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Déliberation - 11. commande publique 13.10.2022 decision du maire de conclure l avenant no 2 a l accord cadre 2019 12 nettoyage des locaux
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 11. commande publique 13.10.2022 decision du maire de conclure l avenant no 2 a l accord cadre 2019 12 nettoyage des locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 27/10/2022
DU PUY-DE-DOME Publié le Ses COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-216300327-20221013-N2022_107-AR
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022-107
OBJET : Avenant n°2 au marché 2019-12 de nettoyage des locaux pour la commune de Beaumont
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ensemble les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
concernant l’appel d’offres ouvert,
Vu ensemble les articles L. 2194-1 et R. 2194-7 du Code de la Commande publique,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en
ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu la décision municipale n°2019-107 portant autorisation de Monsieur le Maire de conclure le marché 2019-12 de nettoyage des locaux pour la commune de Beaumont avec la société ONET PROPRETE ET SERVICES dont le siège social est 19, rue de la Serre à La Roche Blanche (63670), pour un montant annuel de 121 435, 82 € HT par
année d’exécution.
Vu la révision des prix opérée au 1° janvier 2022, qui a portée ledit montant à 123 919,45 € HT par année
d’exécution.
Considérant que l’avenant susmentionné a pour objet l’ajout au CCTP d’une prestation de nettoyage des salles 107, 108, 110, 208 et 209 du centre associatif beaumontois.
Considérant que ce nouveau besoin découle du fait d’un changement à compter de septembre 2022 de destination de certaines salles du centre associatif beaumontois, qui deviennent mises à disposition des associations de la commune.
Considérant que les nouvelles prestations représentent un cout de 432 € HT soit 518.40 € TTC ;
Considérant qu’il convient d’ajouter au CCTP du marché ainsi qu’au DPGF les spécifications des nouvelles prestations : Intervention hors week-ends et jours fériés
Nettoyage des sols et des tables
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
ID : 063-216300327-20221013-N2022_107-AR
Centre administratif beaumontois
Niveau | Désignations | Code local | Surface | Fréquence | Nombre | Fréquence des locaux de annuelle semaines
1 Salle 110 Bureau 1-1 | 17 m? Par 36 18
quinzaine
‘ Salle 108 Bureau 1-3 | 12 m°? Par 36 18 quinzaine
1 Salle 107 Bureau 1-4 | 11 m°? Par 36 18
quinzaine
2 Salle 208 Salle 46 m? Par 36 18
associative quinzaine
2-1
2 Salle 209 Bureau 2-1 | 14 m? Par 36 18 quinzaine
DECIDE
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n°2019-12 relatif à l’ajout d’une nouvelle prestation au CCTP avec la société ONET PROPRETE ET SERVICES dont le siège social est 19, rue de
la Serre à La Roche Blanche (63670).
ARTICLE 2 : L’exécution de cette prestation supplémentaire s’appliquera dans les conditions stipulées dans les autres pièces contractuelles du marché, qui demeurent inchangées.
ARTICLE _3 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal.
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :
A Beaumont, le 13/10/2022
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué aux Fonctionnement général des
Services, aux Finances et aux ressources