 22 novembre 2022
Le Maire
Jean-Paul CUZIN
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :