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Déliberation - 1. commande publique 20 06 2022 decision du maire de signer l avenant no1 a l accord cadre 2021 01
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 1. commande publique 20 06 2022 decision du maire de signer l avenant no1 a l accord cadre 2021 01)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/06/2022
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 20/06/2022
DU PUY-DE-DOME Ses Affiché le
ID : 063-216300327-20220620-MPMD20220620 04-AU
COMMUNE DE BEAUMONT
| DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022-78 |
OBJET : Avenant n°1 au marché 2021-01 de transports d’enfants dans les cadres scolaires et extrascolaires pour
la commune de Beaumont - Lot n°1 : Transports en agglomération
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu Particle L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ensemble les articles L. 2123-1, L 2113-10 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant la
procédure adaptée,
Vu ensemble les articles L. 2194-1 et R. 2194-7 du Code de la Commande publique,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu la décision municipale n°2021-19 portant autorisation de Monsieur le Maire de conclure le Lot n°1 : Transports en agglomération du marché 2021-01 « Transports d’enfants dans les cadres scolaires et extrascolaires pour la commune de Beaumont » avec la société LOISIRS ET VOYAGES SARL dont le siège social est ZI — Rue de
l’industrie à AMBERT (63400), pour un minimum annuel de 4 500 € HT et un maximum annuel de 13 000 € HT ;
Considérant que l’avenant susmentionné a pour objet l’ajout au CCTP d’une prestation de transports d’enfants pour
le service d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Beaumont :
Considérant que le montant initial attribué au contrat n’est pas modifié par l’avenant ;
Considérant qu’il convient d’ajouter à l’article III. 5. du CCTP commun intitulé « Fonctionnement des transports »
les spécifications de la nouvelle prestation :
«Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) : Déplacements quotidiens au Crest (63450) sur des périodes
estivales de fonctionnement du service. Les dates concernées sont définies chaque année et transmises avant le 15 juin au titulaire du contrat »
[l est de surcroït nécessaire de créer une nouvelle ligne au Bordereau des Prix Unitaires, intitulée de la façon suivante.
Désignation Prix HT TVA | Prix TTC | (10%)
Mise à disposition d’un bus avec chauffeur pour effectuer les trajets Aller et retour entre le Centre de loisirs de Beaumont et l’ensemble | 136.36 13.64 150.00 scolaire du Crest
[ — 2 — —!Ù 4 | |
Les prix tiennent compte de la prise en charge d’un groupe d’enfants avec au moins un accompagnateur dans un
véhicule adapté pour un trajet aller et/ou retour aux dates, lieux et heures indiquées sur le bon de commande. Envoyé en préfecture le 20/06/2022
DECIDE Recu en préfecture le 20/06/2022
Affiché le see
. L AE ID : 063-216300327-20220620-MPMD20220620 _04-AU ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marCme-or-orrerrenerepeeneenre
nouvelle prestation au CCTP avec la société LOISIRS ET VOYAGES SARL dont le siège social est ZI — Rue de l’industrie à AMBERT (63400).
ARTICLE 2 : L’exécution de cette prestation supplémentaire s’appliquera dans les conditions stipulées dans les autres pièces contractuelles du marché, qui demeurent inchangées.
ARTICLE. 3 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 20/06/2022
Le Maire
|
Jean-Paul CUZIN
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :