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Déliberation - 10. commande publique 13.10.2022 decision du maire de conclure l avenant no1 a l accord cadre 2019 12 nettoyage des locaux
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 10. commande publique 13.10.2022 decision du maire de conclure l avenant no1 a l accord cadre 2019 12 nettoyage des locaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
DEPARTEMENT Reçu eh ptététiure le)27/10/2022
DU PUY-DE-DOME Publié lé Ses COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-216300327-20220923-N2022_108-AR
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022-108
OBJET : Avenant n°1 au marché 2019-12 de nettoyage des locaux pour la commune de Beaumont
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ensemble les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
concernant l’appel d’offres ouvert,
Vu ensemble les articles L. 2194-1 et R. 2194-7 du Code de la Commande publique,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu la décision municipale n°2019-107 portant autorisation de Monsieur le Maire de conclure le marché 2019-12 de nettoyage des locaux pour la commune de Beaumont avec la société ONET PROPRETE ET SERVICES dont le siège social est 19, rue de la Serre à La Roche Blanche (63670), pour un montant annuel de 121 435, 82 € HT par
année d’exécution.
Considérant que la modification proposée a pour objet la modification de l’index de référence pour la révision des prix du marché à l’article VIII. de son cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
Considérant l’échéance de la validité de lindex des prix mentionné au CCAP n° S812000 « Services de nettoyage »,
Considérant de fait la nécessité de changer la référence de la révision des prix du marché,
DECIDE
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°2019-12 relatif à l’ajout d’une nouvelle prestation au CCTP avec la société ONET PROPRETE ET SERVICES dont le siège social est 19, rue de la Serre à La Roche Blanche (63670).
ARTICLE 2 : Le nouvel index de référence, publié par l’INSEE, est l’« Indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) — CPF 81.21 — Nettoyage courant, marché public — Base 2015 — Identifiant 010546452 ».
ARTICLE 3 : Ce nouvel indice s’appliquera aux révisions de prix à partir du ler janvier 2023, dans les conditions stipulées dans les pièces contractuelles du marché, qui elles restent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal. PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Publié le meme
ID : 063-216300327-20220923-N2022_108-AR
A Beaumont, le 23 septembre 2022
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué aux Fonctionnement général des
Services, aux Finances et aux ressources
Patrick NEHEMIE